Vertaling van "minimum si l'instrument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limite quantitative minimum pour l'utilisation d'instruments financiers dérivés
minimum quantitative ceiling for the utilisation of financial derivatives

hauteur minimum d'approche à l'atterrissage aux instruments
aircraft approach limitation | AAL [Abbr.]

obligation à taux variable minimum garanti [ OTV minimum garanti | obligation à taux variable à rendement minimum garanti | OTV à rendement minimum garanti | obligation à taux variable minimum verrouillable | OTV verrouillable ]
droplock floater [ droplock floating rate note | droplock FRN ]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

augmenter le taux du salaire minimum [ hausser le taux du salaire minimum | relever le taux du salaire minimum | majorer le taux du salaire minimum ]
increase minimum wage

Décret de 1996 sur le salaire horaire minimum [ Décret de 1986 sur le salaire horaire minimum | Décret de 1976 sur le salaire horaire minimum | Décret de 1980 sur le salaire horaire minimum ]
Minimum Hourly Wage Order, 1996 [ Minimum Hourly Wage Order, 1986 | Minimum Hourly Wage Order, 1976 | Minimum Hourly Wage Order, 1980 ]

concentration minimale d'ozone | concentration minimum d'ozone | minimum | minimum d'ozone
minimum | minimum ozone concentration | ozone minimum

Initiative populaire fédérale «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)» | Initiative sur les salaires minimums
Federal Popular Initiative For the protection of fair wages

rémunération minimale (1) | salaire minimum (2) | salaire minimal (3)
minimum wage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous avez dit que les phares étaient équipés d'un minimum d'instruments.
You mentioned that the light stations are equipped with minimal instrumentation.

c) dans les six mois qui précèdent le vol, il a accumulé six heures de temps aux instruments et a effectué six approches aux instruments aux minimums précisés dans le Canada Air Pilot à bord d’un aéronef dans des conditions météorologiques de vol aux instruments réelles ou simulées, en qualité d’instructeur de vol qui dispense la formation en vue de l’annotation d’une qualification de vol aux instruments sur une licence ou un permis de membre d’équipage;
(c) within the six months preceding the flight, acquired six hours of instrument time and completed six instrument approaches to the minima specified in the Canada Air Pilot in an aircraft, in actual or simulated instrument meteorological conditions, while acting as a flight instructor conducting training in respect of the endorsement of a flight crew licence or permit with an instrument rating; or

b) dans les six mois qui précèdent le vol, il a accumulé six heures de temps aux instruments et a effectué six approches aux instruments aux minimums précisés dans le Canada Air Pilot à bord d’un aéronef dans des conditions météorologiques de vol aux instruments réelles ou simulées, ou d’un simulateur de niveau B, C ou D de la même catégorie que l’aéronef ou d’un dispositif d’entraînement au vol, sous la supervision d’une personne qui possède les qualifications visées au paragraphe 425.21(9) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives à l’entraînement en vol;
(b) within the six months preceding the flight, acquired six hours of instrument time and completed six instrument approaches to the minima specified in the Canada Air Pilot in an aircraft, in actual or simulated instrument meteorological conditions, or in a Level B, C or D simulator of the same category as the aircraft or in a flight training device under the supervision of a person who holds the qualifications referred to in subsection 425.21(9) of the Personnel Licensing and Training Standards respecting Flight Training;

Mais, en général, nous constatons que les consommateurs soit paient la totalité et utilisent habituellement la carte comme un instrument de transaction plutôt que comme un instrument de dette renouvelable, soit paient seulement un petit montant les minimums sont normalement de 2 à 3 p. 100 du solde et l'utilisent comme une ligne de crédit.
We find, though, typically, that consumers either pay the whole thing in full, and habitually use it as a transactional vehicle as opposed to a revolving debt instrument, or pay only small payments minimums are typically 2 or 3 per cent of the outstanding balance and use it much more as a line of credit.

3. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les pas minimum de cotation ou les régimes de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs, les fonds cotés, les certificats, et les autres instruments financiers similaires lorsqu’ils sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement des marchés, conformément aux facteurs énoncés au paragraphe 2 ainsi qu’au prix, aux écarts (spreads) et au degré de liquidité des instruments financiers.
3. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify minimum tick sizes or tick size regimes for specific shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates, and other similar financial instruments where necessary to ensure the orderly functioning of markets, in accordance with the factors in paragraph 2 and the price, spreads and depth of liquidity of the financial instruments.

4. L’AEMF peut élaborer des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les pas minimum de cotation ou les régimes de pas de cotation pour des instruments financiers spécifiques autres que ceux énumérés au paragraphe 3 lorsqu’elles sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement des marchés, conformément aux facteurs énoncés au paragraphe 2 ainsi qu’au prix, aux écarts (spreads) et au degré de liquidité des instruments financiers.
4. ESMA may develop draft regulatory technical standards to specify minimum tick sizes or tick size regimes for specific financial instruments other than those listed in paragraph 3 where necessary to ensure the orderly functioning of markets, in accordance with the factors in paragraph 2 and the price, spreads and depth of liquidity of the financial instruments.

Une entreprise d’investissement examine aussi régulièrement les instruments financiers qu’elle propose ou commercialise, en tenant compte de tout événement qui pourrait influer sensiblement sur le risque potentiel pesant sur le marché cible défini, afin d’évaluer au minimum si l’instrument financier continue de correspondre aux besoins du marché cible défini et si la stratégie de distribution prévue demeure appropriée.
An investment firm shall also regularly review financial instruments it offers or markets, taking into account any event that could materially affect the potential risk to the identified target market, to assess at least whether the financial instrument remains consistent with the needs of the identified target market and whether the intended distribution strategy remains appropriate.

Toutefois, la nouvelle limite de responsabilité de 650 millions de dollars qui est proposée n'est pas comparable aux exigences concernant la responsabilité minimum des instruments internationaux les plus pertinents et est inférieure aux fonds d'indemnisation des autres pays occidentaux ayant d'importants programmes d'énergie nucléaire.
However, the proposed new operator liability limit of $650 million is not comparable to minimum liability obligations found in the most relevant international instrument and does not compare well with compensation funds in other western countries with major nuclear power programs.

Aux fins du point e), la notion d'«instrument financier» englobe les instruments financiers primaires ou au comptant, ainsi que les instruments financiers dérivés dont la valeur découle du prix d'un instrument financier sous-jacent, d'un taux, d'un indice ou du prix d'un autre élément sous-jacent, et inclut au minimum les instruments visés à l'annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE.
For the purposes of point (e), financial instruments shall include both primary financial instruments or cash instruments and derivative financial instruments the value of which is derived from the price of an underlying financial instrument, a rate, an index or the price of another underlying item, and include as a minimum the instruments specified in Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC.

Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paiement ; LT un maximum de six ans pour l’utilisation de faux instruments; NL sept ans ; PT sanctionne l’acquisition de faux instrument de paiement d’une peine d’emprisonnement de trois ans, le trafic de monnaie, d’un maximum de cinq ans, l’utilisation de chèques et titre au porteur falsifiés, de six mois à cinq ans et la falsification, d’une peine allant de trois ans (minimum) à douze ans (maximum); en SE une peine maximum de dix ans sanctionne le vol, la falsification et la réception, uniquement si l'infraction est " grave ".
Seven Member States provide for maximum penalties of imprisonment for Article 2 offences: AT provides for a maximum of five years for counterfeiting, receiving and fraudulent use; CY provides for a maximum of 14 years for counterfeiting payment instruments and seven years for using and acquiring them; DK a maximum of six years for counterfeiting and theft of payment instruments and 18 months for using them; LV ten years for the theft, acquisition and destruction of payment instruments and between 3 and 15 years for counterfeiting, fraudulent use and use of false payment instruments; LT a maximum of six years for using false instruments; NL seven years; PT penalises the acquisition of false payment instruments with three years’ imprisonment, currency trafficking with a maximum of five years, using falsified bearer cheques with six months to five years and falsification with three years (minimum) to twelve years (maximum); in SE there is a maximum of ten years for theft, falsification and receiving, only if the offence is serious (“gross”).