Vertaling van "modèles d'activité européens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle européen du sport | modèle sportif européen
European model of sport

modèle énergétique européen PRIMES | modèle énergétique PRIMES | modèle PRIMES
PRIMES | PRIMES model

modèle agricole européen
European agricultural model [ European farming model | European model of agriculture ]

modèle social européen
European social model

Modèle de maturité opérationnel en GI/TI [ Modèle de maturité des activités en GI/TI | Modèle de maturité d'entreprise en GI/TI ]
IM-IT Business Maturity Model

modèle de portefeuille d'activités | matrice d'analyse stratégique | matrice stratégique | matrice de portefeuille d'activités
portfolio planning model | portfolio grid | portfolio matrix

Programme de marketing européen : plan d'activités (ébauche) 1997-1998 : papier de discussion
European Marketing Program: draft operational plan, 1997-1998: discussion paper

modèle de répartition des activités
activity allocation model

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Afin de faciliter la lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale en vertu du règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil , l'Office adhère à l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et arrête les dispositions appropriées applicables à tout le personnel de l'Office en utilisant le modèle figurant à l'annexe de cet accord.
1. In order to facilitate combating fraud, corruption and other unlawful activities under Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 of the European Parliament and of the Council , the Office shall accede to the Inter-institutional Agreement of 25 May 1999 concerning internal investigations by the European Anti-fraud Office (OLAF), and adopt the appropriate provisions applicable to all the employees of the Office using the template set out in the Annex to that Agreement.

1. Pour faciliter la lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale en vertu du règlement (UE, Euratom) no 883/2013, Europol adhère, pour le 30 octobre 2017 au plus tard, à l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et arrête les dispositions appropriées qui s'appliquent à tout le personnel d'Europol, en utilisant le modèle figurant à l'annexe dudit accord.
1. In order to facilitate the fight against fraud, corruption and any other illegal activities under Regulation (EU, Euratom) No 883/2013, Europol shall, by 30 October 2017, accede to the Interinstitutional Agreement of 25 May 1999 between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF) and shall adopt appropriate provisions applicable to all employees of Europol, using the template set out in the Annex to that Agreement.

1. Pour faciliter la lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale en vertu du règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil (10), le CEPOL adhère, entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016, à l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (11) et arrête les dispositions appropriées qui s'appliquent à tout le personnel du CEPOL, en utilisant le modèle figurant à l'annexe dudit accord interinstitutionnel.
1. In order to facilitate the fight against fraud, corruption and any other illegal activity under Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 of the European Parliament and of the Council (10), between 1 July and 31 December 2016 CEPOL shall accede to the Interinstitutional Agreement of 25 May 1999 concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF) (11) and shall adopt appropriate provisions applicable to all employees of CEPOL using the template set out in the Annex to that Agreement.

1. Pour faciliter la lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale en vertu du règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil , le CEPOL adhère, entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016, à l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et arrête les dispositions appropriées qui s'appliquent à tout le personnel du CEPOL, en utilisant le modèle figurant à l'annexe dudit accord interinstitutionnel.
1. In order to facilitate the fight against fraud, corruption and any other illegal activity under Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 of the European Parliament and of the Council , between 1 July and 31 December 2016 CEPOL shall accede to the Interinstitutional Agreement of 25 May 1999 concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF) and shall adopt appropriate provisions applicable to all employees of CEPOL using the template set out in the Annex to that Agreement.

Les services de type bancaire fournis par les IMF sont accessoires par rapport à leur activité principale de compensation ou de règlement, pour laquelle ces entités sont soumises à des exigences prudentielles strictes en vertu des règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 648/2012 (5) et (UE) no 909/2014 (6) ainsi que des dispositions du règlement (UE) no 575/2013 et de la directive 2013/36/UE régissant cette matière. Étant donné que le modèle d'activité des IMF ne comporte pas des risques comparables à ceux qu'encourt un établissement de crédit, seuls les passifs découlant des activités de type bancaire de ces entités doivent être pris en considération dans la détermination du montant total de leur passif aux fins du calcul de leur contribution annuelle de base.
As the banking-type services performed by FMIs are ancillary to their main activities of clearing or settlement for which those entities are subject to strict prudential requirements under Regulations (EU) No 648/2012 (5) and (EU) No 909/2014 (6) of the European Parliament and of the Council, as well as the relevant provisions under Regulation (EU) No 575/2013 and Directive 2013/36/EU, and as the business model of the FMIs does not entail risks comparable to those of a credit institution, only the liabilities related to the banking-type activities of those entities should be taken into account when determining the amount of their total liabilities for the purpose of calculating their basic annual contribution.

