Traduction de «modifié afin d'élargir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lettres patentes visant à modifier et élargir la mission et à modifier les pouvoirs de Télésat Canada
Letters Patent Varying, Amending and Extending the Objects and Powers of Telesat Canada

modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides
modified for sour gas

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Advice to change diet

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu afin de contrer le détournement, par des intermédiaires, de taxes perçues ou d'impôts déduits à la source
An Act to amend the Act respecting the Ministère du Revenu in order to counter the misappropriation by intermediaries of tax collected and income tax deducted at sources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. invite l'Union à maintenir ses mesures restrictives à l'encontre des citoyens russes, des séparatistes et des entités qui sont responsables de la déstabilisation de la région, en particulier lors de la prochaine réunion du Conseil en mars 2015, tant que la Russie ne respecte pas pleinement ses engagements de Minsk ‑ en particulier le retrait complet et inconditionnel de l'ensemble des troupes russes, des groupes armés illégaux, des équipements militaires, des militants et des mercenaires stationnés en Ukraine, la surveillance et le contrôle permanents de la frontière russo-ukrainienne par la Mission de surveillance spéciale de l'OSCE et l'échange de tous les prisonniers, notamment de Nadia Savtchenko ‑ et ne modifie pas son action en Ukraine; invite le Conseil européen, dans le cas où la Russie mènerait d'autres actions visant à déstabiliser l'Ukraine, à prendre d'autres mesures restrictives et à élargir leur portée, afin qu'elles couvrent le secteur nucléaire et limitent la possibilité pour les entités russes d'effectuer des opérations financières internationales;
5. Calls on the EU to maintain its restrictive measures against Russian individuals and separatists and entities responsible for the destabilisation of the region, in particular at the upcoming Council meeting in March 2015, for as long as Russia fails to fully respect and deliver on its Minsk obligations, including in particular the full and unconditional withdrawal from Ukraine of all Russian troops, illegal armed groups, military equipment, militants and mercenaries, the permanent monitoring and verification of the Ukraine-Russian border by the OSCE Special Monitoring Mission and the exchange of all prisoners, including Nadiya Savchenko, and does not change its course of action in Ukraine; in the case of any further Russian actions destabilising Ukraine, invites the European Council to take up further restrictive measures, and broaden their scope by covering the nuclear sector and by limiting the ability of Russian entities to conduct international financial transactions;

Une attention encore plus soutenue est accordée à la question de savoir si la limitation aux contrats à distance, et en particulier les contrats en ligne, demeure appropriée, ou s'il est envisageable d'élargir son champ d'application afin de couvrir, entre autres, les contrats conclus dans un établissement (Voir l'amendement à l'article 15; le texte a été modifié).
Particular consideration shall further be given to whether the limitation in respect of distance, and in particular online contracts, remains appropriate or whether it may be feasible to widen its scope to cover, inter alia, on-premises contracts (See amendment for Article 15; the text has been amended)

2 bis. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil les résultats du projet pilote ou de l'évaluation d'impact, accompagnés, le cas échéant, d'une proposition législative visant à modifier l'annexe afin d'élargir l'IMI.
2a. The Commission shall submit the results of the pilot project or of the impact assessment to the European Parliament and to the Council, and where appropriate, accompany them with a legislative proposal to amend the Annex for the expansion of IMI.

Afin d'éviter des abus ou des clauses abusives dans les contrats et dans les relations commerciales, il convient d'élargir la portée de cet article de manière à y inclure les pratiques commerciales, car celles-ci constituent un problème aussi important et grave pour les PME, par exemple lorsque des entreprises plus grandes modifient unilatéralement les délais de paiement à titre rétrospectif.
To avoid abuse or unfair clauses in contracts and business relations the scope in this article should be extended to include commercial practices as this is equally a significant and grave problem for SMEs, for instance when larger companies unilaterally change payment periods retrospectively.

Le règlement (CE) no 1338/2001 a été modifié (3) afin d’élargir la liste des destinataires et que ceux-ci aient à présent l’obligation de s’assurer de l’authenticité des billets en euros qu’ils reçoivent et entendent remettre en circulation et de veiller à la détection des contrefaçons.
Regulation (EC) No 1338/2001 has been amended (3) to the effect that the scope of its addressees has been extended and that they are now obliged to ensure that euro banknotes they have received and which they intend to put back into circulation are checked for authenticity and that counterfeits are detected.

À la suite de cette évaluation, et considérant en particulier l’expérience tirée du champ d’application élargi de la présente directive, la Commission évalue notamment le bien-fondé d’élargir le champ d’application de la directive aux produits non liés à l’énergie afin de réduire significativement les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie de ces produits, après consultation du forum consultatif visé à l’article 18, et elle présente, le cas échéant, des propositions au Parlement européen et au Conseil en vue de modifier la présente directive.
Following this review, and considering, in particular, the experience related to the extended scope of this Directive, the Commission shall assess, notably, the appropriateness of extending the scope of the Directive to non-energy-related products, in order to significantly reduce environmental impacts throughout such products’ whole life cycle, after consultation of the Consultation Forum referred to in Article 18, and shall, as appropriate, present proposals to the European Parliament and the Council for amending this Directive.

Pour élargir les possibilités, la Commission va proposer de modifier les règlements sur les Fonds structurels pour soutenir cette initiative et elle souligne la nécessité d'adopter les modifications au plus vite; la Commission collaborera avec la BEI et diverses banques de développement nationales au lancement d’un fonds 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures afin de financer des projets reposant sur des fonds propres et des quasi-fonds propres; la Commission invite instamment les États membres et l’industrie à développer des modèles de financement innovants, par exemple lorsque les rénovations sont financées au moyen de remboursements, sur la base des économies réalisées sur les factures énergétiques, sur plusieurs années.
To widen possibilities, the Commission is proposing an amendment to the Structural Funds Regulations to support this move and stresses the need for early adoption of the amendments; The Commission will work with the EIB and a number of national development banks to launch a 2020 fund for energy, climate change and infrastructure to fund equity and quasi-equity projects; The Commission calls on Member States and industry urgently to develop innovative financing models, for example, where refurbishments are financed through repayments, based on savings made on energy bills, over several years.

Certaines mesures ont été prises à cet effet; par exemple, le règlement dit de la «ligne verte», adopté en 2004 et récemment modifié afin d’en élargir le champ d’application et d’en augmenter l’efficacité.
Some measures have been taken to this end, such as the ‘green line’ regulation, adopted in 2004 and recently amended in order to widen its scope of application and to enhance its effectiveness.

- Le règlement de la Commission relatif aux aides de minimis sera modifié afin d'en élargir le champ d'application aux entreprises du secteur des transports (tous les modes de transport seraient couverts, y compris le transport fluvial, à l'exception des aides en faveur de l'achat du matériel roulant des compagnies de transport routier).
- The Commission Regulation on de minimis aids will be amended to extend its scope to firms in the transport sector (all modes of transport will be covered, including river transport, except for aid for the purchase of vehicles by road hauliers).

(19) Certaines dispositions du présent règlement devraient pouvoir être modifiées afin de les mettre en conformité avec les instruments internationaux adoptés, modifiés ou entrés en vigueur après l'entrée en vigueur du présent règlement, sans élargir son champ d'application.
(19) It should be possible to amend certain provisions of this Regulation so as to bring them into line with international instruments adopted, amended or entering into force after the entry into force of this Regulation without broadening its scope.