Vertaling van "modifications proposées apportent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Modifications proposées au Règlement sur les petits bâtiments - Un aperçu
Changes to Small Vessel Regulations - An Overview

convoquer une conférence diplomatique afin d'examiner les modifications qu'il est nécessaire d'apporter au présent accord
to convene a diplomatic conference in order to envisage the necessary modifications to bring to the Agreement

examen (sur le progrès de l'exécution des programmes indicatifs ainsi que sur les modifications à y apporter)
examine (progress in implementing the indicative programmes and any amendments to be made thereto)

membre apportant la modification
modifying Member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les modifications proposées apportent un certain nombre de simplifications aux procédures de demande de visa, y compris les nouvelles règles en matière de visas à entrées multiples, l'introduction des demandes et leur signature sous format électronique et les visas de court séjour délivrés aux frontières extérieures de l'Union.
The proposed changes introduce a number of simplifications to the visa application procedures, including the new rules on multiple-entry visas, electronic filling in and signing of the application, and short-term visas issued at external EU borders.

Compte tenu de l'évaluation et de l'examen de cette proposition réalisés récemment ainsi que de la durée de cet instrument, il importe d'axer les modifications à apporter au Fonds européen pour les réfugiés dans le cadre de l'adoption du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», en vertu des nouvelles perspectives financières, sur la rationalisation des procédures (afin de les aligner sur celles proposées pour les trois autres Fonds), sur la durée de la mise en œuvre (prolongation jusqu'en 2013) et sur la complémentarité et la synergie (notamment en ce qui concerne les actions relevant du Fonds européen pour le retour).
In view of the recent evaluation and review of this proposal, as well as of the duration of this instrument, the modifications to be made to the ERF within the framework of the adoption of the “Solidarity and Management of Migration Flows” general programme under the new Financial perspectives therefore need to be focused on rationalisation of procedures (to align them to those proposed for the three other Funds), duration of implementation (extension until 2013) and complementarity and synergy (in particular as regards the actions under the “Return Fund”).

Les contreparties centrales définissent une procédure à suivre pour proposer et mettre en œuvre les modifications à apporter à leurs règles et procédures; cette procédure prévoit que préalablement à la mise en œuvre de toute modification importante, elles consultent tous les membres compensateurs concernés et soumettent les modifications proposées à l’autorité compétente.
The CCP shall have a process for proposing and implementing changes to its rules and procedures and prior to implementing any material changes to consult with all affected clearing members and submit the proposed changes to the competent authority.

Les changements apportés au règlement financier peuvent jouer un rôle en la matière, et les modifications proposées comprennent de nombreux changements souhaitables qui permettront de progresser dans cette voie.
Changes to the Financial Regulation can play a role in this — and the proposed amendments include many desirable changes that will take this process further.

2. Si l’évaluation du CSTEP visée au paragraphe 1 révèle qu’un programme national n’est pas conforme aux articles 4 et 5 ou ne garantit pas la pertinence scientifique des données ou une qualité suffisante des méthodes et des procédures proposées, la Commission en informe sans délai l’État membre concerné et propose des modifications à apporter à ce programme.
2. If the evaluation by STECF, referred to in paragraph 1, indicates that a national programme does not comply with Articles 4 and 5 or does not guarantee the scientific relevance of the data or sufficient quality of the proposed methods and procedures, the Commission shall immediately inform the Member State concerned and propose amendments to that programme.

d) des informations sur la réalisation de tous les objectifs fixés antérieurement pour les différentes activités ainsi que les nouveaux objectifs mesurés par des indicateurs; les résultats des évaluations sont examinés et utilisés pour démontrer les avantages qu'une modification budgétaire proposée est susceptible d'apporter.
(d) information on the achievement of all previously set objectives for the various activities as well as new objectives measured by indicators; evaluation results shall be consulted and referred to as evidence of the likely merits of a proposed budget amendment.

La réforme proposée en 2002 n'a pas abordé la question des modifications à apporter à la loi sur les tribunaux en ce qui concerne les possibilités de mobilité des juges, la formation obligatoire et le lien entre performances professionnelles et promotion.
The reform proposed in 2002 did not address the issue of changes to the Courts Act that would enable mobility of judges, provide for obligatory training and link professional achievement to promotion.