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Document de mise à jour
Mise à jour automatique
Mise à jour de la charte d'administration
Mise à jour de la charte de l'Administration
Mise à jour directe
Mise à jour en direct
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Reconstitution d'une version mise à jour
Reconstitution par annulation de mise à jour
Restauration par annulation de mise à jour
Restauration par mise à jour
Restauration par mise à jour en amont
Restauration par mise à jour en aval
Restauration par progression
Restauration par régression
Récupération par retraitement
Transaction de mise à jour

Vertaling van "mise à jour de la charte de l'administration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mise à jour de la charte de l'Administration [ mise à jour de la charte d'administration ]

management charter update


mise à jour automatique | mise à jour en direct | mise à jour directe | mise à jour en ligne

live update | live updating | automatic update | automatic updating | auto-update | auto-updating | online update | online updating


restauration par régression | restauration par annulation de mise à jour | restauration par mise à jour en amont | récupération par retraitement | reconstitution par annulation de mise à jour

backward recovery | backward file recovery


restauration par mise à jour [ restauration par progression | restauration par mise à jour en aval | reconstitution d'une version mise à jour ]

forward file recovery [ forward recovery ]


restauration par annulation de mise à jour [ restauration par régression | restauration par mise à jour en amont | reconstitution par annulation de mise à jour ]

backward recovery [ backward file recovery | backward file-recovery | down-dating ]


document de mise à jour | transaction de mise à jour

change transaction


Loi fédérale du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Federal Act of 20 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation


Arrêté fédéral du 3 mars 2008 relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral

Federal Act of 3 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation


Ordonnance du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Ordinance of 22 August 2007 on the Formal Revision of Federal Legislation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of ...[+++]


- L'ordre du jour appelle le rapport (A6-0405/2005) de Mme Vlasto, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises (2005/2123(INI)).

– The next item is the report by Dominique Vlasto, on behalf of the Committee on Industry, Research and Energy, on implementing the European Charter for Small Enterprises (2005/2123(INI)) (A6-0405/2005).


— vu sa résolution du 23 octobre 2003 sur le Livre vert "L'esprit d'entreprise en Europe" , portant également sur le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises et ses communications "Penser aux petites entreprises dans une Europe qui s'élargit" et "Politique de l'innovation: mise à jour de l'approche de l'Union dans le contexte de la stratégie de Lisbonne",

– having regard to its resolution of 23 October 2003 on entrepreneurship in Europe - Green Paper , covering also the Commission report on the implementation of the European Charter for Small Enterprises, the Commission communication entitled "Thinking small in an enlarging Europe" and the Commission communication entitled "Innovation policy: updating the Union's approach in the context of the Lisbon strategy",


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– vu sa résolution du 23 octobre 2003 sur le Livre vert "L'esprit d'entreprise en Europe", portant également sur le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises et ses communications "Penser aux petites entreprises dans une Europe qui s'élargit" et "Politique de l'innovation: mise à jour de l'approche de l'Union dans le contexte de la stratégie de Lisbonne",

– having regard to its resolution of 23 Octobre 2003 on entrepreneurship in Europe - Green Paper, covering also the Commission Report on the implementation of the European Charter for Small Enterprises, the Commission Communication ‘Thinking small in an enlarging Europe’ and the Commission Communication ‘Innovation policy: updating the Union’s approach in the context of the Lisbon strategy’,


U. tant la commission des pétitions que le Médiateur ont reçu de nombreuses pétitions et démarches émanant de citoyens invoquant la Charte, bien qu'apparemment les malentendus quant à sa portée ou au niveau de protection qu'elle assure soient nombreux; ils se sont néanmoins trouvés parmi les premiers à avoir utilisé activement la Charte dans l'intérêt du citoyen; ils ont soutenu leurs réclamations et fait usage de leurs pouvoirs d'initiative en ce qui concerne la discrimination dans les politiques de recrutement et d'emploi des institutions européennes, en termes d'âge, de sexe, de race, de liberté d'expression et de congé parental; ...[+++]

U. The Ombudsman and the Committee on Petitions have received many petitions and approaches from citizens citing the Charter, although there are numerous apparent misunderstandings of its scope or level of protection. Nevertheless they have been in the forefront of those who have actively deployed the Charter in the interests of the citizen. They have upheld complaints and used their powers of own initiative over discrimination in the recruitment and employment policies of the EU institutions in respect of age, sex, race, freedom of expression and parental leave. They also apply systematically the Code of Good ...[+++]


U. que tant la commission des pétitions que le Médiateur ont reçu de nombreuses pétitions et démarches émanant de citoyens invoquant la Charte mais ne comprenant apparemment pas sa portée ou le niveau de protection qu'elle apporte; qu'ils se sont néanmoins trouvés parmi les premiers à avoir utilisé activement la Charte dans l'intérêt du citoyen; qu'ils ont soutenu leurs réclamations et fait usage de leurs pouvoirs d'initiative en ce qui concerne la discrimination dans le recrutement et la politique de l'emploi des institutions européennes, en termes d'âge, de sexe, de race, de liberté d'expression et de congé parental; qu'ils applique ...[+++]

U. The Ombudsman and the Committee on Petitions have received very many petitions and approaches from citizens citing the Charter but apparently misunderstanding its scope or level of protection. Nevertheless they have been in the forefront of those who have actively deployed the Charter in the interests of the citizen. They have upheld complaints and used their powers of own initiative over discrimination in the recruitment and employment policies of the EU institutions in respect of age, sex, race, freedom of expression and parental leave. They also apply systematically the Code of Good Administrative ...[+++]


La Conférence prend note des explications relatives à la Charte des droits fondamentaux, établies sous l'autorité du Praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte et mises à jour sous la responsabilité du Praesidium de la Convention européenne, qui figurent ci-après.

The Conference takes note of the explanations relating to the Charter of Fundamental Rights prepared under the authority of the Praesidium of the Convention which drafted the Charter and updated under the responsibility of the Praesidium of the European Convention, as set out below.


Dans ce contexte, la Charte sera interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l'autorité du Praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte et mises à jour sous la responsabilité du Praesidium de la Convention européenne.

In this context the Charter will be interpreted by the courts of the Union and the Member States with due regard to the explanations prepared under the authority of the Praesidium of the Convention which drafted the Charter and updated under the responsibility of the Praesidium of the European Convention.


L'audition portera essentiellement sur les sujets suivants: - l'évaluation critique de la mise en oeuvre de la charte jusqu'à ce jour, plus particulièrement en comparaison avec des documents similaires émanant des Nations Unies et/ou du Conseil de l'Europe; - les façons dont la charte devrait / pourrait être élargie; - les perspectives d'un nouveau rôle pour la charte à la lumière des modifications possibles à apporter au Traité ...[+++]

The hearing will focus on the following subjects : - critical appraisal of the implementation to date of the Charter, specifically by comparison with similar documents emanating from the United Nations and/or the Council of Europe; - ways in which the Charter should/could be extended; - prospects for a new role for the Charter in the light of possible changes to the Maastricht Treaty in 1996.




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Date index: 2023-12-07
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