Vertaling van "mode d'accès par voie électronique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mode d'accès par voie électronique
electronic mode of access

possibilité d'accès par voie électronique
electronic access option

mode de prestation électronique de services [ mode de PÉS | mode électronique | voie électronique | canal électronique ]
electronic channel [ electronic service delivery channel | e-channel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En dehors de la cité parlementaire, nous nous sommes associés au ministère des Anciens combattants et à Industrie Canada pour donner à ceux qui viennent visiter la Chapelle du Souvenir l'accès par voie électronique aux Livres du Souvenir.
Beyond Parliament, we've joined with Veterans Affairs and Industry Canada to provide visitors to the Memorial Chapel electronic access to the Books of Remembrance.

Les détaillants ont besoin de nombreux services auxquels ils ne peuvent pas avoir accès par voie électronique, comme les services de dépôts de nuit et de succursales pour déposer de l'argent en espèces et des chèques, les services de devises, le financement, les traites bancaires et les chèques certifiés.
They need numerous services that are not available electronically, such as branch and night depository facilities to deposit cash and cheques, foreign currency services, financing, bank drafts, and certified cheques.

Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi, notamment :
This tool provides electronic access to a wide range of information about each bill, such as:

Dans le cadre d'enquêtes multipartites, rien ne permet aux forces de police d'entrer leurs dossiers — soit les preuves, les photos et les documents qu'elles recueillent — dans le même système de gestion de documents pour les rendre accessibles à toutes les forces de police qui travaillent au dossier, et pour permettre à la Couronne et au Service des poursuites pénales du Canada d'y avoir immédiatement accès par voie électronique.
We don't have an opportunity for multi-jurisdictional investigations where every police force can enter its records—evidence as it gathers it, its pictures, whatever seizures it might have—into the same records management system that is then accessible to all the police forces working on that particular file, and is also immediately electronically accessible to the crown, to the Public Prosecution Service of Canada.

(8) La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil exige des États membres qu'ils créent des guichets uniques pour que toutes les procédures et formalités relatives à l'accès à une activité de service et à son exercice puissent être effectuées facilement, à distance et par voie électronique, par l'intermédiaire du guichet unique concerné, auprès des autorités compétentes.
(8) Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council requests Member States to establish 'points of single contact' (‘ PSC’ ) to ensure that all procedures and formalities relating to access to a service activity and to the exercise thereof can be easily completed, at a distance and by electronic means, through the appropriate point of single contact and with the appropriate authorities.

Toutefois, les spécifications techniques sont transmises par des moyens autres que des moyens électroniques lorsqu'il n'est pas possible d'offrir un accès gratuit, sans restriction, complet et direct par voie électronique à certains documents de marché pour une des raisons mentionnées à l'article 40, paragraphe 1, ou lorsqu'il n'est possible d'offrir un accès gratuit, sans restriction, complet et direct par voie électronique à certains documents de marché parce que les entités adjudicatrices entendent appliquer l'article 39, paragraphe 1.
However, the technical specifications shall be transmitted by other means than electronic means where unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain procurement documents cannot be offered for one of the reasons set out in the second subparagraph of Article 40(1) or where unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain procurement documents cannot be offered because contracting entities intend to apply Article 39(1).

33. invite l'ensemble des institutions, organes et organismes de l'Union à appliquer le règlement (CE) n° 1049/2001 conformément aux dispositions de la convention d'Aarhus; invite, à cet égard, la Commission à rendre publiques les études de conformité en ce qui concerne la transposition des directives de l'Union en matière d'environnement et les études scientifiques, par exemple, sur les répercussions des biocarburants et invite l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à mettre en œuvre dans tous ses éléments l'article 119 du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) quant à l'accès du public par voie électronique, de n'accepter les demandes de confidentialité que si leur validité est clairement justifiée au sens de l'article 119, paragraphe 2, du règlement REACH et de n'interpréter qu'avec la rigueur qui s'impose les informations susceptibles de porter atteinte à la protection des intérêts commerciaux, conformément à l'article 118, paragraphe 2, du règlement REACH, sans préjudice de l'obligation qui lui incombe en vertu du règlement (CE) nº 1049/2001 de mettre en balance, au cas par cas, l'octroi de la confidentialité et un éventuel intérêt public supérieur;
33. Calls on all EU institutions, bodies, offices and agencies to apply Regulation (EC) No 1049/2001 in a way coherent with the provisions of the Aarhus Convention; calls in that regard on the Commission to make public the conformity-checking studies regarding transposition of EU environmental directives and scientific studies, for example on the impact of biofuels , and calls on the European Chemicals Agency (ECHA) to fully apply Article 119 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) with regard to electronic public access, to only accept confidentiality claims that are clearly justified as valid under Article 119(2) of REACH, and to interpret the information that is normally deemed to undermine the protection of commercial interests pursuant to Article 118(2) of REACH strictly and without prejudice to its obligation pursuant to Regulation (EC) No 1049/2001 to balance any granting of confidentiality against a possible overriding public interest on a case-by-case basis;

Sur la base des informations stockées conformément à l'article 25 et dans le seul but de lutter contre la fraude fiscale, l'autorité compétente d'un État membre obtient, chaque fois qu'elle le juge nécessaire pour contrôler les acquisitions intra-communautaires de biens et de services, communication automatique et immédiate de toutes les informations suivantes, auxquelles elle peut aussi avoir directement accès par voie électronique:
On the basis of the data stored in accordance with Article 25 and solely in order to combat tax fraud, the competent authority of a Member State shall, wherever it considers it necessary for the control of intra-Community acquisitions of goods or services, obtain directly and without delay, or have direct access to by electronic means, any of the following information:

Un droit explicite de mise en disponibilité encouragera les écrivains à permettre qu'on accède à leurs oeuvres par voie électronique, cet accès électronique pouvant prendre diverses formes, c'est-à-dire les livres électroniques, les magazines en ligne, les bases de données, et les sites Web.
An explicit making-available right will encourage writers to allow their material to be accessed electronically in a variety of forums, including electronic books, online magazines, databases, and websites.

Jusqu'ici, nous n'avons pas entendu parler, cet après-midi, de ceux qui font progresser l'économie car ils bénéficient d'un accès ouvert, peu coûteux et facilement accessible par voie électronique aux appels d'offre. Cela s'applique à des entreprises, des organisations, des fournisseurs de services, des manufacturiers et des contractants établis aux quatre coins de l'Union européenne.
So far we have heard nothing this afternoon about the people who are driving the economy forward because they are getting open access to tenders, cheaply and readily available by electronic means. That applies to businesses, organisations, service providers, manufacturers, contractors all over the European Union.