Les services de type bancaire fournis par les IMF sont accessoires par rapport à leur activité principale de compensation ou de règlement, pour laquelle ces entités sont soumises à des exigences prudentielles strictes en vertu des règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 648/2012 et (UE) no 909/2014 ainsi que des dispositions du règlement (UE) no 575/2013 et de la directive 2013/36/UE régissant cette matière. Étant donné que le modèle d'activité des IMF ne comporte pas des risques comparables à ceux qu'encourt un établissement de crédit, seuls les passifs découlant des activités de type bancaire de ces entités doivent être pris en considération dans la détermination du montant total de leur passif aux fins du calcul de leur contribution annuelle de base.
As the banking-type services performed by FMIs are ancillary to their main activities of clearing or settlement for which those entities are subject to strict prudential requirements under Regulations (EU) No 648/2012 and (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council, as well as the relevant provisions under Regulation (EU) No 575/2013 and Directive 2013/36/EU, and as the business model of the FMIs does not entail risks comparable to those of a credit institution, only the liabilities related to the banking-type activities of those entities should be taken into account when determining the amount of their total liabilities for the purpose of calculating their basic annual contribution.

Les activités de recherche et d'innovation porteront sur la transmission du patrimoine culturel européen, sur l'évolution des modèles de formation de l'identité, sur l'héritage parfois controversé des guerres européennes, sur la base intellectuelle européenne et le rôle culturel de l'Europe dans le monde, ainsi que sur les riches collections des archives, musées et bibliothèques européens, en tirant parti des possibilités technologiques qu'offre l'ère numérique.
Research and innovation activities will look into the transmission of European cultural heritage, the changing patterns of identity formation, the sometimes controversial heritage of European wars, Europe's intellectual basis and cultural role in the world and the rich European collections of archives, museums and libraries, tapping into the technological opportunities brought about by the digital age.

l’établissement de dispositions régissant les droits de propriété intellectuelle découlant des activités effectuées au titre du programme EMRP ainsi que la mise en œuvre et la coordination des programmes et activités de R D entrepris au niveau national par les États participants, de sorte qu’ils visent à promouvoir la création de connaissances et à soutenir la diffusion de ces connaissances; le respect, par l’approche choisie, du modèle établi par le règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (11) (ci-après dénommées «règles de participation au septième programme-cadre»).
the formulation of provisions governing the intellectual property rights arising from the activities carried out under the EMRP and the implementation and coordination of the R D programmes and activities undertaken at national level by the participating States in such a way that they aim at promoting the creation of knowledge and at supporting the wide use and dissemination of such knowledge. The approach taken shall follow the model established by Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007 to 2013) (11) (the Rules for Participation in the Seventh Framework Programme).

9. Dans le cadre de cette politique, il conviendrait d’élaborer un «modèle européen en matière de renseignements de nature criminelle » pour aborder des questions telles que la définition d’actions, produits et services cohérents en matière de renseignement des organes nationaux et européens exerçant des activités dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, la synchronisation des évaluations nationales de la menace, fondées sur une méthodologie commune et étayées par des études de vulnérabilité sectorielle, la production de données quantitatives et qualitatives par le secteur privé et d’autres informations utiles à partir de statistiques criminelles européennes en évolution.
9. Within this policy, a ‘European Criminal Intelligence Model’ should be developed to address issues such as coherent intelligence actions products and services of national and EU bodies active in the domain of Justice, Freedom and Security, the synchronisation of national threat assessments based on a common methodology, underpinned by sectoral vulnerability studies, the production of quantitative and qualitative information by the private sector and other relevant data from evolving European crime statistics.