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APR
Au plus tard six mois après cette détermination
Avril
OSAss

Vertaling van "mois d'avril après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthési ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


bonification d'intérêts de six mois suivant la fin des études [ bonification d'intérêts de six mois après la fin des études ]

six-month post-school interest subsidy


au plus tard six mois après cette détermination

within six months of such determination


dans un délai d'un mois après réception du mémoire exposant les motifs

within one month after receipt of the statement of grounds




Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]

Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la quantité de lait de vache livrée par le producteur sous forme de lait pendant la période de douze mois précédant le 1er avril de chaque année (ci-après la «période de référence») et qui dépasse la quantité de référence notifiée par France AgriMer à ce producteur pour les livraisons de lait de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque acheteur auquel le producteur a livré son lait et l'acheteur de lait verse à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification, le produit de la taxe prélevée auprès des produ ...[+++]

the quantity of cow's milk delivered by the producer in the form of milk in the 12 months preceding 1 April of each year (‘reference period’) in excess of the reference quantity for milk deliveries during that period notified to the producer by FranceAgriMer (in that case, FranceAgriMer informs each purchaser to whom the producer has delivered milk of the amount of tax due and the milk purchaser pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax levied on producers delivering milk to it),


D'après les premières estimations pour le mois d'avril 2017, les exportations de biens de la zone euro (ZE19) vers le reste du monde se sont établies à 167,7 milliards d'euros, en baisse de 3% par rapport à avril 2016 (172,5 mrds).

The first estimate for euro area (EA19) exports of goods to the rest of the world in April 2017 was €167.7 billion, a decrease of 3% compared with April 2016 (€172.5 bn).


D’après les premières estimations pour le mois d'avril 2016, les exportations de biens de la zone euro (ZE19) vers le reste du monde se sont établies à 172,3 milliards d’euros, en baisse de 1% par rapport à avril 2015 (173,9 mrds).

The first estimate for euro area (EA19) exports of goods to the rest of the world in April 2016 was €172.3 billion, a decrease of 1% compared with April 2015 (€173.9 bn).


D’après les premières estimations pour le mois d’avril 2015, les exportations de biens de la zone euro (ZE19) vers le reste du monde se sont établies à 173,6 milliards d’euros, en hausse de 9% par rapport à avril 2014 (159,6 mrds d’euros).

The first estimate for euro area (EA19) exports of goods to the rest of the world in April 2015 was €173.6 billion, an increase of 9% compared with April 2014 (€159.6 bn).


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a) sur recommandation du secrétaire d’État du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, en vertu du paragraphe 41(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le Décret approuvant l’exemption par la Commission de la fonction publique de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique des personnes nommées à compter du 9 avril 1992 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être empl ...[+++]

(a) on the recommendation of the Secretary of State of Canada, is pleased hereby, pursuant to subsection 41(1) of the Public Service Employment Act, to make the annexed Order approving the exclusion by the Public Service Commission of all persons appointed on or after April 9, 1992, for one or more specified periods of less than three months totalling less than six months in the aggregate during any consecutive 12-month period for the purpose of being employed in the Department of National Defence in the Operational Category, in the Clerical and Regulatory, Secretarial, Steno ...[+++]


a) sur recommandation du secrétaire d’État du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, en vertu du paragraphe 41(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le Décret approuvant l’exemption par la Commission de la fonction publique de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique des personnes nommées à compter du 9 avril 1992 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être empl ...[+++]

(a) on the recommendation of the Secretary of State of Canada, is pleased hereby, pursuant to subsection 41(1) of the Public Service Employment Act, to make the annexed Order approving the exclusion by the Public Service Commission of all persons appointed on or after April 9, 1992, for one or more specified periods of less than three months totalling less than six months in the aggregate during any consecutive 12-month period for the purpose of being employed in the Department of National Defence in the Operational Category, in the Clerical and Regulatory, Secretarial, Steno ...[+++]


Après une reprise régulière de mai 2009 à novembre 2009 et une stabilisation au premier trimestre de 2010, les prix du lait ont augmenté mois après mois à partir d'avril, pour atteindre un prix moyen estimé en juillet à 30 cents/kg dans l'UE.

After a steady recovery from May 2009 to November 2009 and a stabilisation in the 1st quarter of 2010, milk prices have been increasing month after month from April onwards, to reach an estimated EU average price of 30 c/kg in July.


1. À partir du 1er avril 2004 et pendant 11 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées "périodes de douze mois"), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé "le prélèvement") sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence nationales fixées à l'annexe I.

1. For 11 consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2004 (hereinafter referred to as "twelve-month periods"), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as "the levy") on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the national reference quantities fixed in Annex I.


1. À partir du 1er avril 2004 et pendant 11 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées «périodes de douze mois»), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé «le prélèvement») sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence nationales fixées à l'annexe I.

1. For 11 consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2004 (hereinafter referred to as ‘twelve-month periods’), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as ‘the levy’) on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the national reference quantities fixed in Annex I.


Pour la période du 1er avril 1995 au 30 juin 1995, les droits de douane applicables à l'importation de produits désignés ci-après seront fixés aux niveaux et dans les limites des contingents tarifaires communautaires suivants : - morues à l'état frais, réfrigéré ou congelé : 13.333t 6% - morues salées : 2.500t 6% - crevettes fraîches, réfrigérées ou congelées : 2.000t 6% - foies de morues : 100t 0% - surimi congelé : 1.000t 6% - filets de grenadier bleu, réfrigéré ou congelé : 333t 6% Tel que convenu lors de la session "Pêche" du Cons ...[+++]

For the period 1 April 1995 to 30 June 1995, the customs duties applicable to imports of the following products will be set at the levels and within the limits of the Community tariff quotas indicated below: - cod, presented fresh, chilled or frozen: 13 333t 6% - cod, salted: 2 500t 6% - shrimps and prawns, fresh, chilled or frozen: 2 000t 6% - cod livers: 100t 0% - surimi, frozen: 1 000t 6% - blue grenadier fillets, chilled or frozen: 333t 6% As agreed at the Fisheries Council meeting on 6 April 1995, these values represent the renewal of the quotas at original 1994 levels, for a three-month period pro rata.




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