Traduction de «mobilières dans l'industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières
rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst

vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières
securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

registre auxiliaire (des valeurs mobilières) | registre local (des valeurs mobilières) | registre local des valeurs mobilières
branch securities register

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière
security certificate

action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]
share [ certificate of depository receipt | certificate of depository share receipt | certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt | depository share receipt | share certificate | stock certificate | stocks(UNBIS) ]

valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]
securities [ transferable security | Issue of marketable securities(ECLAS) ]

contribution mobilière [ cote mobilière | taxe mobilière ]
personal property tax [ personal property levy ]

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'élimination de ces exemptions et des exclusions de la définition du terme «valeurs mobilières» pourrait donner aux commissions des valeurs mobilières le pouvoir de rapatrier une bonne partie de l'activité qui nous préoccupe, à savoir l'établissement de limites relativement à la réglementation des valeurs mobilières afin que l'industrie des valeurs mobilières puisse suppléer pour des produits qui sont vendus par l'industrie des valeurs mobilières mais sont couverts par un régime réglementaire différent.
The elimination of those exemptions and the exclusions from the definition of " security" could give the securities commissions authority to bring in a lot of the activity that we are concerned about, namely, the boundaries of securities regulation for the securities industry that substitutes for products that are sold through the securities industry but come under a different regulatory regime.

Par exemple, l'accès direct des organismes de placements collectifs et des courtiers en valeurs mobilières au système des paiements, même s'il est proposé par le rapport afin de donner suite à des préoccupations qui paraissent valables a priori, et qui sont même exigées par les gens de l'industrie des valeurs mobilières, peut quand même être le germe de conflits importants si le gouvernement fédéral se trouve à réglementer indirectement la poursuite du commerce des valeurs mobilières.
For example, direct access to the payments system for mutual fund organizations and securities brokers, even though it is proposed in the report in response to apparently valid concerns, and is even being demanded by people in the securities industry, can nevertheless cause major conflict if the federal government finds itself indirectly regulating the securities business.

Des directives récentes élaborées par l’industrie couvrent entre autres les sujets suivants : gestion des risques dans le commerce des valeurs mobilières et des produits dérivés, gestion des risques-pays, code de conduite des courtiers en valeurs mobilières et code de conduite à l’égard de l’exercice d’une diligence raisonnable (concerne essentiellement l’identification des clients des banques).
Recent industry-developed guidelines have covered topics such as: risk management in trading and derivatives activities, the management of country risk, a code of conduct for securities dealers and a code of conduct with regard to the exercise of due diligence (essentially the identification of the identity of bank clients).

Pour renforcer la transparence concernant les paiements effectués au profit des gouvernements, les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et qui ont des activités dans les industries extractives ou l’exploitation des forêts primaires devraient déclarer, dans un rapport distinct établi sur une base annuelle, les paiements effectués au profit de gouvernements dans les pays où ils exercent leurs activités.
In order to provide for enhanced transparency of payments made to governments, issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market and who have activities in the extractive or logging of primary forest industries should disclose in a separate report, on an annual basis, payments made to governments in the countries in which they operate.

(7) Afin d'assurer une transparence accrue des sommes versées à des gouvernements, les émetteurs qui ont des activités dans les industries extractives, l'exploitation des forêts primaires, le secteur bancaire, la construction ou les télécommunications et dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé devraient déclarer, sur une base annuelle, les sommes versées au gouvernement des pays où ils exercent leurs activités et certaines autres informations relatives au contexte.
(7) In order to provide for enhanced transparency of payments made to governments, issuers active in the extractive industry, logging of primary forests, banking, construction and telecommunications sectors and whose securities are admitted to trading on a regulated market should disclose on an annual basis payments made to governments in the countries in which they operate and certain other contextual information.

(7) Afin d'assurer une transparence accrue des sommes versées à des gouvernements, les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et qui ont des activités dans les industries extractives ou l'exploitation des forêts primaires devraient déclarer, dans un rapport distinct établi sur une base annuelle, les sommes versées au gouvernement des pays où ils exercent leurs activités.
(7) In order to provide for enhanced transparency of payments made to governments, issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market and which have activities in the extractive or logging of primary forest industries should disclose in a separate report on an annual basis payments made to governments in the countries in which they operate.

Je m'appelle Joe Oliver et je suis président et directeur général de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, un organisme de réglementation qui représente l'industrie canadienne des valeurs mobilières.
Mr. Joseph Oliver (President and Chief Executive Officer, Investment Dealers Association of Canada): Thank you, Mr. Chairman. My name is Joe Oliver, and I'm president and CEO of the Investment Dealers Association of Canada, itself a regulatory organization and representative of the Canadian securities industry.

considérant que la définition très large des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire retenue dans la présente directive n'a d'effet que pour cette directive et qu'elle n'affecte donc en rien les différentes définitions d'instruments financiers retenues dans les législations nationales à d'autres fins, et notamment à des fins fiscales; que, par ailleurs, la définition des valeurs mobilières ne vise que les instruments négociables et que, par conséquent, les actions ou les valeurs assimilables à des actions, émises par des organismes tels que les «Building societies» ou les «Industrial and Provident societies», dont la propriété ne peut, dans la pratique, être transférée qu'à travers leur rachat par l'organisme émetteur, ne sont pas couvertes par cette définition;
Whereas the very wide definitions of transferable securities and money-market instruments included in this Directive are valid only for this Directive and consequently in no way affect the various definitions of financial instruments used in national legislation for other purposes such as taxation; whereas, furthermore, the definition of transferable securities covers negotiable instruments only; whereas, consequently, shares and other securities equivalent to shares issued by bodies such as building societies and industrial and provident societies, ownership of which cannot in practice be transferred except by the issuing body's buying them back, are not covered by this definition;

M. Tony Valeri: Son argument se fondait sur l'idée que l'industrie des valeurs mobilières est réglementée au niveau provincial et que le secteur bancaire est réglementé au niveau fédéral, et qu'il n'y avait pas de canal de communication clair qui permettrait, disons, à un organisme de réglementation fédéral d'être en mesure de reconnaître ce qui pourrait constituer des risques potentiels pour des banques exposées au commerce des valeurs mobilières et au marché des valeurs mobilières.
Mr. Tony Valeri: His argument was actually based on the idea that the securities industry is regulated provincially and banking is regulated federally, and that there wasn't a clear path of communication that would allow, say, a federal regulator to be able to acknowledge what may be potential risks with banks exposed to the securities business and the securities market.