Traduction de «modifications de l'assiette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de modification d'assiette
pneumatically induced pitching system [ PIPS ]

correcteur d'assiette automatique [ correcteur de niveau | correcteur d'assiette | système de correction d'assiette | système de nivellement automatique | système d'ajustage automatique de la hauteur du véhicule | suspension à assiette constante | suspension à assiette contrôlée | suspension à assiette c ]
automatic leveling system [ ride height control | automatic ride control | load-levelling system | height compensator | self-levelling system | self levelling suspension | electronic levelling system | automatic leveling suspension | ground clearance compensator | electronic levelling control | self-le ]

assiette à pain [ assiette à pain et à beurre | assiette à pain/beurre | assiette pain beurre | assiette à beurre et à pain ]
bread and butter plate [ bread/butter plate | B & B plate | B and B plate ]

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable
basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

assiette des contributions | assiette des cotisations | base de calcul des contributions | base de calcul des quotes-parts
basis of assessment | basis of contributions

assiette de tangage | assiette longitudinale
pitch attitude

Modifications qualitatives des plaquettes
Qualitative platelet defects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les conditions aux limites considérées, une augmentation générale des taux des taxes existantes n'a pas d'incidence significative si elle ne s'accompagne pas d'une modification de leur assiette (voir la note explicative du tableau 7 joint en annexe).
Solely increasing the overall level of the existing tax rates, without changing the tax base, does not provide for a significant effect, within the boundary conditions (see explanatory note on Table 7 in the Annex.

Les États membres informent la Commission de l’assiette et du niveau des taxes d’immatriculation et des taxes annuelles de circulation qu’ils appliquent le 1er janvier de chaque année, ainsi qu’après toute modification de leur législation nationale.
Member States shall communicate to the Commission the tax bases and the tax levels of registration and annual circulation taxes as applied on 1 January each year, and following each change in national law.

Modifications à apporter à la formule – suppression du facteur "chiffre d'affaires": Il convient que la formule de répartition de l'assiette imposable consolidée ne se fonde que sur deux facteurs: la main-d'œuvre et les immobilisations.
Changes to the formula - take out the sales factor: The formula for apportioning the consolidated tax base should be based on only two factors: labour and assets.

D’autres initiatives internationales, telles que celles menées par l’OCDE sur l’érosion de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, ne permettraient pas de résoudre les problèmes spécifiques de l’Union, ceux-ci nécessitant une modification de la législation de l’Union.
Other international initiatives, such as those undertaken by the OECD on corporate base erosion, would not be able to address the specific EU concerns as these require an amendment of the existing EU legislation.

Considérant que la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2010 couvre des modifications du tableau des effectifs de l’OLAF sans prévoir d’apports financiers supplémentaires, ainsi que la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (c’est-à-dire droits de douane et cotisations dans le secteur du sucre), aux assiettes TVA et RNB, la budgétisation des corrections britanniques ainsi que de leur financement et la révision du financement des réductions RNB en faveur des Pays-Bas et de la Suède en 2010, qui ont pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions aux ressources propres de l’Union; considérant que le projet de budget rectificatif n° 5/2010 a pour objet d’inscrire formellement au budget 2010 cet ajustement budgétaire; considérant que le Conseil a adopté sa position le 13 septembre 2010, nous avons pris acte du projet de budget rectificatif n° 5/2010. Nous approuvons la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2010 sans modifications et chargeons son Président de déclarer que le projet de budget rectificatif n° x/2010 a été adopté définitivement et le chargeons également de procéder à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
In fact, whereas the Council’s position on Draft amending budget No 5/2010 covers modifications to OLAF’s establishment plan, without additional financial provisions, as well as the revision of the forecast for Traditional Own Resources (TOR, i.e. customs duties and sugar sector levies), VAT and GNI bases, the budgeting of the relevant UK corrections as well as their financing and revision of financing of GNI reductions in favour of the Netherlands and Sweden in 2010, resulting in a change in the distribution between Member States of their own-resources contributions to the EU budget, whereas the purpose of Draft amending budget No 5/2010 is to formally enter this budgetary adjustment into the 2010 budget, and whereas the Council adopted its position on 13 September 2010, we took note of Draft amending budget No 5/2010; and approved Council’s position on Draft amending budget No 5/2010 unamended and instructs its President to declare that Amending budget No x/2010 has been definitively adopted and to arrange for its publication in the Official Journal of the European Union.

A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 5/2007 prévoit des modifications à la structure du budget à la suite de la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (ou "RPT", c'est-à-dire les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations "sucre"), des assiettes TVA et RNB et des corrections pour le Royaume-Uni, ainsi que de leur financement, ce qui a pour résultat une modification de la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'Union au titre des ressources propres, du reversement de l'excédent issu du Fonds de garantie relatif aux mesures extérieures, ainsi que de l'impact des modifications du règlement financier du point de vue des recettes,
A. whereas Draft amending budget No 5/2007 foresees modifications to the budget structure as a result of the revision of the forecast of traditional own resources (TOR, i.e. customs duties, agricultural duties and sugar levies), VAT and GNI bases and the budgeting of the relevant UK corrections as well as their financing, resulting in a change in the distribution between Member States of their own resources contributions to the EU budget, the repayment of the surplus from the Guarantee Fund for external measures as well as the impact of changes in the Financial Regulation on the revenue side,

A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 5/2007 prévoit des modifications à la structure du budget à la suite de la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations "sucre"), des assiettes TVA et RNB et des corrections pour le Royaume-Uni, ainsi que de leur financement, ce qui a pour résultat une modification de la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'UE au titre des ressources propres, et le reversement de l'excédent issu du Fonds de garantie relatif aux mesures extérieures, ainsi que l'impact des modifications du règlement financier du point de vue des revenus,
A. whereas Draft amending budget No 5/2007 foresees modifications to the budget structure as a result of the revision of the forecast of traditional own resources (TOR, i.e. customs duties, agricultural duties and sugar levies), VAT and GNI bases and the budgeting of the relevant UK corrections as well as their financing, resulting in a change in the distribution between Member States of their own resources contributions to the EU budget, the repayment of the surplus from the Guarantee Fund for external measures as well as the impact of changes in the Financial Regulation on the revenue side,

Les modifications du système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'assiette uniforme concernent pour l'essentiel le lieu d'imposition des services fournis sous une forme électronique par le biais de réseaux électroniques.
The principal changes in the uniform basis of assessment provided for by the common system of VAT concern the place of taxation for services supplied in electronic form over electronic networks.