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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Candidat le moins disant
Candidat moins-disant
Candidate moins-disante
Concurrent le moins disant
Delirium tremens
Demanderesse d'asile
Demanderesse du statut de réfugié
Demandeur
Demandeur d'asile
Demandeur du statut de réfugié
Demandeur ou personne à charge de moins de 19 ans
Demandeur à titre nominal
Demandeure d'asile
Demandeure du statut de réfugié
Démence alcoolique SAI
Entrepreneur le moins disant
Entrepreneur moins-disant
Entrepreneure moins-disante
Entrepreneuse moins-disante
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Moins disant
Moins disante
Moins-disant
Moins-disante
Moins-value
Moins-value de cession
Moins-value réalisée
Moins-value sur réalisation
Offrant au plus bas prix
Paranoïa
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
Personne qui demande l'asile
Perte sur cession
Plus bas soumissionnaire
Psychose SAI
Revendicateur du statut de réfugié
Revendicatrice du statut de réfugié
Résiduel de la personnalité et du comportement
Soumissionnaire le moins disant
Soumissionnaire moins-disant
Soumissionnaire moins-disante
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Vertaling van "moins de demandeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Demandeur ou personne à charge de moins de 19 ans

Applicant or Dependent Under Age 19


moins-disant | moins disant | moins-disante | moins disante | candidat moins-disant | candidate moins-disante | entrepreneur moins-disant | entrepreneure moins-disante | entrepreneuse moins-disante | soumissionnaire moins-disant | soumissionnaire moins-disante

lowest tenderer | lowest bidder | low bidder


Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified u ...[+++]


demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]


soumissionnaire le moins disant [ moins-disant | concurrent le moins disant | candidat le moins disant | entrepreneur le moins disant | entrepreneur moins-disant | offrant au plus bas prix | plus bas soumissionnaire ]

lowest bidder [ lowest tenderer | lowest tender | least bidder ]


demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal

nominal plaintiff


tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt


perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value

capital loss


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Demandes d’asile dans les États membres de l'UE - Le nombre de primo-demandeurs d’asile en baisse à moins de 290 000 au premier trimestre 2016 - Plus de 1 sur 3 continue de venir de Syrie // Bruxelles, le 16 juin 2016

Asylum in the EU Member States - Number of first time asylum seekers down to fewer than 290 000 in the first quarter of 2016 - More than 1 out of 3 continued to come from Syria // Brussels, 16 June 2016


(Le document est déposé) Question n 38 Mme Judy Foote: En ce qui concerne les changements à l’assurance-emploi (AE), par province et région économique, par groupe d’âge (18-24 ans, 25-54 ans, 55 ans et plus), et, pour la période entre janvier et juin, par mois et par année depuis 2004: a) combien de chômeurs (i) ont présenté une demande d’AE, (ii) ont reçu des prestations d’AE, (iii) combien de demandeurs ont été rejetés; b) combien a coûté le traitement de ces demandes; c) combien ont coûté ces prestations en tout; d) combien de ceux qui ont reçu des prestations en 2013 en avaient déjà reçu (i) une fois, (ii) deux fois, (iii) trois f ...[+++]

(Return tabled) Question No. 38 Ms. Judy Foote: With regard to changes in employment insurance (EI), in each province and economic region, broken down by age (18-24, 25-54, 55 and over), and for the time period between January and June, broken down by month and totaled for each year since 2004: (a) how many unemployed Canadians (i) applied for EI, (ii) received EI, (iii) how many applicants were rejected; (b) what was the cost to process these applications; (c) what were the total costs of these benefits; (d) how many in receipt of EI benefits in 2013 have previously received EI (i) one time, (ii) two times, (iii) three times or more; (e) how many claimants with three or more claims totaling more than sixty weeks in the past five years ...[+++]


4. Si le demandeur est seulement titulaire d’un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d’un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis d’entrer sur le territoire d’un État membre, les paragraphes 1, 2 et 3 sont applicables aussi longtemps que le demandeur n’a pas quitté le territoire des États membres.

4. Where the applicant is in possession only of one or more residence documents which have expired less than two years previously or one or more visas which have expired less than six months previously and which enabled him or her actually to enter the territory of a Member State, paragraphs 1, 2 and 3 shall apply for such time as the applicant has not left the territories of the Member States.


