Vertaling van "mesures susceptibles d'augmenter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesures de confiance et de sécurité | mesures susceptibles d'améliorer la confiance et la sécurité | MDCS [Abbr.]
confidence and security-building measures | CSBM [Abbr.] | CSBMs [Abbr.]

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
they shall abstain from any measure which could

elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts
they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives

Augmentation statutaire, contrôle de mesure
Statutory Increases, Batch Control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. soutient la poursuite des travaux de la Commission, notamment lorsqu'elle effectue de meilleures analyses d'impact et ex-post au cours du processus législatif, lorsqu'elle renforce encore plus l'indépendance, l'objectivité et la neutralité des analyses d'impact et lorsqu'elle assure une transparence plus grande dans l'importance de la prise en compte des observations issues des consultations dans les propositions législatives; demande un suivi efficace de la législation de manière à vérifier qu'elle produit les effets désirés et à déterminer les domaines affectés par des incohérences ou des mesures inefficaces entre la législation actuelle et de nouvelles mesures susceptibles d'augmenter la charge et les coûts des entreprises qui tentent de les respecter; souligne la nécessité d'une meilleure application de la législation existante;
26. Supports the continuous work carried out by the Commission, such as when it conducts better impact and ex-post assessments throughout the legislative process, further strengthens the independence, objectivity and neutrality of impact assessments and ensures greater transparency with regard to the extent to which draft laws take account of comments submitted during consultations; calls for effective monitoring of legislation in order to verify that it is having the desired effect, and to identify areas where there are inconsistencies between, as well as ineffective measures linking, existing and new rules that could place significant burdens and costs on businesses seeking to comply; stresses the need for better enforcement of existing legislation;

L’unité participante continue de s’acquitter de son devoir de diligence en surveillant le navire et en prenant toute mesure nécessaire à la sécurité des personnes concernées, tout en évitant de prendre des mesures susceptibles d’aggraver la situation ou d’augmenter les risques de blessures ou de pertes de vies humaines.
The participating unit shall continue to fulfil a duty of care by surveying the vessel and by taking any measure necessary for the safety of the persons concerned, while avoiding to take any action that might aggravate the situation or increase the chances of injury or loss of life.

L'unité participante continue de s'acquitter de son devoir de diligence en surveillant le navire et en prenant toute mesure nécessaire à la sécurité des personnes concernées, tout en évitant de prendre des mesures susceptibles d'aggraver la situation ou d'augmenter les risques de blessures ou de pertes de vies humaines;
The participating unit shall continue to fulfil a duty of care by surveying the vessel and by taking any measure necessary for the safety of the persons concerned, while avoiding to take any action that might aggravate the situation or increase the chances of injury or loss of life.

Dans les cas où, bien que le navire soit considéré comme étant dans une situation de détresse, les personnes se trouvant à bord refusent toute assistance, l'unité participante en informe le centre de coordination du sauvetage et continue de s'acquitter de son devoir de diligence en surveillant le navire à une distance prudente et en prenant toute mesure nécessaire à la sécurité des personnes concernées, en évitant cependant de prendre des mesures susceptibles d'aggraver la situation ou d'augmenter les risques de blessures ou de pertes en vies humaines.
Where, despite a ship being perceived to be in a distress situation, the persons on board refuse to accept assistance, the participating unit shall inform the Rescue Coordination Centre and continue to fulfil a duty of care by surveying the ship at a prudent distance and by taking any measure necessary for the safety of the persons concerned, while avoiding to take any action that might aggravate the situation or increase the chances of injury or loss of life.

Dans les cas où, bien que l'on ait constaté qu'un navire est dans une situation de détresse, les personnes se trouvant à bord refusent toute assistance, l'unité participante en informe le Centre de coordination du sauvetage et continue de s'acquitter de son devoir de diligence en prenant toute mesure nécessaire à la sécurité des personnes concernées et en évitant cependant de prendre des mesures susceptibles d'aggraver la situation ou d'augmenter les risques de blessures ou de pertes en vies humaines.
In cases where, despite a ship being perceived to be in a distress situation, the persons on board refuse to accept assistance, the participating unit shall inform the Rescue Coordination Centre and continue to fulfil a duty of care, taking any measure necessary for the safety of the persons concerned, while avoiding to take any action that might aggravate the situation or increase the chances of injury or loss of life.

