Traduction de «millions d'écus prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

millions d'écus | Mécus [Abbr.]
million ecu | MECU [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela étant, la Commission estime que, dans le cas d'ABB, l'exigence de l'effet dissuasif fait que l'amende minimale de 220 millions d'écus prévue pour une infraction très grave devrait être pondérée par × 2,5 pour avoir un point de départ de 50 millions d'écus.
On the basis of the above, the Commission considers that in the case of ABB, the need for deterrence requires that the minimum fine of ECU 20 million envisaged for a very serious infringement should be weighted by 2,5 to give a starting point of ECU 50 million.

La contrepartie financière prévue par ce protocole s'élève à 34 millions d'écus, payables en quatre versements annuels de 8 500 000 écus.
The financial compensation provided for in the Protocol totals ECU 34 000 000, payable in four annual instalments of ECU 8 500 000 each.

Des contributions supplémentaires étaient prévues pour financer des programmes scientifiques visant à améliorer les connaissances dans le secteur, de même que des études et des formations pratiques, pour un total de 1,9 million d'écus.
Additional contributions were envisaged referring to scientific programs intended to improve knowledge in the sector, study and practical training for a total 1.9 MECU.

Les enveloppes de prêt de la BEI couvertes par une garantie communautaire peuvent être considérées comme compatibles avec le montant de 1 050 millions d'écus prévu pour l'accord multifibres (MFA), dans l'hypothèse où 750 millions d'écus seraient requis pour les prêts Euratom; que le maximum pour le MFA devrait être porté à 1 200 millions d'écus si les prêts Euratom durant la période d'application de la présente décision ne dépassent pas 600 millions d'écus»;
The EIB lending envelopes covered by a Community guarantee can be considered to be consistent with a provision of ECU 1 050 million for macro-financial assistance (MFA) assuming that ECU 750 million is needed for Euratom lending; whereas the maximum for MFA should be increased to ECU 1 200 million, if Euratom lending in the period of application of the present decision does not exceed ECU 600 million.`;

7. Outre les 5 millions d'écus versés en 1996 au titre de la PESC, après transfert de la réserve à la ligne B8-013 à l'initiative du Parlement, un montant de 10 millions d'écus (B7-6002: Actions extérieures de coopération) était prévu pour des activités de coopération extérieure avec le commentaire suivant: cofinancement d'actions extérieures avec les pays tiers, en particulier dans le cadre de l'assistance économique.
. Apart from the ECU 5m paid in 1996 under the CFSP, from the reserve to the line B8-013, at Parliament's initiative, ECU 10m (B7-6002: External cooperation measures) were foreseen for activities in the field of external cooperation with the following budgetary remark: cofinancing of external measures with third countries, particularly as part of economic assistance.

Le gouvernement fédéral renvoyait en outre aux observations qu'il avait transmises les 15 juillet, 14 septembre et 9 décembre 1994, à l'occasion de la procédure relative aux mesures de financement prévues en faveur de NMH et de Lech-Stahlwerke GmbH (ci-après dénommée «LSW» dans le cadre du plan de privatisation du gouvernement bavarois, en soulignant que les prêts ne pouvaient être envisagés qu'en rapport avec ce plan. Le 4 avril 1995, la Commission a décidé (2) que l'aide à la couverture des pertes d'un montant de 125,7 millions de marks allemands (67,81 millions d'écus) et l'aide à l'investissement d'un montant de 56 millions (29,78 millions d'écus) prévues en faveur de NMH, ainsi que l'aide à la couverture des pertes d'un montant de 20 millions (10,63 millions d'écus) prévue en faveur de LSW, constitueraient des aides d'État incompatibles avec le code des aides à la sidérurgie et que la Bavière n'était donc pas autorisée à les accorder.
The German Government also referred to its communications of 15 July 1994, 14 September 1994 and 9 December 1994, submitted in the framework of the procedure concerning the intended financial measures to assist NMH and Lech-Stahlwerke GmbH (hereinafter referred to as 'LSW`) under the privatization plan of Bavaria, and stressed that the loans should be seen solely in relation to that plan. The Commission decided on 4 April 1995 (2) that the intended loss compensation of DM 125,7 million (ECU 67,81 million) and the contribution for investment of DM 56 million (ECU 29,78 million) in favour of NMH as well as the intended loss compensation of DM 20 million (ECU 10,63 million) for LSW represented State aid incompatible with the Steel Aid Code and that Bavaria should consequently not grant this aid.

En conséquence, de confirmer la création d'un programme pluriannuel pour la période prévue dans la fiche financière, avec une enveloppe financière pluriannuelle de référence et indicative de 75 millions d'écus, tel que prévu aussi dans la fiche financière présentée par la Commission. De demander, en conséquence, aux rapporteurs généraux pour les budgets 1998 et suivants d'en tirer les conséquences dans le cadre des respectives procédures budgétaires:
To confirm, therefore the creation of a multiannual programme for the period provided for in the financial statement with overall multiannual reference and indicative funding of ECU 75 m. To request, therefore, the general rapporteurs for the 1998 and subsequent budgets to draw the necessary conclusions in the relevant budgetary procedures;

Les décisions de financement dépassant 5 millions d"écus sont arrêtées selon la procédure prévue à l"article 12 paragraphe 2.
Financing decisions exceeding 5 million ECU shall be adopted in accordance with the procedure provided for in Article 12(2).

En l'espèce, les autorités italiennes n'auraient donc pu contribuer que dans la limite de 0,047 million d'écus, alors que l'aide nationale prévue s'élève à environ 3,6 millions d'écus.
In the case under consideration, the Italian authorities could therefore only have contributed an amount not exceeding ECU 0,047 million whereas the national aid provided for amounts to around ECU 3,6 million.

En plus de ce qui est prévu pour l'exercice 1988 ( 7 700 millions ), les montants d'augmentation annuelle des crédits d'engagement, à cet effet, s'élèvent à 1,3 milliard d'Écus chaque année de 1989 à 1992, pour atteindre un montant de 12,9 milliards d'Écus en 1992 ( prix 1988 ).
In addition to the resources earmarked for 1988 (7 700 million ECU), the amounts of annual increase in commitment appropriations for this purpose shall be 1 300 million ECU each year from 1989 to 1992, resulting in 1992 in a figure of 12 900 million ECU (1988 prices).