Je suis heureux que vous ayez fait des commentaires sur l'avis d'intention, monsieur Moffet, car mes questions se présentent comme suit: si le projet de loi C-30 n'existait pas, y a-t-il quelque chose, dans l'avis d'intention de réglementer, qui ne pourrait être réglementé en ayant recours aux pouvoirs conférés actuellement par la LCPE?
I'm glad you've talked about the notice of intent, Mr. Moffet, because my questions go like this: first, if there were no Bill C-30, is there anything, in the notice of intent to regulate, that could not be regulated using CEPA authority now?