Vertaling van "modèle applicable aux services " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modèle applicable aux services
Template for Services

Modèle applicable aux biens
Template for Goods

Sous-Division des applications et services de réseaux | AFCN [Abbr.]
Network Applications and Services Branch | AFCN [Abbr.]

intégration de l'IA,l'interface vocale et le dialogue en LN-application aux services de l'annuaire | PALABRE [Abbr.]
Integration of AI, vocal I/O and NL dialogue — application to directory services | Integration of artificial intelligence, vocal I/O and natural language dialogue: application to directory services | Integration of artificial intelligence, vocal input-output and natural language dialog —application to directory services | PALABRE [Abbr.]

applications et services transeuropéens de télécommunications pour les petites et moyennes entreprises
Trans-European telecommunications applications and services for SMEs

modèle «software as a service» | modèle de logiciel à la demande | modèle SaaS
SaaS (service-oriented modelling)

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

directeur général par intérim des services d'application de la loi offerts aux Autochtones et à la communauté [ directrice générale par intérim des services d'application de la loi offerts aux Autochtones et à la communauté ]
acting executive director, Aboriginal and community law enforcement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le contrôle, les spécifications techniques de l'enregistrement et du stockage de données liées au système de gestion et de contrôle, le modèle de déclaration de gestion, les modèles de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport de contrôle, le modèle de rapport et d'avis de l'organisme d'audit indépendant et la description des fonctions et des procédures mises en place pour l'autorité de gestion et, le cas échéant, l'autorité de certification, le modèle de demandes de paiement et le modèle applicable aux comptes.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards the template for the structured survey on end recipients, the frequency of reporting of irregularities and the reporting format to be used, the terms and conditions for the electronic data exchange system for management and control, the technical specifications of recording and data-storing in relation to the management and control system, the model for the management declaration, the models for the audit strategy, audit opinion and control report, the model for the report and opinion of the independent audit body and description of the functions and procedures in place for the management authority and, where appropriate, the certifying authority, the model for payment applications, and the model for accounts.

Le modèle traditionnel des services de bibliothèque basés sur le prêt des documents tangibles qu’elles possèdent n’est pas facilement applicable à l'environnement numérique.
The traditional model of library services based on lending of the physical items they own is not easily translatable to the digital environment.

Troisièmement, ces principes et définitions seraient complétés par des règles modèles, formant le corps du CCR. Il pourrait être prévu de distinguer les règles modèles applicables aux contrats entre entreprises ou entre particuliers de celles qui sont applicables aux contrats entre entreprises et consommateurs.
Thirdly, these principles and definitions would be completed by model rules, forming the bulk of the CFR. A distinction between model rules applicable to contracts concluded between businesses or private persons and model rules applicable to contracts concluded between a business and a consumer could be envisaged.

c)est habilitée à représenter des personnes physiques ou morales en matière de dessins ou modèles devant le service central de la propriété industrielle d'un État membre ou devant le Bureau Benelux des dessins ou modèles.
(c)he must be entitled to represent natural or legal persons in design matters before the central industrial property office of a Member State or before the Benelux Design Office.

Lorsque, dans cet État, l'habilitation à représenter des personnes physiques ou morales en matière de dessins ou modèles n'est pas subordonnée à l'exigence d'une qualification professionnelle spéciale, les personnes demandant leur inscription sur la liste doivent avoir exercé à titre habituel en matière de dessins ou modèles devant le service central de la propriété industrielle dudit État pendant cinq ans au moins.
Where, in that State, the entitlement to represent in design matters is not conditional upon the requirement of special professional qualifications, persons applying to be entered on the list must have habitually acted in design matters before the central industrial property office of the said State for at least five years.

c) est habilitée à représenter des personnes physiques ou morales en matière de dessins ou modèles devant le service central de la propriété industrielle d'un État membre ou devant le Bureau Benelux des dessins ou modèles.
(c) he must be entitled to represent natural or legal persons in design matters before the central industrial property office of a Member State or before the Benelux Design Office.

2. Aux fins de la présente directive, l'enregistrement d'un dessin ou modèle comprend également la publication suivant le dépôt d'un dessin ou modèle auprès du service de la propriété industrielle d'un État membre dans lequel cette publication a pour effet de créer des droits sur un dessin ou modèle.
2. For the purpose of this Directive, design registration shall also comprise the publication following filing of the design with the industrial property office of a Member State in which such publication has the effect of bringing a design right into existence.

(9) considérant que, pour des raisons de transparence et de simplicité, il convient d'adapter l'ensemble des modèles de documents établis dans le règlement (CEE) n° 1839/92 au nouveau cadre réglementaire applicable aux services internationaux en autocar et autobus et de remplacer ledit règlement par le présent règlement;
9. Whereas, for reasons of transparency and simplicity, all the model documents laid down by Regulation (EEC) No 1839/92 should be adapted to the new regulatory framework applicable to international coach and bus services and that Regulation should be replaced by the present Regulation;