Vertaling van "modalités d'inspection " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modalités d'inspection des bateaux
vessel inspection procedures

modalités de l'inspection publique
procedures for the inspection of files

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

opérateur d'inspection optique automatisée | opérateur d'inspection optique automatisée/opératrice d'inspection optique automatisée | opératrice d'inspection optique automatisée
automated optical inspection machines operator | PCB inspector | AOI machine operator | automated optical inspection operator

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

examiner les câbles | inspecter l’état des câbles | inspecter des câbles | inspecter les câbles
inspect lines | inspect cables | inspect wires

inspection en marche au ralenti | inspection au défilé | visite au défilé | inspection train en marche
pull-by inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Une holding company peut, dans les quinze jours qui suivent une demande d’inspection en vertu de l’alinéa (2)c), s’adresser au juge en chef ou au juge en chef suppléant de la cour de la province dans laquelle est situé le siège social de la compagnie ou à un juge de cette cour désigné par l’un ou l’autre d’entre eux en vue d’obtenir une ordonnance interdisant l’exercice du droit d’inspection mentionné à l’alinéa (2)c), et le juge peut, selon les modalités qu’il peut imposer, refuser cette inspection lorsqu’il est convaincu que cette inspection porterait préjudice aux intérêts de la holding company, de la filiale ou des filiales.
(3) A holding company may, within fifteen days of a request for an inspection under paragraph (2)(c), apply to the chief justice or acting chief justice of the court of the province in which the head office of the company is situated, or a judge of such court designated by either of them, for an order barring the right of inspection referred to in paragraph (2)(c) and the judge may, upon such terms and conditions as he may impose, refuse such inspection where he is satisfied that the inspection would be detrimental to the interests of the holding company or the subsidiary or subsidiaries.

15. L’expression « F.A.B. sous réserve d’inspection et d’acceptation à l’arrivée » signifie que le produit coté ou vendu doit être placé par le vendeur franco à bord du moyen de transport, au point d’expédition, les frais de transport étant à la charge de l’acheteur; cependant, le vendeur assume tous les risques de perte ou d’avarie en cours de transport, non imputables à l’acheteur; ce dernier a le droit d’inspecter le produit à l’arrivée et de le refuser si l’inspection révèle qu’il n’est pas conforme aux modalités du contrat de vente au point de destination.
No. 15. The term “F.O.B. Subject Inspection and Acceptance Arrival” shall be deemed to mean that the commodity quoted or sold is to be placed by the seller free on board at shipping point, the cost of transportation to be borne by the buyer, but the seller to assume all risks of loss and damage in transit not caused by the buyer who has the right to inspect the goods upon arrival and to reject them if upon such inspection they are found not to meet the specifications of the contract of sale at destination.

(5) En cas de désaccord entre l’exploitant et la personne qui a fait livrer le grain sur le grade du grain inspecté en application du présent article ou sur les impuretés qu’il contient, l’un et l’autre peuvent, selon les modalités de temps et autres modalités réglementaires, demander à l’inspecteur en chef des grains pour le Canada la réinspection du grain.
(5) If there is any disagreement following an inspection under this section between the operator and the person who caused the grain to be delivered as to the grain’s grade or the dockage, either of them may, in the prescribed manner and within the prescribed time, apply to the chief grain inspector for Canada for a reinspection of the grain.

La personne qui importe un produit réglementé le présente, selon les modalités réglementaires, avec l’étiquette, l’emballage et toute autre chose qui s’y rapporte, à l’agent des douanes, à l’inspecteur ou à l’agent d’exécution (désigné en vertu du par. 13(3) de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments) au moment de son importation. Elle présente aussi, selon les modalités réglementaires, tout document afférent au produit, au plus tard au moment de l’importation (par. 7(1)).
A person who imports a regulated product into Canada must, in the prescribed (i.e., prescribed by regulation) manner, present the product and any related label, container, etc., to a customs officer, an inspector, or an officer (designated under section 13(3) of the Canadian Food Inspection Agency Act), at the time of its importation and also provide, in the prescribed manner, any related documents not later than the time of its importation (clause 7(1)).

