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Accord de type 1
Accord intergouvernemental de type 1
Accord visant à mettre fin à une poursuite
Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Appliquer des accords de licence
Attribuer des dépens à quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
Mettre d'accord avec
Mettre en place des accords de licence
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Rendre d'accord avec
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale

Traduction de «mettre d'accord aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


mettre d'accord avec | rendre d'accord avec

to bring into accordance with


Amendement à l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «Intelsat», pour mettre en œuvre le régime à signataires multiples

Amendment of the operating Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization Intelsat to implement multiple signatory arrangements


Accord visant à mettre fin à une poursuite

Agreement to terminate a lawsuit


Accord portant création de forces collectives pour le maintien de la paix et instituant des mesures conjointes régissant les moyens logistiques à mettre à leur disposition, en date du 24 septembre 1993

Agreement of 24 September 1993 on Collective Peace-keeping Forces and Joint Measures for Their Logistical Support
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais nous pouvons et nous devons nous mettre d'accord aussi vite que possible – sur les principes de continuité, de réciprocité et de non-discrimination pour ne pas laisser ces citoyens dans l'incertitude.

But we can and we should agree – as soon as possible – on the principles of continuity, reciprocity and non-discrimination so as not to leave these citizens in a situation of uncertainty.


la Commission: a mis en place des équipes chargées de l’accès aux marchés sur les principaux marchés à l’exportation; composées de conseillers commerciaux des États membres et d’organisations commerciales de l’UE, ces équipes contribueront à améliorer l’information des PME sur les barrières commerciales qui rendent difficile l’accès à des marchés situés en dehors de l’UE s’emploiera à ouvrir les marchés de pays tiers, notamment ceux des pays développés et des pays en développement avancés, par des négociations au sein de l’OMC et des accords bilatéraux recherchera en particulier l’ouverture des marchés publics des pays tiers, ce qui dev ...[+++]

the Commission: has established Market Access Teams in key export markets bringing together Member States’ trade councillors and EU business organisations, which will help to improve SMEs’ information on trade barriers markets outside the EU will actively seek the opening up of third countries markets, in particular in developed and advanced developing economies, through WTO negotiations and bilateral agreements will in particular seek the opening up of non-EU countries’ procurement markets, which should lead to mutual and reciprocal benefits, through its bilateral and multilateral negotiations (WTO Government Procurement Agreement), in ...[+++]


Et si nous voulons mettre fin à la fragmentation et au dumping social en Europe, les Etats membres devront se mettre d'accord sur le socle européen des droits sociaux aussi rapidement que possible, et au plus tard lors du sommet de Göteborg en novembre.

And if we want to avoid social fragmentation and social dumping in Europe, then Member States should agree on the European Pillar of Social Rights as soon as possible and at the latest at the Gothenburg summit in November.


Je tiens aussi à vous informer qu'en juin de cette année, le Congrès du travail du Canada a réuni 2 500 délégués à Toronto qui ont appuyé, unanimement, l'Accord nishga et encouragé le Congrès du travail du Canada à exhorter le gouvernement à Ottawa d'appuyer cet accord aussi et de mettre enfin un point final aux revendications des habitants de la vallée de la Nass.

I want to inform you that in June of this year as well, our Canadian Labour Congress, with 2,500 delegates, in Toronto unanimously endorsed the Nisga'a agreement and encouraged the Canadian Labour Congress to encourage this government in Ottawa to endorse this agreement as well and finally put to rest the claims of the people of the Nass Valley.


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Je suis convaincue que les sénateurs seront d'accord aussi avec le principe qu'il est impossible de mettre un terme à l'impolitesse et à la violence en adoptant des mesures punitives.

I have no doubt that honourable senators also agree with the principle that it is impossible to put an end to incivility and violence through punitive measures.


Pour un accord aussi important, un accord sur le fédéralisme asymétrique que même le gouvernement reconnaissait comme historique, lorsque vient le temps de le mettre en application, on oublie la chose la plus importante qui est de reconnaître, dans l'application de cet accord, la spécificité du Québec.

For so important an accord, an accord on asymmetrical federalism which even the government recognized as historic, when the time comes to implement it, this government forgets the most important thing, recognizing the distinctiveness of Quebec in implementing the accord.


Dans ce cadre, en ce qui concerne en particulier le spam frauduleux et trompeur, le Conseil et le Parlement sont invités à se mettre d'accord aussi rapidement que possible sur la proposition de règlement relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs, et à étudier dans quelle mesure il faudrait ajouter la directive «vie privée et communications électroniques» au champ d'application dudit règlement.

In this context, regarding fraudulent and deceptive spam in particular, the Council and the Parliament are urged to agree as quickly as possible on the proposed Regulation on consumer protection co-operation and investigate how far the Directive on Privacy and Electronic Communications should be added to the scope of the Regulation.


Selon le projet d'accord, les parties peuvent coordonner leurs mesures d'application et/ou se prêter mutuellement assistance de manière à accroître leurs chances de mettre fin aussi rapidement que possible au comportement anticoncurrentiel constaté.

Under the proposed agreement, the Parties may co-ordinate their enforcement activities and/or provide each other with assistance, thus increasing the likelihood that anti-competitive activity can be brought to an end as soon as possible.


Cet accord, signé dans l'attente de la ratification de l'accord global, permettra de mettre en œuvre aussi rapidement que possible les dispositions de cet accord concernant le commerce et les mesures d'accompagnement.

This Agreement, signed pending ratification of the overall Agreement, will allow the earliest possible implementation of its trade and trade-related provisions.


Cette instance a ainsi prouvé que, lorsque les conditions sont bonnes, elle a la compétence et les qualités nécessaires pour mettre au point des accords aussi politiquement délicats et techniquement complexes, et ce, pour le bien-être de nos populations respectives.

This convention proves that, when the conditions are favourable, the conference does have the required competence and skill to draft agreements which are as politically sensitive as they are technically complex, and which contribute to the well-being of our respective populations.


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