Traduction de «modalités devraient prévoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prévoir les modalités
provide for the manner in which

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l’Union agit en qualité de partie défenderesse, ces modalités devraient prévoir une collaboration très étroite, notamment la notification rapide de toutes les étapes importantes de la procédure, la mise à disposition des documents pertinents, des consultations fréquentes et la participation à la délégation dans le cadre de la procédure.
Where the Union acts as the respondent such arrangements should provide for very close cooperation including the prompt notification of any significant procedural steps, the provision of relevant documents, frequent consultations and participation in the delegation to the proceedings.

Les États membres devraient prévoir des modalités pratiques à cet égard, notamment pour les cas où un réexamen périodique a déjà été mené d'office par la juridiction et où l'enfant ou l'avocat de l'enfant demande qu'un autre réexamen soit mené.
Member States should provide for practical arrangements in that respect, including regarding the situation where a periodic review has already been carried out ex officio by the court and the child or the child's lawyer requests that another review be carried out.

À cet effet, les institutions, organes et organismes devraient prévoir les conditions et modalités selon lesquelles les enquêtes internes doivent être exécutées.
To that end, the institutions, bodies, offices and agencies should lay down the terms and conditions under which internal investigations are to be conducted.

Ces modalités de partage ou de coordination peuvent comprendre des règles de ventilation des coûts afférents au partage de la ressource ou du bien foncier et devraient prévoir une répartition appropriée des risques pour les entreprises concernées.
Such sharing or coordination arrangements may include rules for apportioning the costs of the facility or property sharing and should ensure that there is an appropriate reward of risk for the undertakings concerned.

Dans l'attente de l'adoption des modalités de production communautaires détaillées pour certaines espèces animales, certaines plantes aquatiques et certaines microalgues, les États membres devraient avoir la possibilité de prévoir l'application de normes nationales ou, en l'absence de telles normes, de normes privées acceptées ou reconnues par les États membres,
Pending the adoption of detailed Community production rules for certain animal species and aquatic plants and micro-algae, Member States should have the possibility to provide for the application of national standards or, in the absence thereof, private standards accepted or recognised by the Member States,

* Étant donné la nécessité d'éviter un éparpillement des ressources financières entre de petits programmes inefficaces, d'une part, et d'assurer une répartition équilibrée des moyens budgétaires, d'autre part, les règlements (CE) n° 2702/1999 et (CE) n° 2826/2000 devraient prévoir la possibilité d'inclure dans les modalités d'application à définir par la Commission un plafond et un plancher en ce qui concerne les budgets acceptables pour les programmes de promotion bénéficiant d'un cofinancement.
* To avoid fragmentation of financing into small and ineffective programmes on the one hand, and to ensure a balanced distribution of the budget on the other hand, Regulations (EC) No 2702/1999 and (EC) No 2826/2000 should provide for a possibility to set in the application rules to be defined by the Commission a floor and a ceiling to the acceptable budgets for co-financed promotion programmes.