Traduction de «modifier n'importe laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inobservation de n'importe laquelle des Règles
non-compliance with any of the Rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ter. Les États membres peuvent déléguer ou permettre à l'autorité compétente de déléguer n'importe laquelle des tâches qui lui incombent à d'autres autorités ou organes désignés ou autrement autorisés légalement à effectuer ces tâches.
4b. Member States may delegate or allow the competent authority to delegate any of its tasks to other authorities or bodies designated or otherwise authorised by law to carry out such tasks.

Le comité peut modifier n'importe laquelle de ces motions s'il le désire.
The committee can, if it chooses, amend any of these motions.

Le comité peut modifier n’importe laquelle de ces motions s’il le désire.
The committee can, if it chooses, amend any of these motions.

Le comité peut, s'il le désire, modifier n'importe laquelle de ces motions.
The committee can, if it chooses, amend any of these motions.

Le comité peut modifier n'importe laquelle de ces motions s'il le désire.
The committee can, if it so chooses, amend any of these motions.

Utilisation confinée: Toute opération dans laquelle des micro-organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des MGM sont cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière et pour laquelle des mesures de confinement/sécurité spécifiques sont prises pour limiter le contact de ces micro-organismes avec l’ensemble de la population et l’environnement.
Contained use: Any activity in which microorganisms are genetically modified, cultured, stored, transported, destroyed, disposed of or used in any other way and for which containment/safety measures are used to limit their contact with the general population and the environment.

2. Lorsqu’une facture porte sur un groupe de transactions, l’Agence peut attribuer tout paiement insuffisant à n’importe laquelle des transactions concernées.
2. When an invoice relates to a group of transactions, the Agency may attribute any under-payment to any of the relevant transactions.

Préalablement à leur application, les autorités responsables font procéder à une évaluation de n'importe laquelle des procédures nouvelles ou modifiées ou des processus nouveaux ou modifiés, avant de délivrer un agrément nouveau ou révisé ou une attestation nouvelle ou révisée en matière de sécurité.
The relevant Competent Authority shall carry out an assessment of any new or amended operational procedures and processes, prior to implementation, before granting a new or revised safety authorisation/certificate.

Dans le cas du crédit d'impôt, la société mère devrait donc pouvoir déduire tout impôt payé par n'importe laquelle des filiales de la chaîne, pour autant que les conditions imposées par la directive 90/435/CEE soient remplies.
In the case of tax credit the parent company should be able to deduct any tax paid by any of the subsidiaries in the chain provided that the requirements set out in Directive 90/435/EEC are met.