Vertaling van "modes d'évaluation appliqués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mode d'évaluation | processus d'évaluation
appraisal procedure

méthode de valorisation | méthode d'évaluation | mode d'évaluation
valuation method | valuation methodology

appliquer des méthodes d’évaluation en musicothérapie
implement evaluation methods for music therapy sessions | set up evaluation methods in music therapy | implement evaluation method for music therapy | implement evaluation methods in music therapy

appliquer des méthodes d’évaluation de musicothérapie
apply music therapy assessment procedure | apply music therapy assessment procedures | apply music therapy assessment methods | carry out music therapy assessment

appliquer les tendances de la mode à des articles chaussants et articles en cuir
study fashion trends | study fashion trends and consumer preferences | apply fashion trends to footwear and leather goods | stay up-to-date with fashion trends in clothing

projet Modes de vie urbains, durabilité et évaluation environnementale intégrée
project Urban Lifestyles, Sustainability and Integrated Environmental Assessment | ULYSSES [Abbr.]

Séminaire sur les critères et méthodes à appliquer pour évaluer les avantages de l'intégration économique entre pays en développement
Seminar on Criteria for and Methods of Assessment of Benefits from Economic Integration among Developing Countries

Processus d'évaluation indépendant [ PEI | Mode alternatif de règlements des conflits ]
Independent Assessment Process [ IAP | Alternative Dispute Resolution ]

Outil d'évaluation du mode de vie
Lifestyle Assessment Instrument

évaluation en mode parallèle
parallel run assessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. prie la Commission de remédier de toute urgence à l'absence de données précises et complètes sur les ressources maritimes, ainsi que sur le niveau de pollution des eaux due aux déchets plastiques, aux eaux usées non traitées et aux espèces invasives transportées dans les eaux de déballastage, car ce manque d'informations rend les évaluations peu claires et peu fiables; demande à la Commission, puisque les données sur la pêche, l'évaluation des réserves halieutiques et toutes les autres analyses y afférentes sont incomplètes, de régler ce problème avant de commencer à financer d'autres activités; invite la Commission à encourager la mise en place d'une coopération scientifique fructueuse entre les acteurs de la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne, de sorte que les pays concernés appliquent des réformes visant à améliorer leur capacité de recueil de données, d'analyse et d'évaluation, le but étant de trouver des modes d'exploitation durable des ressources marines;
18. Calls on the Commission to address as a matter of the utmost urgency the lack of precise, comprehensive data regarding maritime resources, and the level of water pollution caused by plastic waste, untreated wastewater and invasive species contained in ballast water discharge, which makes the evaluations unclear and unreliable; calls on the Commission, given that fisheries data, fish stocks evaluation and all the other related analyses are incomplete, to address this before starting to fund other developments; calls on the Commission to promote fruitful scientific cooperation among the actors of the Adriatic-Ionian region, and to ensure that the countries concerned implement reforms in order to achieve the capacity to perform data collection, analysis and evaluation with the aim of identifying opportunities for sustainable exploitation of marine resources;

(2) Sous réserve des articles 111 et 113, la présente partie s’applique à l’égard de l’acquisition proposée d’éléments d’actif, au Canada, d’une entreprise en exploitation si la valeur totale de ces éléments d’actif, déterminée selon les modalités réglementaires de forme et de temps, ou si le revenu brut provenant de ventes, au Canada ou en provenance du Canada, et réalisé à partir de ces éléments d’actif, déterminé selon les modalités réglementaires quant à la période annuelle pour laquelle ce revenu est évalué et quant à son mode d’évaluation dépasse la somme prévue au paragraphe (7) ou celle obtenue par application du paragraphe (8), selon le cas.
(2) Subject to sections 111 and 113, this Part applies in respect of a proposed acquisition of any of the assets in Canada of an operating business if the aggregate value of those assets, determined as of the time and in the manner that is prescribed, or the gross revenues from sales in or from Canada generated from those assets, determined for the annual period and in the manner that is prescribed, would exceed the amount determined under subsection (7) or (8), as the case may be.

Cela inclut la détermination des hôpitaux dans lesquels ces normes devraient s'appliquer; un mode d'évaluation du donneur potentiel; le taux de consentement requis; le rôle du personnel hospitalier nécessaire; l'évaluation du temps requis et du moment opportun où doit être prélevé l'organe; et, finalement, point très important, l'information qui doit être communiquée aux familles.
This includes identifying hospitals for which standards should apply; a process for assessing donor potential; desired consent rates; the role of key hospital staff; assessment of time needed and timely notification of the procurement agency; and lastly, and very importantly, communications with the family.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

Les États membres définissent, au niveau national et, le cas échéant, régional, sur la base d'évaluations étayées par des données scientifiques, des normes minimales à appliquer par les bénéficiaires en matière de bonnes conditions agricoles et environnementales sur la base de l'annexe II, en tenant compte des caractéristiques des surfaces concernées, y compris des conditions pédologiques et climatiques, des modes d'exploitation existants, de l'utilisation des terres, de la définition et de la modification du paysage, notamment à la suite de graves catastrophes naturelles telles que les inondations ou les incendies, de la rotation des cultures, des pratiques agricoles et de la structure des exploitations.
Member States shall define, at national and, where appropriate, regional level, on the basis of assessments backed up by scientific data, minimum standards for beneficiaries for good agricultural and environmental condition of land, on the basis of Annex II, taking into account the specific characteristics of the areas concerned, including soil and climatic condition, existing farming systems, land use and definition and modification of the landscape, also following serious natural disasters such as floods or fires, crop rotation, farming practices, and farm structures.

