Traduction de «missions d'inspection effectuées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'inspection du travail: sa mission, ses méthodes [ L'inspection du travail ]
Labour Inspection : purposes and practice [ Labour Inspection ]

mission d'inspection sur place
on-the-spot inspection mission

Mission permanente d'enquête et d'inspection au sujet des incidents de frontière
Permanent Mission to Investigate and Inspect Frontier Incidents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les quatre États membres bénéficiaires d’origine, sept missions d’inspection ont été effectuées en Espagne, au Portugal et en Grèce en vue de vérifier l’application des plans d’action et d’assurer le suivi des projets relevant du Fonds de cohésion qui ont fait l’objet de contrôles en 2004-2005.
For the four original beneficiary Member States, a total of seven audit missions were carried out in Spain, Portugal and Greece to verify the implementation of action plans and perform follow-up for CF projects audited in 2004-2005.

Les résultats d’une mission d’inspection effectuée en Inde, en novembre 2011, par l’Office alimentaire et vétérinaire, le service d’inspection de la Commission, confirment qu’un système de contrôle officiel adapté est désormais mis en place en ce qui concerne la production aquacole et que la recommandation formulée dans le rapport d’inspection de 2009 au sujet du contrôle officiel des exploitations aquacoles a été partiellement suivie.
The results of an inspection to India carried out in November 2011 by the Commission inspection service, the Food and Veterinary Office, have confirmed that an adequate official control system covering aquaculture production is now in place and that the recommendation from the 2009 inspection report concerning official monitoring of aquaculture farms has been partly addressed.

Les résultats d’une mission d’inspection effectuée en Indonésie en février 2012 par l’Office alimentaire et vétérinaire, le service d’inspection de la Commission, montrent que le système de contrôle des résidus en Indonésie offre des garanties équivalentes à celles prévues par la législation de l’Union européenne.
The results of an inspection to Indonesia carried out in February 2012 by Commission inspection service, the Food and Veterinary Office, have concluded that the residue control system in Indonesia provided satisfactory guarantees with an effect equivalent to those provided for in Union law.

2. Les États membres coopèrent avec la Commission afin de faciliter l’accomplissement de ses tâches; ils veillent à ce que les missions de vérification, d’inspection autonome et d’audit effectuées en vertu du présent titre ne fassent l’objet d’aucune publicité préjudiciable aux missions sur place.
2. Member States shall cooperate with the Commission in order to facilitate the accomplishment of its tasks. Member States shall ensure that the verification, autonomous inspection and audit missions carried out under this Title are not subject to publicity that is injurious to on-the-spot missions.

- une planification systématique, en plus des missions actuellement effectuées, de missions d'inspection.
- systematic planning of verification missions in addition to the missions which are currently carried out.

- une planification systématique, en plus des missions actuellement effectuées, de missions d'inspection;
- systematic planning of verification missions in addition to the missions which are currently carried out;

(5) Étant donné que, dans le cadre d'une mission d'inspection effectuée par la Commission en Turquie en 1998, de graves lacunes ont été constatées dans les procédures d'exportation de chevaux au départ de la Turquie vers la Communauté, la Commission a arrêté la décision 98/404/CE du 12 juin 1998 concernant des mesures de protection à l'égard des équidés de Turquie(14), modifiée par la décision 2000/507/CE(15).
(5) As in the course of a Commission inspection visit to Turkey in 1998 serious flaws have come to light in the procedures for exporting horses from Turkey to the Community, the Commission adopted Decision 98/404/EC of 12 June 1998 introducing protective measures with regard to importation of equidae from Turkey(14), as last amended by Decision 2000/507/EC(15).

Les missions d'inspection effectuées par les services de la Commission en 1998 ont relevé un certain nombre de carences dans la mise en oeuvre des mesures de lutte contre les facteurs de risque d'ESB qui, s'ajoutant à l'augmentation de l'incidence des cas d'ESB depuis juin, donnent lieu à de sérieuses préoccupations quant à l'évolution à court terme de la maladie.
Inspection missions carried out by the Commission services in 1998 observed certain shortcomings in the enforcement of the measures to control the BSE risk factors which combined with the increase in the incidence of BSE cases since June raise serious concerns with regard to the development of the disease in the near future.

Avant que la levée partielle de l'interdiction n'entre en vigueur, une nouvelle mission d'inspection portant sur tous les aspects du DBES sera effectuée par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV).
Before the partial lifting of the ban becomes effective a further control mission by the Food and Veterinary Office (FVO) will be carried out on all aspects of the DBES.

4. Dans le cadre des missions d'inspection effectuées par avion, en mer ou à terre, les inspecteurs mandatés n'ont pas le droit d'effectuer des contrôles sur les personnes physiques.
4. In the context of inspection missions conducted by aircraft at sea or ashore, the authorized inspectors may not carry out controls with respect to natural persons.