Les plans d'inspection devraient être fondés sur une évaluation des risques et devraient comprendre un certain nombre d'éléments essentiels, à savoir des objectifs, des priorités, la zone géographique couverte, des informations sur les inspections prévues, les tâches attribuées aux autorités impliquées dans les inspections, les modalités de coopération entre lesdites autorités impliquées dans les inspections dans un même État membre, dans différents États membres, ainsi que, le cas échéant, entre ces autorités dans les États membres et dans des pays tiers, et des informations sur la formation des inspecteurs ainsi que sur les moyens humains, financiers et autres disponibles pour mettre en œuvre le plan d'inspection concerné.
Inspection plans should be based on a risk assessment and should include a number of key elements, namely objectives, priorities, the geographical area covered, information on planned inspections, the tasks assigned to authorities involved in inspections, arrangements for cooperation between those authorities involved in inspections in a Member State, in different Member States, as well as, where appropriate, between those authorities in Member States and in third countries, and information on the training of inspectors as well as on the human, financial and other resources for the implementation of the inspection plan concerned.

17. invite la Commission à intensifier ses efforts afin de promouvoir une coopération et une coordination accrues et améliorées entre les administrations nationales, les inspections du travail, les autorités répressives nationales, les administrations de la sécurité sociale et les autorités fiscales; encourage, en outre, les États membres à introduire des procédures d'inspection plus rigoureuses et à favoriser des relations plus étroites entre inspections nationales du travail, aux fins de renforcer la coopération et la coordination entre ces administrations; demande à la Commission de définir des normes de qualité pour les inspections du travail et de procéder à une étude de faisabilité des modalités de mise en place d'un réseau communautaire des inspections du travail;
17. Calls on the Commission to intensify its efforts to promote more and better cooperation and coordination between national administrative bodies, inspectorates, government enforcement agencies, social security authorities and tax authorities; calls, furthermore, on Member States to introduce more stringent inspection procedures and to favour closer links between national labour inspectorates, thus allowing for increased cooperation and coordination among them; calls on the Commission to develop quality standards for labour inspectorates and to carry out a feasibility study of possible arrangements for establishing a Community network of labour inspectorates;

19. invite la Commission à intensifier ses efforts afin de promouvoir une coopération et une coordination accrues et améliorées entre les administrations nationales, les inspections du travail, les autorités répressives nationales, les administrations de la sécurité sociale et les autorités fiscales; encourage, en outre, les États membres à introduire des procédures d'inspection plus rigoureuses et à favoriser des relations plus étroites entre inspections nationales du travail, aux fins de renforcer la coopération et la coordination entre ces administrations; demande à la Commission de définir des normes de qualité pour les inspections du travail et de procéder à une étude de faisabilité des modalités de mise en place d'un réseau européen des inspections du travail;
19. Calls on the Commission to intensify its efforts to promote more and better cooperation and coordination between national administrative bodies, inspectorates, government enforcement agencies, social security authorities and tax authorities; calls, furthermore, on Member States to introduce more stringent inspection procedures and to favour closer links between national labour inspectorates, thus allowing for increased cooperation and coordination among them; calls on the Commission to develop quality standards for labour inspectorates and to carry out a feasibility study of possible arrangements for establishing a European network of labour inspectorates;

Ensuite, nous avons obtenu des modalités très strictes de mise en œuvre des inspections. Les États membres pourront coopérer pour programmer les inspections d’un port d’escale au suivant sans que cela ne se fasse au détriment des inspections des navires à risque élevé. L’intervalle entre les inspections de ces navires ne pourra excéder six mois.
Next, we managed to get a very strict regime for conducting inspections: Member States will be able to cooperate to plan the inspections of a following port of call without harming the inspection of high-risk ships, and the interval between inspections of these ships must not be more than six months.