Le droit minier est le droit d’entrer dans une superficie précise et de s’y établir pour y effectuer des activités, soit par des excavations souterraines, soit par des travaux à ciel ouvert, d’extraction des substances minérales qui s’y trouvent vraisemblablement. Le droit minier se transmet en même temps que la propriété minière, dont il fait partie intégrante.
A mining right is the right to enter upon and occupy a specific piece of ground for the purpose of working it, either by underground excavations or open workings, to obtain the mineral ores which may be deposited therein. It is transferred with the mining property, as an integral part of it.
