Il indiquait alors que si le projet de loi C-13 était adopté tel quel—j'insiste encore là-dessus parce que c'est la loi de base que nous modifions aujourd'hui—, cela entraînerait l'assujettissement à une évaluation fédérale d'un grand nombre de projets à incidences environnementales déjà soumis à la procédure québécoise d'examen et d'évaluation des impacts sur l'environnement.
It did say that if Bill C-13 was passed as written—and I want to stress this because it is the basic legislation that we are amending here today—it would mean subjecting to federal assessment many environmental projects with an environmental impact, which have already gone through the environmental assessment and review process in Quebec.