Vertaling van "modalités d'action sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modalité d'action | mode d'action | COA [Abbr.]
course of action | COA [Abbr.]

plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice
Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan

modalités de mise en oeuvre des actions (COST)
details of implementation of projects

modalités d'exercice d'une action
manner in which an action is to be commenced and carried on

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la décision relative à la répartition de l'effort , qui réglemente les émissions de GES dans les secteurs qui ne sont pas concernés par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE en établissant des objectifs annuels contraignants concernant les émissions de GES pour chaque État membre (EM), les travaux relatifs aux modalités d'application se sont poursuivis, notamment pour déterminer la valeur absolue des objectifs des États membres et le système de conformité qui sera mis en place pour surveiller l'action des États membres chaque année et les aider à prendre les mesures correctives nécessaires en cas de non-respect de leurs objectifs.
As far as the Effort Sharing Decision, which regulates GHG emissions in sectors outside the EU ETS by setting binding annual GHG emissions targets for each Member States (MS), is concerned, work on implementing measures continued, especially in relation to determining the absolute values for Member States' targets and the compliance system which will be put in place for monitoring Member States' action annually and helping them to make any necessary corrective measures if they fail to meet their targets.

L'action tendant à s'opposer à l'exercice du droit de visite sera réglée par des modalités spécifiques, selon une procédure d'urgence.
Proceedings challenging the exercise of rights of access will be governed by special arrangements, according to an emergency procedure.

6. se félicite de la mise en place d'une procédure d'examen périodique universel, sous la forme d'une "évaluation par les pairs", dans la mesure où elle permettra de renforcer l'universalité de l'action et l'égalité de traitement des États membres en matière de suivi des droits de l'homme dans le monde; relève qu'il est explicitement précisé que cet examen ne doit pas faire double emploi avec les travaux des organes conventionnels des Nations unies; invite le Conseil des droits de l'homme à veiller, lors de la définition des modalités de cet examen, à ce que la session qui y sera consacrée soit organisée en sus du minimum de trois sessions et de dix semaines prévu dans la résolution;
6. Welcomes the establishment of a universal periodic review mechanism, 'the peer review', as a means of reinforcing the universality of coverage and equal treatment of Member States with regard to the monitoring of human rights throughout the world; takes note of the specification that this mechanism should not duplicate the work of UN treaty bodies; calls on the HRC to ensure, in establishing the modalities of this review, that the session dedicated thereto is additional to the minimum three sessions and ten weeks provided for in the resolution;

77. souligne que le plan stratégique pour la Convention sur la diversité biologique, à adopter lors de la 6ème conférence des parties à la convention, devrait porter sur les modalités à suivre lorsque la conférence des parties donnera des orientations précises aux parties en ce qui concerne la mise en oeuvre de tous les articles de la convention, lorsque ces orientations seront incorporées dans les stratégies et plans d'action nationaux sur la biodiversité et lorsque la mise en oeuvre de ces stratégies et plans d'action sera évaluée;
77. Stresses that the strategic plan for the CBD to be adopted in the 6 Conference of the Parties to the CBD should address how the CoP will provide precise guidance to the parties regarding the implementation of all articles of the CBD, how this guidance should be incorporated in the National Biodiversity Strategies and Action Plans and how the implementation of these Strategies and Action Plans will be assessed;

Dans le cadre du programme de santé publique, une tâche prioritaire sera de définir des critères et des méthodes pour évaluer les propositions d'action et les modalités de leur mise en oeuvre.
Within the public health programme, a priority task will be to develop criteria and methodologies for evaluating policy proposals and their implementation.

Dans le cadre du programme de santé publique, une tâche prioritaire sera de définir des critères et des méthodes pour évaluer les propositions d'action et les modalités de leur mise en œuvre.
Within the public health programme, a priority task will be to develop criteria and methodologies for evaluating policy proposals and their implementation.

L'action sera mise en oeuvre par la Croix Rouge Allemande selon des modalités déterminées par la Commission.
The aid will be distributed by the German Red Cross in accordance with guidelines laid down by the Commission.

C'est sur cette base que le programme stratégique définissant les priorités et les modalités d'action sera établi au cours du second semestre.
The strategic programme, which will define the priorities and individual measures to be taken, will be drawn up on this basis during the second half of this year.