2. Sans préjudice de l’article 8, paragraphe 2, de la directive [././CE] [relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres], lorsque cela s’avère nécessaire, sur la base d’une appréciation au cas par cas, et à moins que d’autres mesures moins coercitives ne puissent être effectivement appliquées, les États membres ne peuvent retenir dans un lieu déterminé un demandeur d’asile ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), faisant l’objet d’une décision de transfert vers ...[+++]

2. Without prejudice to Article 8(2) of Directive [././EC] [laying down minimum standards for the reception of asylum seekers], when it proves necessary, on the basis of an individual assessment of each case, and if other less coercive measures cannot be applied effectively, Member States may detain an asylum-seeker or another person as referred to in Article 18(1)(d), who is subject of a decision of transfer to the responsible Member State, to a particular place only if there is a significant risk of him/her absconding.


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4. Si le demandeur est seulement titulaire d'un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d'un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis l'entrée sur le territoire d'un État membre, les paragraphes 1, 2 et 3 sont applicables aussi longtemps que le demandeur n'a pas quitté le territoire des États membres.

4. Where the asylum seeker is in possession only of one or more residence documents which have expired less than two years previously or one or more visas which have expired less than six months previously and which enabled him/her actually to enter the territory of a Member State, paragraphs 1, 2 and 3 shall apply for such time as the applicant has not left the territories of the Member States.


15. Lorsque cela s’avère nécessaire et sur la base d’une appréciation au cas par cas, les États membres peuvent retenir un demandeur dans un lieu déterminé conformément à leur législation nationale, à moins que d’autres mesures moins coercitives ne puissent être effectivement appliquées.

43. When it proves necessary and on the basis of an individual assessment of each case, Member States may detain an applicant to a particular place in accordance with national legislation, if other less coercive measures cannot be applied effectively.


En vue d'exclure des paiements les demandeurs qui n’exercent pas une activité agricole réelle ou tangible, la définition proposée établit que les paiements ne seront pas octroyés aux demandeurs dont les paiements directs au titre de la PAC représentent moins de 5 % de l'ensemble des recettes provenant de l'ensemble de leurs activités non agricoles, ou si leurs superficies agricoles sont, en majorité, maintenues dans un état adapté au pâturage ou à la culture, sans qu’ils y exercent une activité minimale requise, telle que définie par ...[+++]

Aimed at excluding payments to applicants who have no real or tangible agricultural activity the proposed definition states that payments would not be granted to applicants whose CAP direct payments are less than 5% of total receipts from all non-agricultural activities, or if their agricultural areas are mainly areas naturally kept in a state suitable for grazing or cultivation and they do not carry out the minimum activity required, as defined by Member States.There is a derogation for farmers who receive less than 5 000 in direct payments the previous year.


La deuxième question est la suivante: « Est-ce qu'au moins les deux tiers d'entre vous êtes d'avis que le demandeur devrait être admissible à la libération conditionnelle immédiatement, compte tenu de la personnalité du demandeur, de sa conduite en détention, de la nature du meurtre dont il a été reconnu coupable et de la déclaration des victimes, oui ou non? » Puis, la troisième question est la suivante: « Puisque vous avez décidé que le nombre d'années d'emprisonnement du demandeur sans possibilité de libération conditionnelle devra ...[+++]

The second question is, “Are no less than two-thirds of you satisfied that the applicant should be eligible for parole immediately, having regard to the character of the applicant, his conduct while serving his sentence, the nature of the murder for which he was convicted and the victim impact statements, yes or no?” Then, the third question is, “Having decided that the applicant's number of years of imprisonment without eligibility for parole ought to be reduced from 25 years, what lesser number of years do you, at least two-thirds of you, order substituted?” We are getting a unanimous decision by a jury as to whether it could be reduce ...[+++]


La question se pose dans certains cas que vous connaissez peut-être, où les demandeurs reçoivent un service plus lent, où moins de renseignements sont divulgués, où la divulgation est moins prompte et où il y a diverses autres représailles découlant de l'identité des demandeurs, alors que les hauts fonctionnaires du ministère ne devraient jamais en connaître l'identité.

That has arisen in cases you may be aware of requesters have received slower service, less disclosure, less-forthcoming disclosure, and other types of reprisal because of who they are as requesters, when that fact should never have been known to the senior officials of the department.


Afin de limiter le champ d'application du projet de décision, le texte définit la notion de "membres de la famille" (le conjoint du demandeur d'asile ou son enfant mineur célibataire âgé de moins de 18 ans, ou son père ou sa mère si le demandeur d'asile est lui-même un enfant mineur célibataire âgé de moins de 18 ans).

In order to limit the scope of the draft decision, the text defines the notion of family members (the spouse of an asylum applicant or his/her unmarried child who is less than 18 years old, or his/her father /mother where the asylum applicant is an unmarried child less than 18 years old).




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Date index: 2025-04-07
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