Le contenu de la proposition La proposition complémentaire adoptée aujourd'hui par la Commission fixe le taux-objectif pour l'essence et relève la fourchette proposée en 1989 pour le gazole. a) Taux-objectif pour l'essence Parmi les huiles minérales l'essence représente à elle seule 60% du revenu des droits d'accise ainsi que près de 40% des recettes de toutes les accises dans la Communauté (tabac, alcools, huiles minérales) et elle est utilisée presque exclusivement par les particuliers (comme carburant).
- 2 - (a) Target rates for petrol Petrol alone yields 60% of the income from excise duties on mineral oils and just under 40% of income from all excise duties in the Community (tobacco, alcoholic beverages, mineral oils). It is used almost exclusively by individuals (as motor fuel).
