Le règlement (CEE) 3820/85 fournit actuellement un ensemble de règles communes au niveau de la Communauté fixant la durée maximale du temps de travail par jour et par quinzaine ainsi que la durée minimale des périodes de repos journalier et hebdomadaire pour tous les conducteurs de véhicules routiers assurant le transport de marchandises et de passagers, moyennant un certain nombre d'exceptions et de dérogations.
Regulation (EEC) 3820/85 currently lays down a common set of Community rules for maximum daily and fortnightly driving times as well as daily and weekly minimum rest periods for all drivers of road haulage and passenger transport vehicles, subject to specified exemptions and derogations.