28. constate que la simple augmentation du nombre de structures d'accueil, inscrite dans les objectifs de Barcelone, est insuffisante et qu'il faut surtout diversifier l'offre et améliorer la qualité de ces structures; estime que les besoins des parents qui choisissent librement de prendre en charge leurs enfants au sein de leur famille doivent être pris en compte; demande aux États membres d'adopter des mesures susceptibles de prévoir la création de structures d'accueil des enfants et d'autres personnes dépendantes, de bonne qualité et à des prix accessibles, conformément aux objectifs fixés par le Conseil européen de Barcelone de 2002, qui invitent les États membres à créer, d'ici 2010, des structures permettant d'accueillir au moins 90 % des enfants entre 3 ans et l'âge du début de la scolarité obligatoire et au moins 33 % des enfants de moins de 3 ans; souligne que ces mesures doivent permettre aux parents d'adapter leur participation au marché du travail en fonction de leur rythme de vie;
28. Notes that a purely quantitative increase in childcare places, as defined in the Barcelona objectives, is not enough; above all, greater diversity of supply and an increase in quality are required; as well as the needs of parents who freely choose to care themselves for their children, within the family should be considered; calls on the Member States to seek to provide the high standard of care at affordable prices needed in order to accommodate children and other dependent persons, as laid down in the objectives charted by the 2002 Barcelona European Council, whereby Member States were called upon, by 2010, to provide childcare for at least 90% of children from age 3 to the start of compulsory schooling and at least 33% of children under 3; maintains that the above measures must be such as to enable parents to adjust their working patterns according to their way of life;

Les mesures existantes et proposées énumérées par les États membres peuvent notamment comprendre des mesures destinées à réduire les barrières juridiques et commerciales existantes et à encourager les investissements et/ou d’autres activités visant à augmenter l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants, et qui sont donc susceptibles de contribuer à réduire la pauvreté énergétique.
The existing and proposed measures listed by Member States may include, in particular, measures that aim to reduce existing legal and market barriers and encourage investments and/or other activities to increase the energy efficiency of new and existing buildings, thus potentially contributing to reducing energy poverty.

Dans la mesure où des fréquences supplémentaires acquises pour la fourniture en gros de la terminaison d'appel sont incluses dans le modèle de calcul des coûts, les ARN doivent réexaminer régulièrement les différences de coût objectives en déterminant notamment si, en termes prospectifs, les fréquences supplémentaires sont susceptibles d'être mises à disposition selon des procédures d'assignation fondées sur le marché qui pourraient faire disparaître toute différence de coût découlant d'assignations existantes ou si ce désavantage relatif en termes de coût diminue au fur et à mesure que les volumes des derniers arrivés augmentent.
To the extent that additional spectrum acquired to provide wholesale call termination is included in the cost model, NRAs should review any objective cost differences regularly, taking into account, inter alia, whether on a forward-looking basis additional spectrum is likely to be made available through market-based assignment processes which might erode any cost differences arising from existing assignments or whether this relative cost disadvantage decreases over time as the volumes of the later entrants increase.

Dans ce contexte, le livre vert tient également compte de la mondialisation et de la libéralisation et soulève aussi la question de savoir s'il convient de créer un cadre juridique général au niveau communautaire pour les services d'intérêt général. Il cherche à traiter ces matières en posant des questions concernant: la portée d'éventuelles initiatives communautaires supplémentaires mettant en œuvre le traité dans le respect intégral du principe de subsidiarité; les principes susceptibles d'être inclus dans une éventuelle législation-cadre sur les services d'intérêt général et la valeur ajoutée concrète d'une telle législation; la définition de la bonne gouvernance en matière d'organisation, de réglementation, de financement et d'évaluation des services d'intérêt général; l'examen de toute nouvelle mesure susceptible d'être mise en place pour augmenter la sécurité juridique et permettre une coordination cohérente et harmonieuse entre l'objectif du maintien de services d'intérêt général de qualité et l'application rigoureuse des règles relatives à la concurrence et au marché intérieur.
It deals with globalisation and liberalisation, raising the question of whether a general legislative framework should be established at Community level for services of general interest, and seeks to deal with these issues by asking questions about: the impact of any additional Community initiatives to implement the treaty, in full respect of the principle of subsidiarity; the principles likely to be incorporated in any framework legislation on services of general interest and the actual added value of legislation of that kind; the definition of good governance in the organisation, regulation, funding and evaluation of services of general interest; an examination of any new measure likely to be taken to increase legal certainty and facilitate consistent, harmonious coordination between the objective of safeguarding high-quality services of general interest and the rigorous application of the competition and internal market rules.

L’augmentation de la pression économique sur le secteur de la pêche, provenant entre autres de la diminution des stocks, de l'existence de quotas plus stricts et de l’augmentation du prix du carburant, rend nécessaire la mise au point d’instruments susceptibles d'aider les petits navires à appliquer de façon efficace les mesures existantes de sécurité et de santé à moindre coût.
Greater economic pressure on the fishing industry, stemming e.g. from dwindling stocks, stricter quotas and rising fuel prices, brings a need to develop instruments that could help small vessels to implement the existing safety and health measures effectively at little extra cost.