Vertaling van "mission d'enquête menée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête de la Chambre des mises en accusation [ enquête menée par la Chambre des mises en accusation ]
Grand jury investigation [ Grand jury's investigation ]

enquête menée auprès des citoyens
citizen survey

La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]
The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]

mission de suivi art. 96 | mission de suivi menée dans le cadre de l'article 96 de l'accord de Cotonou
Article 96 monitoring mission

mission d'enquête [ mission d'expertise | mission d'observation | mission de surveillance | visite de travail d'experts ]
fact-finding mission [ experts' mission | experts' working visit | investigative mission ]

mission d'enquête | mission d'établissement des faits | mission exploratoire
fact-finding mission | FFM [Abbr.]

mission État de droit menée par l'Union européenne | EUJUST LEX [Abbr.] | EUJUST THEMIS [Abbr.] | EULEX [Abbr.]
European Union Rule of Law Mission | EUJUST LEX [Abbr.] | EUJUST THEMIS [Abbr.] | EULEX [Abbr.]

mission d'enquête et de rapporteurs
fact finding, rapporteur mission

missions d'enquête sur la formation professionnelle
training surveys

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Aux fins de l'exécution de ses missions, y compris ses responsabilités exécutives, énoncées à l'article 3, points a) et d), EULEX KOSOVO apporte un soutien aux procédures judiciaires transférées dans un État membre afin d'engager des poursuites et de statuer sur des accusations en matière pénale découlant de l'enquête menée sur les allégations figurant dans le rapport intitulé “Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d'organes humains au Kosovo”, publié le 12 décembre 2010 par le rapporteur spécial de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
1. For the purposes of fulfilling its mandate, including its executive responsibilities, as set out in Article 3(a) and (d), EULEX KOSOVO shall support re-located judicial proceedings within a Member State, in order to prosecute and adjudicate criminal charges arising from the investigation into the allegations raised in a report entitled “Inhuman treatment of people and illicit trafficking in human organs in Kosovo” released on 12 December 2010 by the Special Rapporteur for the Committee on Legal Affairs and Human Rights of the Council of Europe.

La principale mission du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité est de barrer la route aux réseaux de criminalité organisée qui commettent des actes graves de cybercriminalité (pour plus d'informations, voir MEMO/13/6 et infographie). Concrètement, l'EC3 soutient et coordonne les opérations et les enquêtes menées par les autorités des États membres dans plusieurs domaines.
The main task of the European Cybercrime Centre is to disrupt the operations of organised crime networks that commit serious and organised cybercrime (for more details, see MEMO/13/6 and infographics).Concretely, the EC3 supports and coordinates operations and investigations conducted by Member States' authorities in several areas.

CAR s’emploie également à apporter une assistance aux enquêtes menées par les groupes des Nations unies chargés de contrôler l’application des sanctions, le personnel des missions de l’ONU, les journalistes et les chercheurs indépendants travaillant sur le terrain; de plus, il contribue à coordonner et à vérifier ces enquêtes.
CAR also works to assist, coordinate and verify investigations by UN Sanctions Monitors, UN mission personnel, journalists and independent researchers working on the ground.

Cette publication, qui fournit des renseignements sur la situation du secteur bénévole, est fondée sur des enquêtes menées auprès des organismes de bienfaisance, qui ont pour objectif d'évaluer leur capacité à s'acquitter de leur mission et de connaître leurs prédictions.
This publication, which provides information on the current state of the volunteer sector, surveys charity organizations on carrying out their missions and on their predictions for the future.

La mission d’enquête menée en Angola du 8 au 11 juin 2009 a révélé que les exploitants PHA et SERVISAIR ont obtenu leur CTA sans avoir fait l’objet d’une procédure de certification appropriée.
The fact-finding visit conducted in Angola from 8 to 11 June 2009 revealed that Air Operator Certificates were issued to the operators PHA and SERVISAIR without appropriate certification process.

la préparation des enquêtes menées par les États membres et coordonnées par la Commission ainsi que des missions communautaires prévues à l'article 20,
the preparation of investigations carried out by the Member States and coordinated by the Commission and Community missions as provided for in Article 20,

Que le comité se penche sans tarder sur les préparatifs et les plans pour le retrait des Forces canadiennes de l'Afghanistan en 2011 et sur les efforts et les plans pangouvernementaux pour l'Afghanistan après 2011 étant donné que le chef de l'opposition officiel de Sa Majesté a interrogé le premier ministre à la Chambre des communes le 30 mars 2010 sur « les plans de son gouvernement en ce qui a trait à la mission canadienne en Afghanistan après 2011 » et que le premier ministre a invité les partis d'opposition à lui « faire part de leurs idées sur l'avenir de cette mission »; que la pertinence et l'importance de ces plans, du point de vue stratégique, nécessitent clairement notre attention immédiate compte tenu de leurs conséquences, et que, étant donné que la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire mène sa propre enquête, l'enquête que poursuit le comité sur les prisonniers talibans constitue un exercice politique qui nuit au moral de nos troupes et à la mission canadienne.
That the Committee begin without delay to investigate and study Canada's preparations and plans for the withdrawal of Canadian Forces from Afghanistan in 2011, and Canada's Whole of Government efforts and plans in Afghanistan post 2011, in light of the fact of the Leader of her Majesty's Official Opposition's inquiries in the House of Commons on March 30th, 2010, concerning the “plans the government has for the Canadian mission in Afghanistan after 2011”; and the Prime Minister's invitation to the opposition to “share its ideas on the future of the mission”; that the policy relevance and importance of these plans are clearly of immediate concern and primary importance; and that given that the Military Police Complaints Commission is continuing its own investigation, that the Committee's continuing Taliban prisoner investigation constitutes a political exercise damaging to the morale of our troops and Canada's mission.

3. PREND NOTE des actions menées par l'OLAF, en collaboration avec les États membres, dans son travail qu'il considère essentiel du point de vue du renforcement de la protection des intérêts financiers des Communautés et de la lutte contre la fraude; souligne l'importance qu'il accorde aux activités d'enquêtes administratives attribuées à l'OLAF; estime utile la dualité de fonctions de l'OLAF en ce qui concerne, d'une part, les activités d'enquêtes et, d'autre part, les missions générales d'élaboration des stratégies et propositions légales; invite l'OLAF à poursuivre ses efforts dans ce domaine;
3. NOTES the measures taken by OLAF, in cooperation with the Member States, as part of the work which it considers essential to strengthening the protection of the Communities' financial interests and combating fraud; stresses the importance it attaches to the administrative investigation activities entrusted to OLAF; regards as useful the two-fold nature of OLAF's functions concerning, on the one hand, investigation activities and, on the other, general responsibilities for drawing up strategies and legal proposals; asks OLAF to continue its efforts in this area;

- la préparation des enquêtes menées par les États membres et coordonnées par la Commission ainsi que des missions communautaires prévues à l'article 20,
- the preparation of enquiries carried out by the Member States and coordinated by the Commission and Community missions as provided for in Article 20,

À l'heure où je vous parle, des membres des Peace Brigades reviennent d'une mission d'enquête menée conjointement par une ONG et le gouvernement colombien dans le but de vérifier les faits entourant la disparition du leader campesino, Edgar Quiroga, que vous a déjà décrite Bill Fairbairn du Comité inter-Églises.
And as we speak, members of the Peace Brigades' team are returning from a joint NGO and Colombian government investigative mission to verify the facts in the case of disappeared campesino leader, Edgar Quiroga, previously described by Bill Fairbairn from the Inter-Church Committee.