Traduction de «modalités d'un projet-pilote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet pilote | projets pilotes
pilot project

projet de lancement | projet pilote | projet test
pilot project

projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence en matière de citoyenneté [ projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence | projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence de Citoyenneté ]
Citizenship Residence Case Centralized Processing pilot

action pilote | projet pilote
pilot exercise | pilot project | pilot scheme

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

Projet pilote sur la gestion des limitations fonctionnelles [ Projet pilote relatif aux employés handicapés ]
Disability Management Pilot Project

Projet pilote de pavillons-jardins: Interchurch Housing Society, Kentville (Nouvelle-Écosse) [ Étude de cas: projet pilote de pavillons-jardins ]
Garden Suites Pilot Project: Interchurch Housing Society, Kentville, Nova Scotia [ Case Study: Garden Suites Pilot Project ]

projet pilote (1) | essai pilote (2)
pilot project

projet pilote
pilot project | pilot scheme

projet pilote Apprentissages pour réfugiés
Pilot Project Basic vocational training for refugees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient être pleinement associés à la décision concernant le choix des actes de l'Union devant faire l'objet d'un projet pilote et les modalités de ce projet pilote, pour s'assurer que le projet pilote prend en compte les besoins des utilisateurs IMI et que les dispositions en matière de traitement des données à caractère personnel sont pleinement respectées.
Member States should be fully involved in deciding which Union acts should be subject to a pilot project and on the modalities of that pilot project, in order to ensure that the pilot project reflects the needs of IMI users and that the provisions on processing of personal data are fully complied with.

La Commission adopte un acte d'exécution pour déterminer quelles dispositions d'actes de l'Union font l'objet d'un projet pilote et pour fixer les modalités de chaque projet, notamment la fonctionnalité technique de base et les modalités de procédure requises pour la mise en œuvre des dispositions pertinentes de la coopération administrative.
The Commission shall adopt an implementing act to determine which provisions of Union acts shall be subject to a pilot project and to set out the modalities of each project, in particular the basic technical functionality and procedural arrangements required to implement the relevant administrative cooperation provisions.

Jusqu'à présent, les actions de la PMI ont été financées sur la base de l'article 49, paragraphe 6, points a) et b), du règlement financier, et de l'article 32 de ses modalités d'exécution, qui prévoient le financement de projets pilotes et de projets préparatoires[4]. Les projets pilotes et les actions préparatoires concernant la politique maritime intégrée ne peuvent être financés que jusqu'à la fin 2010.
Until now, IMP actions have been financed on the basis of Article 49 (6) (a) and (b) of the Financial Regulation, and Article 32 of its Implementing Rules, which provide for the funding of pilot schemes and preparatory projects.[4] Pilot schemes and preparatory actions relating to the Integrated Maritime Policy can be financed only until the end of 2010.

- pour les actions annuelles (projets pilotes, actions préparatoires, agences) et les actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission, cette dernière devrait fournir des estimations sur plusieurs années et indiquer (pour les projets pilotes et les actions préparatoires) les marges résiduelles dans le cadre des plafonds autorisés fixés à l'article 32 des modalités d'exécution du règlement financier[5].
- for annual actions (pilot projects, preparatory actions, Agencies) and actions financed under the prerogatives of the Commission, the Commission should provide multiannual estimates and (for pilot projects and preparatory actions) the margins left under the authorised ceilings fixed in Article 32 of the Implementing rules of the FR[5].

- pour les actions annuelles (projets pilotes, actions préparatoires, agences) et les actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission, cette dernière devrait fournir des estimations sur plusieurs années et indiquer (pour les projets pilotes et les actions préparatoires) les marges résiduelles dans le cadre des plafonds autorisés fixés à l'article 32 des modalités d'exécution du règlement financier[5];
- for annual actions (pilot projects, preparatory actions, Agencies) and actions financed under the prerogatives of the Commission, the Commission should provide multiannual estimates and (for pilot projects and preparatory actions) the margins left under the authorised ceilings fixed in Article 32 of the Implementing rules of the FR[5];

considérant que l'expérience acquise dans la mise en oeuvre des projets pilotes réalisés par les États membres conformément au règlement (CEE) n° 897/94 de la Commission, du 22 avril 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation continue des navires de pêche communautaires (4), a démontré que plusieurs systèmes de surveillance des navires par satellite pouvaient servir à déterminer la position des navires de pêche;
Whereas experience gained in the application of pilot projects carried out by the Member States in accordance with Commission Regulation (EC) No 897/94 of 22 April 1994 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 2847/93 as regards pilot projects relating to continuous position monitoring of Community fishing vessels (4), has demonstrated that several satellite-based vessel monitoring systems can be used to determine the position of fishing vessels;