Traduction de «modifié tel qu'exigé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement modifiant certains règlements exigeant l'approbation préalable de messages publicitaires par le ministre de la Santé
Regulations Amending Provisions of Certain Regulations Regarding the Pre-clearance of Commercial Messages by the Minister of Health

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec Annexe)
Exchange of Notes between the government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as amended (with Annex)

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec Annexes et Mémoires d'Entente)
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of India amending the Agreement on Air Services of July 20, 1982, as amended (with Annexes and Memorandum of Understanding)

tel que modifié par
as amended by

maintien du brevet tel qu'il a été modifié
maintenance of the patent as amended

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre les exigences générales de présentation et d’élaboration des demandes, il convient de prévoir des modalités particulières pour s’assurer que les informations scientifiques devant figurer dans la demande démontrent d’une manière adéquate et suffisante que la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux génétiquement modifiés satisfont aux exigences énoncées dans le règlement (CE) no 1829/2003, en ce qui concerne les usages proposés.
In addition to the general requirements for the presentation and preparation of applications, it is appropriate to provide for specific rules to ensure that the scientific information required in the application adequately and sufficiently demonstrates that the genetically modified food or feed satisfy the requirements laid down in Regulation (EC) No 1829/2003, in respect of their proposed uses.

Je préférerais adopter le projet de loi tel quel et ensuite nous—les groupes de consommateurs et d'autres—pourrons continuer à faire pression sur la CSA pour modifier tel ou tel aspect posant problème, de même que vous avez dans ce projet de loi une clause de réexamen après cinq ans.
I would prefer to move forward with the bill the way it is, and then we—consumer groups and others—can continue to pressure the CSA on any particular area in which we find problems, just like you have a five-year review built into this legislation.

La Commission est habilitée à adopter, par voie d'actes délégués en conformité avec l'article 39, les normes d'audit internationales visées à l'article 26 de la directive 2006/43/CE, dans le domaine des pratiques d'audit, et en ce qui concerne l'indépendance et le contrôle de qualité interne des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit aux fins de leur application dans l'Union, à condition qu'elles satisfassent aux exigences des points a), b) et c) de l'article 26, paragraphe 3, de la directive 2006/43/CE et ne modifient aucune des exigences du présent règlement ni ne complètent aucune de ses exigences en dehors de celles qui sont énoncées aux articles 7, 8 et 18 du présent règlement.
The Commission shall be empowered to adopt by means of delegated acts in accordance with Article 39 the international auditing standards referred to in Article 26 of Directive 2006/43/EC in the area of audit practice, and the independence and internal quality controls of statutory auditors and audit firms for the purposes of their application within the Union, provided they meet the requirements of points (a), (b) and (c) of Article 26(3) of Directive 2006/43/EC and do not amend any of the requirements of this Regulation or supplement any of its requirements apart from those set out in Articles 7, 8 and 18 of this Regulation.

Un tel amendement est tout simplement irrecevable et le projet de loi ne peut être modifié tel qu'exigé.
It is simply out of order and it cannot be amended as required.

Le règlement ne modifie pas les exigences particulières de soumission de plans ou de rapports déjà prévues par d'autres actes législatifs communautaires, tels les plans d'intervention en cas de maladie animale ou les rapports sur la surveillance des résidus.
The Regulation does not alter specific requirements for the submission of plans or reports already laid down in other EU legislation, such as contingency plans for animal health diseases or reports on residue surveillance.

1) "organisme génétiquement modifié" ou "OGM": un organisme génétiquement modifié tel que défini à l'article 2, point 2, de la directive 2001/18/CE, à l'exclusion des organismes obtenus par les techniques de modification génétique énumérées à l'annexe I B de ladite directive.
1". Genetically modified organism" or "GMO" means genetically modified organism as defined in Article 2(2) of Directive 2001/18/EC, excluding organisms obtained through the techniques of genetic modification listed in Annex IB to Directive 2001/18/EC.

5)on entend par «organisme génétiquement modifié» ou «OGM», un organisme génétiquement modifié tel que défini à l'article 2, point 2), de la directive 2001/18/CE, à l'exclusion des organismes obtenus par le recours aux techniques de modification génétique énumérées à l'annexe I B de ladite directive.
‘genetically modified organism’ or ‘GMO’ means a genetically modified organism as defined in Article 2(2) of Directive 2001/18/EC, excluding organisms obtained through the techniques of genetic modification listed in Annex I B to Directive 2001/18/EC.

1)«organisme génétiquement modifié» ou «OGM»: un organisme génétiquement modifié tel que défini à l'article 2, point 2, de la directive 2001/18/CE, à l'exclusion des organismes obtenus par les techniques de modification génétique énumérées à l'annexe I B de ladite directive.
‘Genetically modified organism’ or ‘GMO’ means genetically modified organism as defined in Article 2(2) of Directive 2001/18/EC, excluding organisms obtained through the techniques of genetic modification listed in Annex IB to Directive 2001/18/EC.

Le texte a peut-être l'air compliqué parce qu'il modifie tel article, tel autre alinéa — vous connaissez le jargon juridique quand il est question de modifier une loi —, mais il a pour objet essentiellement d'essayer de mieux protéger les employés du Parlement qui sont visés par la Loi sur les relations de travail au Parlement.
The bill might look convoluted because it amends this section and that paragraph — you know how the legal jargon functions when you are amending legislation — but the purpose of the bill, essentially, is to try to better protect the employees of Parliament who are covered by PESRA.