Vertaling van "modalités d'organisation seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modalités subsidiaires d'organisation des travaux
subsidiary means of organising work

dispositif organisationnel | disposition organisationnelle | modalité d’organisation
organisational arrangement

Accord sur les modalités de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'organisation pour le développement énergétique de la péninsule Coréenne
Agreement on terms and conditions of the accession of the European Atomic Energy Community to the Korean Peninsula Development Organisation

Principes et modalités de gestion applicables aux bourses de perfectionnement de l'Organisation des Nations Unies
Policies and Procedures governing the administration of United Nations fellowships

modalité d'organisation
method of institution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(35) L'Agence devrait faciliter l'organisation d'actions opérationnelles au cours desquelles les États membres peuvent utiliser les connaissances et les installations que l'Irlande et le Royaume-Uni pourraient mettre à leur disposition, conformément à des modalités qui seront arrêtées au cas par cas par le conseil d'administration.
(35) The Agency should facilitate the organisation of operational actions in which the Member States may avail themselves of the expertise and facilities which Ireland and the United Kingdom may be willing to offer, in accordance with modalities to be decided on a case-by-case basis by the Management Board.

2. Les lots de produits visés à l’article 1er ne relevant pas du champ d’application de la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (6) seront introduits dans l’UE par un point d’entrée désigné («PED») au sens de l’article 3, point b) du règlement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (7).
2. Consignments of the products referred to in Article 1 falling outside the scope of Council Directive 97/78/EC of 18 December 1997 laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on products entering the Community for third countries (6) shall be introduced into the EU through a designated point of entry (hereinafter ‘DPE’) within the meaning of Article 3 (b) of Commission Regulation (EC) No 669/2009 of 24 July 2009 implementing Regulation (EC) 882/2004 of the European Parliament and of the Council as regards the increased level of official controls on imports of certain feed and food of non-animal origin and amending Decision 2006/504/EC (7).

L'Agence devrait faciliter l'organisation d'actions opérationnelles au cours desquelles les États membres peuvent utiliser les connaissances et les installations que l'Irlande et le Royaume-Uni pourraient mettre à leur disposition, conformément à des modalités qui seront arrêtées au cas par cas par le conseil d'administration.
The Agency should facilitate the organisation of operational actions in which the Member States may avail themselves of the expertise and facilities which Ireland and the United Kingdom may be willing to offer, in accordance with modalities to be decided on a case-by-case basis by the Management Board.

Jusqu'à ce que des modalités plus détaillées soient introduites dans la législation d'application, les algues sauvages comestibles ne seront pas récoltées dans les zones qui ne répondent pas aux critères applicables aux zones de classe A ou de classe B telles que définies à l'annexe II du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (17);
Pending more detailed rules to be introduced in implementing legislation, wild edible seaweeds shall not be collected in areas which would not meet the criteria for Class A or Class B areas as defined in Annex II of Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific rules for the organisation of official controls on products of animal origin intended for human consumption (17);

Il n'existe aucune règle détaillée concernant l'organisation pratique de la phase arbitrale : quelle autorité compétente prend l'initiative d'établir la commission consultative, où cette commission se réunit-elle, qui fournit les locaux du secrétariat, quand un cas est-il censé être porté devant la commission consultative, quel est le niveau de rémunération des membres et du Président de la commission consultative, quel sera le contenu de l'avis et quelles seront les modalités de sa publication, etc.
There are no detailed rules on the practical organisation of the arbitration phase, e.g. which competent authority takes the initiative to establish the advisory commission, where does the advisory commission meet, who provides the facilities for a secretariat, when is a case considered as being referred to the advisory commission, what is the level of fees of the Members and Chairman, what will be the content of the opinion and what are the conditions for its publication, etc.

(14) Il convient de tenir compte de la nature particulière des organisations actives au niveau européen dans le domaine de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les modalités de soutien qui seront mises en œuvre.
(14) The specific nature of organisations active at European level in the field of the promotion of equality between women and men should be taken into account when laying down the procedures for granting such assistance.

4. considère qu'en raison de l'importance et de la portée de la Conférence de Durban sur le racisme, et en raison des difficultés très médiatisées et regrettables qui se sont posées à différents niveaux pendant le long processus de négociation, il aurait été préférable que davantage de travaux préparatoires aient lieu pour assurer un accord unanime sur les conclusions finales, et invite les Nations unies à envisager l'organisation de forums futurs, à prévoir une nouvelle conférence dans dix ans et à étudier les modalités selon lesquelles des forums d'ONG seront organisés afin d'empêcher les groupes d'intérêts individuels de récupérer ces événements;
4. Considers that in the light of the scope of the Durban Conference on Racism and in view of the very public and regrettable difficulties that arose at different levels during the lengthy negotiating process it would have been preferable if more preparatory work had been carried out to secure unanimous agreement on the final conclusions and calls upon the UN to look at the organisation of future forums, to provide for a new Conference in ten years" time and to look at how future NGO Forums will be organised so as to prevent single-interest groups from hijacking the events;

4. considère qu'en raison de l'importance et de la portée de la conférence de Durban sur le racisme, et en raison des difficultés très médiatisées et regrettables qui se sont posées à différents niveaux pendant le long processus de négociation, il aurait été préférable que davantage de travaux préparatoires aient lieu au préalable pour assurer un accord unanime sur les conclusions finales et invite les Nations unies à envisager l'organisation de forums futurs, à prévoir une nouvelle conférence dans dix ans et à étudier les modalités selon lesquelles des forums d'ONG seront organisés afin d'empêcher les groupes d'intérêts individuels de récupérer ces événements;
4. Considers that in the light of the scope of the Durban Conference on Racism and in view of the very public and regrettable difficulties that arose at different levels during the lengthy negotiating process it would have been preferable if more preparatory work had been carried out in advance to secure unanimous agreement on the final conclusions and calls upon the UN to look at the organisation of future forums, to provide for a new Conference in ten years’ time and to look at how future NGO Forums will be organised so as to prevent single interest groups from hijacking the events;

8. invite les Nations unies à envisager l'organisation de forums futurs, à prévoir une nouvelle conférence dans dix ans et à étudier les modalités selon lesquelles des forums d'ONG seront organisés afin d'empêcher les groupes d'intérêts individuels de récupérer ces événements;
8. Calls upon the UN to look at the organisation of future forums, to provide for a new Conference in ten years' time and to consider how NGO Forums will be organised so as to prevent single-interest groups from hijacking these events;