Traduction de «minière l'a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

géomètre minier | technicienne de levés miniers | géomètre minière | technicien de levés miniers/technicienne de levés miniers
assistant surveyor | mine cartographer | mine surveying technician | mine surveyors assistant

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La moitié de la production minière se fait en RDC et il n’existe pratiquement pas de production dans l’UE.
Half of the mine production is done in DRC and there is hardly any production in the EU.

Les terres contaminées par une radioactivité naturelle le sont du fait de la présence d'uranium et d'autres résidus miniers, de dépôts de phosphogypse, d'industrie métallurgique, etc.
Land contaminated with naturally occurring radioactivity is considered for uranium and other mining tails, phosphogypsum dumps, metal industry, etc.

En conséquence, la diminution de la valeur des droits miniers, du fait de l’interruption prolongée et du retrait des droits miniers, a également entraîné une diminution de la valeur du terrain.
Therefore, the reduction of value of the mining rights, due to the long stop in operations and the annulment of mining permits, affected a reduction of value also to land.

55. relève l'importance des relations Afrique-UE et de l'accord d'Addis-Abeba de juin 2010; demande instamment que ce partenariat soit fondé sur les intérêts mutuels; fait observer que, pour favoriser les pratiques d'exploitation minière durable, il importe d'échanger les bonnes pratiques sur la bonne gouvernance, l'augmentation de l'efficacité des ressources, la réutilisation et le recyclage, la gestion des résidus miniers et des stériles, la réhabilitation des sites miniers, la santé et la sécurité, la protection des travailleurs et la suppression du travail des enfants; fait remarquer que l'Union africaine affirme, dans la Vision africaine sur l'exploitation minière, que les pays africains n'ont pas encore pu bénéficier jusqu'ici de leur avantage compétitif en ressources naturelles, et qu'il y a lieu de prendre des mesures pour s'assurer que les richesses tirées des ressources naturelles profitent à la population des pays riches en ressources;
55. Notes the importance of Africa-EU relations and the Addis Ababa agreement of June 2010; insists that this partnership be based on mutual interests, points out that in fostering sustainable mining practices it is important to exchange best practices on good governance, increased resource efficiency, reuse and recycling, management of tailings and waste-rock, rehabilitation of mine legacy, health and safety, protection of workers and the eradication of child labour; points out that the African Union stated in the African Mining Vision that African countries have not been able to benefit thus far from their competitive advantage in natural resources, and that measures therefore need to be considered to ensure that natural resource wealth benefits the population of resource-rich countries;

Le droit minier est le droit d’entrer dans une superficie précise et de s’y établir pour y effectuer des activités, soit par des excavations souterraines, soit par des travaux à ciel ouvert, d’extraction des substances minérales qui s’y trouvent vraisemblablement. Le droit minier se transmet en même temps que la propriété minière, dont il fait partie intégrante.
A mining right is the right to enter upon and occupy a specific piece of ground for the purpose of working it, either by underground excavations or open workings, to obtain the mineral ores which may be deposited therein. It is transferred with the mining property, as an integral part of it.

Outre le fait que les approches retenues pour transposer les modifications apportées à six directives de l’Union par les articles 31 à 35 et 37 de la directive CSC laissent apparaître des similitudes, les modifications introduites par les États membres dans leur législation existante présentent certains points communs dans l’ensemble de l’Union: 17 États membres ont apporté des modifications à leur législation environnementale et huit d'entre eux ont modifié également leur législation dans le secteur minier.
Besides similar approaches taken in transposing the amendments to six EU Directives introduced through Articles 31 to 35 and 37 of the CCS Directive, amendments to existing legislation show some commonalities across the EU: 17 Member States made amendments to their environmental legislation and eight of these made changes also to their mining legislation.

Les activités minières et sylvicoles sur les sites Natura 2000 sont également touchées, soit parce que leur exécution fait l'objet de restrictions, soit parce qu'elles doivent être exécutées d'une autre manière et que ces modifications impliquent des frais supplémentaires.
Mining and forestry activities on Natura 2000 sites are also affected, either by restrictions on their activity or by the need to incur additional costs related to changes in the way the activity is carried out.

8. considère que la directive IPPC ne permet pas, à elle seule, de régir les opérations minières, en raison de l'interprétation sans doute divergente qui sera faite de ses principes lors de l'établissement de la meilleure technique disponible (MTD) et en raison du fait que la directive ne couvre ni les activités principales d'extraction, ni les exploitations minières abandonnées, ni les décharges de déchets; se félicite de l'établissement de documents de référence MTD pour clarifier les principes de la directive; estime, en outre, que la directive sur la mise en décharge des déchets ne constitue pas un cadre approprié pour les déchets miniers et, dès lors, invite la Commission à présenter une proposition de directive spécifique;
8. Believes that it is not sufficient to regulate mining activities through the IPPC Directive due to the expected diverging interpretation of that Directive's principles for determining BAT and the fact that neither core extraction activities nor abandoned mining operations and waste disposals are covered by that Directive; welcomes the establishment of BAT reference documents in order to clarify the principles of the Directive; believes furthermore that the landfill of waste Directive does not constitute an appropriate framework for regulating mining waste and therefore urges the Commission to put forward a proposal for a specific directive on mining waste;

Certains États membres ont fait usage des possibilités d’ exemption prévues par la directive pour certains déchets ou décharges (l’Italie, la Slovaquie et la Suède pour les déchets miniers non dangereux, la France, la Grèce et l’Espagne pour les îles et les implantations isolées, l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-Bas, la Slovaquie et la Suède pour le stockage souterrain).
Some Member States have made use of the possibility of excluding certain wastes or landfills from some provisions of the Directive (Italy, Slovakia and Sweden for non-hazardous mining waste, France, Greece and Spain for islands and isolated settlements, and Germany, Ireland, the Netherlands, Slovakia and Sweden for underground storage).