Traduction de «ministère n'aura peut-être » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les quatre bénéficiaires finals (Service de l'emploi, ministère fédéral des affaires économiques et du travail, ministère fédéral de l'éducation, des sciences et de la culture et ministère de la sécurité sociale et des générations), le Service de l'emploi peut percevoir la majeure partie des concours FSE (environ 60%).
As far as the four final beneficiaries (Labour Market Service, Federal Ministry of Economic Affairs and Labour, Federal Ministry of Education, Science and Culture and Ministry of Social Security and Generations) are concerned, the Labour Market Service can receive most of the ESF resources (approximately 60%).

De plus, l'ICANN ne peut conclure aucun accord avec le registre qui succédera à NSI pour les domaines de premier niveau.COM,.NET et.ORG sans l'autorisation préalable du ministère américain du commerce. Si le ministère du commerce des États-Unis retire son agrément à l'ICANN ou à l'entité qui prendra sa suite en dénonçant le mémorandum d'accord, l'ICANN s'engage à céder au ministère du commerce des États-Unis l'ensemble des droits dont il dispose en vertu de tous les accords en vigueur avec les registres et bureaux d'enregistrement.
Furthermore, ICANN shall not enter into any agreement with any successor registry to NSI for the.COM,.NET. and.ORG TLDs without prior approval by US DoC. Should US DoC withdraw its recognition of ICANN or any successor entity by terminating their Memorandum of Understanding, ICANN agrees that it will assign to DoC any rights that ICANN has in all existing contracts with registries and registrars.

En 2050, le nombre des personnes ayant entre 15 et 64 ans aura peut-être diminué de 48 millions tandis que celui des plus de 65 ans aura augmenté de 58 millions.
By 2050 there may be 48 million fewer 15-64 year olds and 58 million more people over 65.

Celle-ci peut déléguer certaines de ses responsabilités en matière de marchés publics et autres au bénéficiaire final et/ou à l'instance responsable de la mise en oeuvre (ministère du transport et ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire).
The CFCU may delegate some of its responsibilities for procurement and other matters to the Final Beneficiary and/or the body responsible for implementation (the Ministry of Transport and Ministry of Environment and Spatial Planning).

Il ne fait aucun doute que dans le contexte du régime actuel, le ministère n'aura pas à engager autant de dépenses que par le passé, étant donné qu'il n'exploitera plus des composantes importantes du réseau des transports.
There's no question that the department, under the present regime, won't require the same level of expenditures as it has in the past, because it won't be operating major portions of the transportation system.

S'il n'y en a pas, cela changera la façon dont nous évaluons le ministère et aura un impact sur le travail que nous aurons peut-être à faire.
If it weren't there, that would change how we assess our look at that department and what work we might need to do.

(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter, conformément à l’article 290 du TFUE, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d’enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères d’étalement dans le temps des contributions; les circonstances dans lesquelles le paiement des contributions peut être avancé; les critères d’établissement des contributions annuelles; dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex ante, et dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex post.
(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the circumstances under which the payment of contributions may be advanced; determine the criteria for establishing the annual contributions; determine the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex post contributions, and the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex-post contributions.

Mme Joan Atkinson: Eh bien, si l'on parle du processus antérieur au dépôt d'un mémoire au Cabinet, le processus interministériel en est un élément très important, car c'est souvent dans cette tribune que vous aurez.Par exemple, dans le forum interministériel, Condition féminine Canada soulèvera des questions auxquelles le Ministère n'aura peut-être pas songé dans le cadre de son mémoire au Cabinet et offrira souvent ses conseils et son expertise pour venir en aide aux ministères.
Ms. Joan Atkinson: Well, when we talk about the process leading up to an MC coming forward, the interdepartmental process is a very important part of that, because it's often in that forum that you will have.For example, Status of Women Canada, in the interdepartmental forum, will raise issues that perhaps the department has not reflected in their MC and will offer their advice and their expertise to that department in terms of providing them with some additional support.

Le ministre peut-il garantir à mes électeurs que la réorganisation de son ministère n'aura pas pour effet de réduire les services qu'il fournit dans le nord du Manitoba?
Could the minister assure my constituents that the reorganization of his department will not cut human resources services in northern Manitoba?

Dans ce cas, la modification intervenue entre le ministère du Patrimoine et le ministère concerné aura préséance sur les autres règlements adoptés en vertu de la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection des pêches côtières, la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur la protection des eaux navigables ou la Loi sur l'aéronautique.
In this case, the change agreed to between the Department of Canadian Heritage and the department concerned takes precedence over other regulations under the Fisheries Act, the Coastal Fisheries Protection Act, the Canada Shipping Act, the Arctic Waters Pollution Prevention Act, the Navigable Waters Protection Act or the Aeronautics Act.