Vertaling van "mis au point par drhc soit réellement " (Frans → Engels) :

Les Canadiens ont le droit de savoir quels seront les pouvoirs conférés au Commissaire pour lui permettre de s'assurer que le dernier plan d'action mis au point par DRHC soit réellement mis en oeuvre.
Canadians deserve to know what specific powers the privacy commissioner will be given to ensure that HRDC's newest action plan is really implemented.

Elles ont donc soit des systèmes d'information sur la recherche qu'elles ont mis au point elles- mêmes, soit des ensembles de logiciels qu'on peut acheter.
So there are home-grown research information systems out there as well as packages you can buy.

(ii) tout le logiciel mis au point en vertu du contrat de mise au point de logiciel soit exporté du Canada, sauf si la société canadienne est tenue, aux termes du contrat, de fournir le soutien nécessaire au logiciel mis au point, auquel cas la société canadienne peut garder une copie du logiciel à cette fin;
(ii) all the software that has been developed under the systems software development contract is exported from Canada unless the Canadian company is obligated under the contract to provide support for the developed software, in which case, the Canadian company may retain one copy of the software for such purpose;

Afin de prévenir et de détecter les utilisations illicites éventuelles de précurseurs d’explosifs, il conviendrait que les points de contact nationaux enregistrent les transactions suspectes qui ont été signalées et que les autorités compétentes prennent les mesures nécessaires pour qu’une enquête soit menée sur les circonstances précises, visant notamment à détérminer si un utilisateur professionnel ayant pris part à une transaction suspecte exerce réellement une activité économique.
In order to prevent and detect the possible illicit use of explosives precursors, it is desirable that the national contact points keep records of reported suspicious transactions, and that the competent authorities take the necessary measures to investigate the concrete circumstances, including the genuineness of the relevant economic activity exercised by a professional user involved in a suspicious transaction.

D’un point de vue économique, les autorités espagnoles non seulement octroient un prêt sans intérêt, lequel sera utilisé sur une période de vingt ans (ajournement sans intérêt du paiement de l’impôt), mais elles laissent aussi à la discrétion du prestataire la date du remboursement du prêt sans intérêt, pour autant que ce prêt soit réellement remboursé.
From an economic point of view, the Spanish authorities are not only providing an interest-free loan that will be drawn over a period of 20 years (interest-free tax deferral), but also effectively leaving the repayment date of the interest-free loan to the discretion of the borrower — if indeed the loan is repaid.

(Le document est déposé) Question n 135 L'hon. John McKay: En ce qui concerne la possibilité d’obtenir et de se faire rembourser des médicaments ou traitements qui sont nécessaires sur le plan médical et qui ne sont pas couverts par les programmes d’assurance provinciaux parce qu'ils ne sont pas approuvés par Santé Canada: a) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises pour que tout médicament ayant été approuvé pour le traitement d’une maladie particulière dans une province soit approuvé dans les autres provinces; b) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises pour que ceux qui ont dû payer de leur poche un médicament nécessaire sur le plan médical parce que ce médicament est administré pour un usage autre que celui pour lequel il est normalement destiné, ou parce qu’il n’est pas approuvé par Santé Canada, en général ou pour une maladie particulière, ou parce qu’il est administré de façon non conventionnelle et qu’il n’est donc pas approuvé selon les règles appliquées par le régime d’assurance, obtiennent le remboursement de leurs frais ou une forme de subvention du traitement; c) pour les Canadiens souffrant de troubles médicaux rares, quelles mesures Santé Canada prend-il pour que (i) de la recherche médicale soit effectuée sur ces troubles, (ii) les médicaments orphelins mis au point et avérés efficaces soient fabriqués en quantité suffisante, (iii) les médicaments qui ont été mis au point soient approuvés rapidement par Santé Canada, (iv) une mesure législative prévoyant le maintien de ces pratiques soit présentée; d) Santé Canada ou le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de créer un programme ou un régime national d’assurance qui assurerait un accès équitable aux médicaments pour tous les Canadiens, quelle que soit la province où ils habitent?
(Return tabled) Question No. 135 Hon. John McKay: With respect to access and compensation for medically necessary drugs and treatments that are not covered by provincial drug programs due to the fact that they are not approved by Health Canada: (a) what action has Health Canada taken to ensure that any drugs or medication that have been approved for treatment of a specific illness in one province are then approved for treatment in the rest of the provinces; (b) what steps has Health Canada taken to ensure that those who had to independently pay for their own medically necessary medication as a result of the drug being used off label, or the result of the drug not having been approved by Health Canada for use in general or in a particular illness, or are used in an unconventional manner and are therefore not qualifying for conventional insurance regulations are then compensated for these costs, or have the treatment subsidized in some manner; (c) for Canadians suffering from rare medical conditions, what steps is Health Canada taking to ensure that (i) research in treatment for these conditions is being pursued, (ii) orphan drugs that have been developed and proven to be effective are being actively manufactured, (iii) drugs that have been developed are being actively approved by Health Canada, (iv) legislation is being introduced to guarantee the continuation of these practices; and (d) has Health Canada or the government investigated the creation of a National Drug Program or plan which would allow equal access to medications for all Canadians, regardless of the province that they reside in?

Je crois qu'il est fondamental d'apporter des réponses à ces questions si l'on tient à ce que la croissance économique soit réellement durable du point de vue social et environnemental.
These four questions are fundamental, I believe, if economic growth really is to be sustainable in social and environmental terms.

Je crois qu'il est fondamental, pour pouvoir mettre au point une stratégie, de disposer d'une lecture homogène et la plus rigoureuse qui soit de ces données, de manière à pouvoir faire en sorte que le tourisme soit réellement en mesure de générer des emplois.
With the aim of working out a strategy, it is vital to have a reading of these facts which harmonious and as strict as possible, so that we truly make tourism capable of creating jobs.

En fait, en 2001, la plupart des moteurs qui constituent nos principaux concurrents dans le monde sont des dérivés directs de moteurs conçus, mis au point et payés soit par l'Oncle Sam par l'entremise de programmes du ministère américain de la Défense ou de programmes militaires européens.
In fact, today, in 2001, most of the engines we compete with around the world are direct derivatives of engines designed, developed, and paid for either by Uncle Sam through U.S. DOD programs or by European military programs.