11. Une entreprise qui établit des états financiers consolidés applique les mêmes modes d'évaluation que ceux qui sont appliqués dans ses états financiers annuels.
11. An undertaking which draws up consolidated financial statements shall apply the same measurement bases as are applied in its annual financial statements.

définissent et appliquent, le cas échéant, un mode de fonctionnement de repli pour limiter les risques éventuels de conflit, recensés lors de l'évaluation visée au paragraphe 1, avec tout code d'interrogateur opérationnel.
identify and implement as appropriate, a fallback mode of operation to mitigate the possible interrogator code conflict hazards on any operational code, identified in the assessment referred to in paragraph 1.

Quatrièmement, quand cette méthode ou ce modèle commencera-t-il à s'appliquer à l'évaluation des frais d'infrastructure pour les autres modes de transport également?
Fourthly, when will this method or model start to apply to the assessment of infrastructure charges for other modes of transport too?

M. John Williams (St-Albert) propose: Que la Chambre demande au gouvernement de démontrer son engagement à agir de façon responsable et à utiliser les fonds publics avec efficience et efficacité en faisant rapport à la Chambre, au plus tard la première semaine du mois de juin de chaque année, des mesures prises par le gouvernement pour régler les problèmes irrésolus relevés par le vérificateur général dans son rapport, sans toutefois s'y limiter, à savoir: a) que le ministre de la Défense nationale fournisse au Parlement avec précision tous les coûts liés à l'utilisation des avions gouvernementaux pour le transport des ministres et d'autres personnalités officielles et qu'il examine à fond s'il est efficace et économique d'utiliser ces avions à cette fin; b) que le ministre des Pêches et des Océans précise l'autorité législative du Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord ainsi que les critères d'admissibilité conformément aux termes et conditions du Programme; c) que le ministre responsable de l'ACDI établisse un mode de fonctionnement plus responsable et plus axé sur les résultats pour les programmes bilatéraux de développement économique et social; d) que le ministre des Finances précise le libellé de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant la déduction relative à l'allocation de ressources pour traduire clairement l'intention du Parlement; e) que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien s'attaque aux problèmes liés à la Stratégie canadienne de développement économique des autochtones en établissant des critères de rendement et d'évaluation pertinents; f) que le ministre de l'Environnement règle le problème du chevauchement des règlements entre les gouvernements fédéral et provinciaux sur l'industrie des pâtes et papiers et qu'il améliore le résumé sur l'étude d'impact de la réglementation de son ministère afin de fournir une meilleure information au Parlement sur les règlements proposés; g) que le ministre ...
Mr. John Williams (St. Albert) moved: That this House call on the government to demonstrate its commitment to accountability and to the efficient and effective use of public funds by reporting to the House, no later than the first week of June each year, what measures have been taken by the government to address unresolved problems identified by the Auditor General in his report such as, but not limited to: (a) that the Minister of National Defence provide Parliament with an accurate and complete costing of government use of aircraft utilized for Ministerial and other VIP travel, and conduct a comprehensive review of the cost effectiveness of the use of government aircraft to transport VIPs; (b) that the Minister of Fisheries and Oceans clarify the legislative authority for the Northern Cod Adjustment and Recovery Program and clarify the criteria for those eligible under the program's terms and conditions; (c) that the Minister for CIDA establish a more accountable and results oriented mode of operation for the bilateral Economic and Social Development Programs; (d) that the Minister of Finance clarify the wording of the legislation relating to resource allowances in the Income Tax Act to ensure that Parliament's intent is met; (e) that the Minister of Indian and Northern Affairs address the problems in the Canadian Aboriginal Development Strategy by instituting appropriate performance and evaluation criteria; (f) that the Minister of the Environment address the duplication of regulations between the federal government and the provincial governments regarding pulp and paper industry and that the Minister improve the department's Regulatory Impact Analysis Statements to provide better information to Parliament on proposed regulations; (g) that the Minister of Human Resources Development take measures to better control the administration of payments and the collection of overpayments in the Canada Pension Plan and Old Age Security Programs and that the Minister ...

Les mêmes concepts s'appliquent aux niveaux des contraventions. Il faudrait évaluer de manière raisonnable les risques en cause et établir des contraventions en conséquence, en se fondant sur celles en vigueur dans les divers modes de transport.
The same concepts apply to the level of fines - there should be reasonable assessment of the risk involved and the fines should be established accordingly, with some similarity across the different transportation modes.