Traduction de «minérales dans l'enceinte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enceinte d'isolement [ enceinte de sécurité | enceinte isolée de sécurité | isolement du procédé | isolation du procédé | enceinte de confinement | confinement de l'installation | travail sous confinement ]
process enclosure [ enclosure of the work process | isolation of the work process | isolation from the work process ]

enceinte 3 voies | enceinte à trois voies | haut-parleur 3 voies | haut-parleur à trois voies
3-way speaker | three-way speaker

baffle | cabinet | coffret | enceinte | enceinte acoustique
acoustic system | loud-speaker enclosure | speaker system

chambre climatique | enceinte climatique | enceinte d'environnement
climatic chamber | environmental chamber

enceinte de recherche animale [ AEM | enceinte AEM | enceinte des animaux de laboratoire ]
animal enclosure module

enceinte colonne [ enceinte-colonne | colonne acoustique | enceinte en colonne ]
column loudspeaker

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

peur d'être enceinte
Cyesiophobia

Recherche et soins d'une béance cervicale (soupçonnée) chez une femme non enceinte
Investigation and management of (suspected) cervical incompetence in a nonpregnant woman

enceinte de sécurité biologique de classe II
Class II biological safety cabinet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(16 bis) L'article 4, paragraphe 3, de la directive 92/81/CEE prévoit que "la consommation d'huiles minérales dans l'enceinte d'un établissement produisant des huiles minérales n'est pas considérée comme un fait générateur de l'accise lorsqu'elle s'effectue aux fins de la production"; par souci d'équité, il y a lieu de prévoir que la consommation de biocarburants dans l'enceinte d'une exploitation agricole produisant des biocarburants ne soit pas considérée comme un fait générateur de l'accise lorsqu'elle s'effectue aux fins de la production.
(16a) Article 4(3) of Directive 92/81/EEC provides that 'the consumption of mineral oils within the curtilage of an establishment producing mineral oils shall not be considered a chargeable event giving rise to excise duty as long as the consumption is for the purpose of such production'. For reasons of equity, it should therefore be stipulated that the consumption of biofuels within the curtilage of an agricultural holding producing biofuels should not be regarded as a chargeable event giving rise to excise duty as long as the consumption is for the purpose of such production.

(16 bis) L'article 4, paragraphe 3, de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, prévoit que "la consommation d'huiles minérales dans l'enceinte d'un établissement produisant des huiles minérales n'est pas considérée comme un fait générateur de l'accise lorsqu'elle s'effectue aux fins de la production"; par souci d'équité, il y a lieu de prévoir que la consommation de biocarburants dans l'enceinte d'une exploitation agricole produisant des biocarburants ne soit pas considérée comme un fait générateur de l'accise lorsqu'elle s'effectue aux fins de la production.
(16a) Article 4(3) of Directive 92/81 EEC of 19 October 1992 provides that 'the consumption of mineral oils within the curtilage of an establishment producing mineral oils shall not be considered a chargeable event giving rise to excise duty as long as the consumption is for the purpose of such production'; for reasons of equity, it should therefore be stipulated that the consumption of biofuels within the curtilage of an agricultural holding producing biofuels should not be regarded as a chargeable event giving rise to excise duty as long as the consumption is for the purpose of such production.

3. La consommation d'huiles minérales dans l'enceinte d'un établissement produi-sant des huiles minérales n'est pas consi-dérée comme un fait générateur de l'accise lorsqu'elle s'effectue aux fins de la production.
3. The consumption of mineral oils within the curtilage of an establishment producing mineral oils shall not be considered a chargeable event giving rise to excise duty as long as the consumption is for the purpose of such production.

3. La consommation d'huiles minérales dans l'enceinte d'un établissement produi-sant des huiles minérales n'est pas consi-dérée comme un fait générateur de l'accise lorsqu'elle s'effectue aux fins de la produc-tion.
The consumption of mineral oils within the curtilage of an establishment producing mineral oils shall not be considered a chargeable event giving rise to excise duty as long as the consumption is for the purpose of such production.