Vertaling van "modalités du retrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modalités de retraite obligatoire
mandatory pension arrangements

directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite
care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor

Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]
Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

usine de retraitement [ usine de retraitement de combustible | usine de retraitement de combustible irradié | usine de retraitement de combustible épuisé | usine de retraitement de combustible usé | usine de retraitement de combustible nucléaire | installation de retraitement nucléaire | in ]
reprocessing plant [ fuel reprocessing plant | nuclear fuel reprocessing plant | spent fuel reprocessing plant | used fuel reprocessing plant | irradiated fuel reprocessing plant | reprocessing facility | nuclear reprocessing facility | spent fuel reprocessing facility ]

retraitement [ retraitement de combustible | retraitement de combustible nucléaire | retraitement de combustible irradié | retraitement du combustible irradié | traitement de combustible irradié | retraitement de combustible épuisé | retraitement de combustible usé ]
reprocessing [ fuel reprocessing | spent fuel reprocessing | irradiated fuel reprocessing | used fuel reprocessing ]

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite
pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager

types de pensions de retraite | types de retraites
types of retirement accounts+K64 | types of retirement funds | types of pensions | types of social security

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l’article 14, paragraphe 2, du règlement et dans un souci de transparence et de sécurité juridique, la Commission a adopté le règlement (UE) n° 788/2014 de la Commission établissant les modalités d'imposition d'amendes et d'astreintes et les modalités de retrait de l'agrément des organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires en application des articles 6 et 7 du règlement (CE) n ° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil: ainsi, les organismes concernés connaissent à l'avance la méthode utilisée par la Commission pour calculer les amendes et astreintes, et notamment les critères spécifiques utilisés par la Commission pour apprécier la gravité de l'affaire et évaluer dans quelle mesure la sécurité ou la protection de l'environnement se trouvent compromises.
Pursuant to Article 14(2) of the Regulation and in the interests of transparency and legal certainty, the Commission adopted Commission Regulation (EU) No 788/2014 laying down detailed rules for the imposition of fines and periodic penalty payments and the withdrawal of recognition of ship inspection and survey organisations pursuant to Articles 6 and 7 of Regulation (EC) No 391/2009 of the European Parliament and of the Council, so that the methodology for the calculation of fines and periodic penalty payments by the Commission is known in advance by the organisations concerned, including specific criteria to appraise the gravity of the case and the extent to which safety or the protection of the environment has been compromised.

L'Autorité et l'ordonnateur du Parlement européen devraient pouvoir convenir avec l'État membre concerné des modalités de retrait de la personnalité juridique européenne, en particulier afin d'assurer le recouvrement des fonds reçus provenant du budget général de l'Union européenne et le paiement de toute sanction pécuniaire.
The Authority and the Authorising Officer of the European Parliament should be able to agree modalities with the Member State concerned regarding the termination of the European legal personality, in particular in order to ensure the recovery of funds received from the general budget of the European Union and any financial sanctions.

2. Si un Partenaire donne notification de son retrait du présent Accord, les Partenaires s’efforcent, afin d’assurer la poursuite de l’ensemble du programme, de parvenir à un accord sur les modalités du retrait de ce Partenaire avant la date effective de son retrait.
2. If a Partner gives notice of withdrawal from this Agreement, with a view toward ensuring the continuation of the overall program, the Partners shall endeavor to reach agreement concerning the terms and conditions of that Partner’s withdrawal before the effective date of withdrawal.

j.3) déterminer les modalités de retrait des demandes de brevet et, pour l’application des paragraphes 10(4) et (5), préciser les dates, ou leur mode de détermination, de retrait des demandes de priorité et des demandes de brevet;
(ii) the manner in which and period within which the Commissioner must be informed of the matters referred to in subsection 28.4(2),

Enfin, le gouvernement du Canada a modifié les règles fiscales pour permettre l'adoption de modalités de retraite progressive dans le cadre de certains régimes de retraite en milieu de travail.
Finally, the Government of Canada introduced changes to the tax rules to allow phased retirement arrangements under certain workplace pensions.

Il est dès lors nécessaire de préciser, outre les modalités de présentation d'une demande, les modalités de retrait d'une demande et de limiter la période d'introduction d'une requête visant au retrait d'une demande.
Therefore, it is necessary to clarify among the modalities of presentation of an application, also the rules on withdrawals of applications as well as the time limits to submit a request for withdrawal.

Le règlement (UE) no788/2014 de la Commission établit les modalités d’imposition des amendes et des astreintes et les modalités de retrait de l’agrément.
Commission Regulation (EU) No 788/2014 lays down detailed rules for the imposition of fines and periodic penalty payments and the withdrawal of recognition.

La Commission a publié aujourd'hui pour la première fois des informations très complètes sur les modalités du basculement vers la monnaie unique dans la zone euro, abordant des questions telles que la fin du cours légal des billets et pièces libellés en monnaie nationale, les coupures libellées en euros disponibles dans les distributeurs automatiques de billets dans chaque État membre, les modalités de distribution de kits de pièces en euros aux citoyens avant le 1er janvier 2002 et les modalités du retrait de la circulation des pièces libellées en monnaie nationale.
The Commission has published today for the first time comprehensive information on the cash changeover arrangements in the euro-zone covering issues such as the end date of the legal tender of the national banknotes and coins, €-banknote denominations to be offered by ATM machines in each member state, arrangements for distribution of €-coin kits to citizens prior to 1 January 2002 and arrangements for the withdrawal of national coins from circulation.

4. Les modalités de retrait de l'indication figurant à l'annexe V en cas de constatation de certaines infractions aux articles 5, 6 et 7 ou aux exigences et mesures figurant à l'annexe III peuvent être précisées selon la procédure prévue à l'article 14.
4. Rules on withdrawal of the indication shown in Annex V where certain infringements of Articles 5, 6 and 7 or of the requirements and measures in Annex III are detected may be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 14.

Plusieurs critères retiennent son attention et notamment : - 6 - - la part de marché détenue par les parties membres des consortiums dans le trafic en cause ainsi que celle de la conférence de façon à ne pas indûment restreindre le jeu de la concurrence ; - les conditions et les modalités de retrait des parties adhérentes de façon à ne pas "geler" les rapports concurrentiels pour des périodes de temps qui ne se justifieraient pas sur le plan technique ; - l'étendue et les modalités de prise en compte des intérêts des usagers et de leurs intermédiaires. - l'amélioration des fréquences de trafic et la ponctualité des dessertes ne doivent pas constituer les seuls avantages concédés aux usagers ; la possibilité pour les consortiums d'offrir aux chargeurs, indépendamment de la conférence, leurs propres contrats de service, apparaît à cet égard comme une piste intéressante.
It is examining a number of criteria, and in particular: - the market share held by consortium members in the trade in question and that of the conference, the intention being that competition should not be unduly restricted; - the terms on which members may withdraw, the intention being that competition should not be "frozen" for periods which would not be justified from a technical standpoint; - the interests of users and intermediaries, and the arrangements for taking them into account; - greater frequency and punctuality of sailings should not be the only advantages for users; one possibility worth exploring is that consortiums could, independently of the conference, offer shippers their own service contracts.