Traduction de «modalités d'exécution souples » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modalité de travail flexible [ condition de travail souple | régime de travail flexible | régime de travail souple | modalité de travail souple ]
flexible work arrangement

règlement de la Commission établissant les modalités d'exécution du règlement financier | règlement sur les modalités d'exécution
Commission Regulation laying down detailed rules for the implementation of the Financial Regulation | Implementing Regulation | IR [Abbr.] | RIFR [Abbr.]

modalité d'exécution [ modalité d'application ]
administering method

modalité de remboursement souple
repayment flexibility

les modalités relatives à l'établissement et à l'exécution du budget de l'Office
the procedure for establishing and implementing the Office's budget

modalités d'exécution des actions (COST)
procedures for implementing projects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, des modalités d'exécution simplifiées, cohérentes et souples sont nécessaires.
In addition simplified, consistent and agile programme implementation is needed.

(10) Le programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active (ci-après dénommé le "PC AAL") devrait reposer sur les réalisations du programme AAL précédent et pallier les insuffisances de celui-ci en encourageant une plus forte participation des usagers aux projets et par des modalités d'exécution plus souples.
(10) The Active and Assisted Living Research and Development Programme (hereinafter ‘the AAL Programme’) should build on the achievements of the previous programme and address its shortcomings by encouraging stronger user participation in projects and by a more agile programme implementation.

2. se félicite des propositions de la Commission visant à simplifier les formalités administratives liées aux modalités complexes et coûteuses d'appel d'offres et de procédure d'exécution des programmes-cadres de recherche, en particulier l'introduction progressive d'un financement fondé sur les résultats et des éléments forfaitaires pour le personnel du projet concerné; propose un réexamen de la règle dite "un projet par thème" et encourage la mise en place d'une approche thématique ascendante plus souple afin d'accélérer le processus menant à la mise en œuvre des idées innovantes; souligne cependant qu'en raison de l'imprévisibilité inhérente à la recherche, certains projets dont le résultat est de prime abord difficile à déterminer sont également dignes d'intérêt; fait également observer que les règles d'audit devraient pouvoir être interprétées sans ambiguïté afin de distinguer clairement entre d'éventuelles irrégularités et des cas de fraude délibérée;
2. Welcomes the Commission’s proposals aimed at simplifying administrative procedures for the complex and costly tendering and implementation procedure within the research framework programmes, in particular the gradual introduction of performance-based funding and flat-rate elements for the staff of the projects concerned; suggests reconsidering the so-called ‘one project per topic’ rule and encourages the introduction of a more flexible bottom-up thematic approach to speed the process between innovative ideas and their implementation; stresses, however, that because of the inherent unpredictability of research, projects whose results cannot be clearly known in advance are also valuable; also observes that it ought to be clear how audit rules are to be interpreted in order to make a clear difference between possible irregularities and deliberate fraud;

La simplification des procédures d'exécution du septième programme-cadre contribuera à ce que des modalités d'exécution souples soient inscrites dans le règlement (CE) [./.] du Parlement européen et du Conseil du .établissant les modalités de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux actions s'inscrivant dans le contexte du septième programme-cadre et aux actions de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ("les règles de participation") .
The simplification of procedures used to execute the seventh Framework Programme will help to ensure the flexibility of the implementing measures included in Regulation (EC) No [.../...] of the European Parliament and of the Council of [...] laying down rules for the participation of undertakings, research centres, and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of results (2007-2013) ("the Rules for Participation").

Toutefois, de grandes divergences pourraient amener à ce que seuls les résidents bénéficient de modalités d'exécution plus souples.
But major divergences could have the effect that only residents enjoy the more flexible arrangements.

Ce comité devrait être institué conformément à la décision 99/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, ce qui permettrait d'apporter plus rapidement et d'une manière plus souple des modifications aux annexes à la directive 86/609/CE relatives aux soins et à l'hébergement des animaux.
The committee should be set in accordance with Decision 99/468/EC which lays down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on to the Commission. This would allow for a more flexible and rapid introduction of changes to the Annexes to Directive 86/609/EC on the conditions of animal accommodation and general care.