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Amende de l'UE
Comptabilité d'exercice modifiée
Comptabilité de caisse modifiée
Comptabilité de trésorerie modifiée
Déposition en phase vapeur modifiée
Méthode CVD modifiée
Méthode MCVD
Méthode de la comptabilité d'exercice modifiée
Méthode de la comptabilité de caisse modifiée
Méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée
Méthode modifiée de déposition intérieure
Méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Procédé M. C. D.
Procédé de dépôt intérieur modifié
Procédé en phase vapeur modifié
Procédé intérieur modifié
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Voir le Procès-verbal

Traduction de «modifiées par l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée

Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended


Résolution FAL.4(22) adoptée le 29 avril 1993 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

Resolution FAL.4(22) adopted on 29 April 1993 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended


Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended


comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée

modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis


méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée

modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO


comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]

modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


comptabilité d'exercice modifiée | méthode de la comptabilité d'exercice modifiée

modified accrual accounting | modified accrual basis | modified accrual basis of accounting | modified accrual method


Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978


Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l’amendement (ou l’amendement modifié) est adopté, le débat peut reprendre sur la motion principale telle que modifiée; un nouvel amendement et sous-amendement peuvent être présentés et débattus, ou encore la motion principale telle que modifiée est mise aux voix.

If the amendment (or the amendment as amended) is adopted, debate may then resume on the main motion as amended, and a new amendment and sub-amendment may be moved and debated, or the question is put on the main motion as amended.


M. Van Loan : Je vais demander aux fonctionnaires d'Élections Canada de me dire si j'ai tort, mais selon moi, les dispositions étaient préventives au sens où, si le projet de loi C-16 était adopté sous sa forme originale ou même sous sa forme modifiée, les amendements s'appliqueraient.

Mr. Van Loan: I will look to my officials to tell me if I am wrong, but my understanding is that they were anticipatory in the sense that if Bill C-16 were adopted in the form that we had proposed, or even in the modified form, the amendments would have application to them.


Je vais considérer cela comme un amendement; alors, nous allons d'abord voter sur l'amendement (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal]) Nous allons maintenant voter sur la motion modifiée (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal]) C'est maintenant au tour de la quatrième motion:

I'm going to take that as an amendment, so first we're going to vote on the amendment (Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] Now we're going to vote on the motion as amended (Motion as amended agreed to) [See Minutes of Proceedings] Now on to motion four:


Le titre de la proposition doit être modifié dès lors que la directive 2004/23/CE est elle aussi modifiée (cf. amendement 45).

The title of the proposal need to be changed, as Directive 2004/23/EC is also amended (see amendment 45).


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La Commission a accepté dans sa proposition modifiée l'amendement 48 soulignant la nécessité d'avoir plus de convergence entre la coordination des régimes de sécurité sociale et certaines dispositions contenues dans les conventions sur la double imposition.

The Commission had accepted amendment 48 in its amended proposal, underlining the need for greater convergence between the coordination of social security schemes and certain provisions contained in the double taxation agreements.


Cet amendement réintroduit sous une forme modifiée l'amendement 29 adopté en première lecture et supprime une nouvelle disposition ajoutée par le Conseil.

Reintroduces in a modified form amendment 29 in first reading and deletes a new provision added by the Council.


Cet amendement réintroduit sous une forme modifiée l'amendement 27 adopté en première lecture.

Reinstates in a modified form amendment 27 from first reading.


Cet amendement consiste à réintroduire, sous une forme modifiée, l'amendement 46 adopté en première lecture.

A retabling, in a modified form, of Amendment 46 adopted at first reading.


Le vice-président (M. John Herron): Le vote porte sur la motion telle que modifiée (L'amendement est adopté—[voir le Procès-verbal]) Le président: Nous passons maintenant à l'amendement G-32a à la page 186.1.

The Vice-Chair (Mr. John Herron): The question is on the motion as amended (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: The next amendment is on page 186.1, G-32a.


Les mêmes raisons s'appliquent à l'amendement BQ-3, ou sa version modifiée; cet amendement est aussi irrecevable.

And there were the same reasons for amendment BQ-3, or the modified version; that is also out of order.


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