Vertaling van "milieu fait l'objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

action assortie de restrictions | action faisant l'objet de restrictions | action qui fait l'objet de restrictions
constrained share

ayant fait l'objet d'une importante révision à la hausse [ ayant fait l'objet d'une importante majoration ]
revised upwards significantly

personne qui fait l'objet d'une objection [ personne qui fait l'objet de l'opposition ]
person objected to

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
trade marks registered under international arrangements which have effect in a Member State

visa dont la validité fait l'objet d'une limitation territoriale
visa whose validity is subject to territorial limitation

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

objet d'art fait de ficelle
yarn art

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

90. est vivement préoccupé par le fait que les boîtes de messagerie personnelles et confidentielles de certains députés, assistants parlementaires et fonctionnaires aient été compromises après l'«attaque de l'homme du milieu» dont le Parlement a fait l'objet, où un pirate a intercepté les communications entre des smartphones privés et le wi-fi public du Parlement; demande instamment que tous les systèmes de TIC et de télécommunications parlementaires fassent l'objet d'un audit de sécurité indépendant mené par un tiers conformément aux spécifications énoncées au paragraphe 99, en vue d'établir une feuille de route claire vers une politique de sécurité des TIC plus solide en 2015;
90. Is deeply worried that personal and confidential individual mail-boxes of selected Members, parliamentary assistants and officials have been compromised after the Parliament has been subject to a man-in-the-middle attack where a hacker has captured the communication between private smartphones and the public Wi-Fi of the Parliament; insists that an independent third party ICT security audit be carried out on all parliamentary ICT and telecommunications systems in accordance with the specifications referred to in paragraph 99 with a view to completing a clear roadmap towards a more robust ICT security policy in 2015;

89. est vivement préoccupé par le fait que les boîtes de messagerie personnelles et confidentielles de certains députés, assistants parlementaires et fonctionnaires aient été compromises après l'"attaque de l'homme du milieu" dont le Parlement a fait l'objet, où un pirate a intercepté les communications entre des smartphones privés et le wi-fi public du Parlement; demande instamment que tous les systèmes de TIC et de télécommunications parlementaires fassent l'objet d'un audit de sécurité indépendant mené par un tiers conformément aux spécifications fixées à l'annexe I, en vue d'établir une feuille de route claire vers une politique de sécurité des TIC plus solide en 2015;
89. Is deeply worried that personal and confidential individual mail-boxes of selected Members, parliamentary assistants and officials have been compromised after the Parliament has been subject to a man-in-the-middle attack where a hacker has captured the communication between private smartphones and the public Wi-Fi of the Parliament; insists that an independent third party ICT security audit be carried out on all parliamentary ICT and telecommunications systems in accordance with the specifications laid down in Annex I with a view to completing a clear roadmap towards a more robust ICT security policy in 2015;

Quand nous parlons des nouveaux arrivants, l'importance de leur intégration au milieu fait l'objet de plusieurs discussions, de plusieurs démarches, mais quand il s'agit de Canadiens en situation linguistique minoritaire, on dit qu'ils se battent contre l'assimilation.
When it comes to newcomers, our discussions and action often centre on the importance of their integration into the community. However, when it comes to Canadians living in minority language communities, we say that they are fighting assimilation.

D. considérant que la pêche est l'une des principales activités humaines développées dans le milieu marin, contribuant à la sécurité alimentaire et revêtant une importance considérable, notamment pour certaines communautés côtières, et qu'elle constitue donc un élément déterminant de la politique maritime intégrée; rappelant que les activités de pêche, compte tenu de la variété et de la quantité des ressources halieutiques qu'elles exploitent, ont souvent des incidences négatives notables sur les écosystèmes marins; considérant que la pêche est aussi le secteur qui souffre le plus des nombreuses utilisations et activités dont le milieu marin fait l'objet, telles que le transport maritime et le tourisme, ou le développement urbain et côtier, la pollution marine, les industries extractives et les énergies renouvelables, dont les impacts peuvent s'ajouter à ceux des activités de pêche;
D. whereas fisheries are one of the main human activities carried out in the marine environment, contributing to the availability of food supplies and having tremendous importance, especially for certain coastal communities, and are thus an essential element of the Integrated Maritime Policy; whereas it should be recalled that fishing activities often have significant adverse impacts on marine ecosystems, owing to the variety and quantity of the fish stocks exploited; whereas fisheries are also the sector most affected by the many uses and activities taking place in the marine environment, such as maritime transport and tourism, or urban and coastal development, marine pollution, extractive industries and renewable energies, whose impacts may be cumulative with those resulting from fishing activities;

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

(8 bis) Il convient de tenir compte du fait que les mouvements d'espèces exotiques ou étrangères au milieu local confinées dans des installations aquacoles fermées sûres et présentant un risque de fuite très faible ne devraient en règle générale pas faire l'objet d'une évaluation préalable des risques environnementaux.
(8a) It should be taken into account that movements of alien or locally absent species to be held in closed aquaculture facilities which are secure and which present a very low risk of escape should not normally be subject to any prior environmental risk assessment.

Je me demande si cette situation est attribuable au fait que les employés du secteur public évoluent dans un milieu plus ouvert, un milieu dans lequel ils peuvent s'exprimer sans être l'objet de mesures disciplinaires ou de réprimandes, alors que le secteur privé est un milieu peut-être plus fermé où les employés ne bénéficient pas de la même souplesse?
I'm wondering, is that because in the public sector employees feel that issues are more open, they have more of a form of process to express themselves without disciplinary action, without being reprimanded, whereas in the private sector it's perhaps more closed and as a result they don't feel they have the same avenues available to them?

Pendant le débat sur le projet de loi sur la clarté, par exemple, qui a fait l'objet d'une centaine d'amendements, si ce n'est davantage, présentés par l'opposition, dont un grand nombre étaient futiles, je n'ai eu aucun problème avec le fait que la Chambre a siégé jusqu'au milieu de la nuit, car si j'ai été présent jusqu'au milieu de la nuit, les députés de l'opposition en ont fait de même.
During the debate about the clarity bill, for example, in which there were about 100 amendments, if not more, that were presented by the opposition, and many of them definitely of a frivolous nature, I had no problem with the fact that the House sat late, sat into the middle of the night, because if I sat here into the middle of the night, the opposition members sat into the middle of the night as well.