Vertaling van "mme l'heureux-dubé " (Frans → Engels) :

Ici, aussi bien Mme la juge McLachlin que Mme la juge L'Heureux-Dubé ont estimé que le droit de l'Assemblée législative à diriger ses propres affaires était à la base du privilège.
Both the views of Madam Justice McLachlin and the concurring views of Madam Justice L'Heureux-Dubé identified the basis in privilege in this case as being the legislative assembly's right to regulate its own affairs.

La partie la plus importante de la décision, et celle qui est reprise dans des affaires ultérieures comme la décision Tafler, sur laquelle on a attiré votre attention dans des documents que vous avez reçus, est la décision rendue par Mme McLachlin, qui est maintenant juge en chef, soutenue par Mme la juge L'Heureux-Dubé.
The most important part of the judgment, and the one that is picked up in later cases such as the Tafler decision, which has been brought to your attention in the materials you have received, is the decision by now Chief Justice McLachlin, concurred in by Madam Justice L'Heureux-Dubé.

a) sur la lettre à la rédaction du National Post, le 13 mars 1999, intitulée: «Fair hearing» et signée par le juge en chef de la Colombie-Britannique Allan McEachern, président du comité sur la conduite des juges du Conseil canadien de la magistrature, en réponse à l'éditorial du 10 mars 1999 dans le National Post intitulé: «Hardly Impartial» à propos de M. le juge John Wesley McClung, de Mme la juge Claire L'Heureux-Dubé et du Conseil canadien de la magistrature.
a) to the letter to the editor in the National Post, March 13, 1999 entitled " Fair Hearing," written by British Columbia Chief Justice Allan McEachern, the Chairperson of the Canadian Judicial Council's Judicial Conduct Committee, responding to the March 10, 1999, National Post editorial " Hardly Impartial" about Mr. Justice John Wesley McClung, Madame Justice Claire L'Heureux-Dubé, and the Canadian Judicial Council;

En fait, comme le déclarait lundi dernier Mme la juge Claire L'Heureux-Dubé, de la Cour suprême:
In fact, Madam Justice Claire L'Heureux-Dubé of the Supreme Court said the following on Monday:

Notons toutefois que la décision rendue par M. le juge Corey dans M. c. H. à propos des relations conjugales bénéficiait des appuis de Mme la juge L'Heureux-Dubé, de Mme la juge McLachlin, de M. le juge Iacobucci et de M. le juge Binnie, même si la décision ne se fondait pas sur la signification du terme.
It is noted, however, that in the decision in M v. H by Mr. Justice Cory on the question of conjugality, he was supported by Madam Justice L'Heureux Dubé, Madam Justice McLachlin, Mr. Justice Iacobucci, and Mr. Justice Binnie, but the decision was not based on the meaning of conjugality.