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Si les mesures ci-dessus prévues s'avèrent inopérantes

Vertaling van "mesures s'avèrent inefficaces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to ...[+++]


si les mesures ci-dessus prévues s'avèrent inopérantes

if these measures prove ineffective
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si, après ces initiatives, les accords à long terme s'avèrent inefficaces pour améliorer l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans une mesure significative, la Commission serait prête à adopter des objectifs d'efficacité énergétique obligatoires et fixés secteur par secteur.

If after these initiatives, Long-Term Agreements were seen to be ineffective in achieving significant improvements in energy efficiency and a reduction in emissions, then the Commission would be ready to adopt mandatory energy efficiency objectives tailored to specific industries.


La communauté de l'environnement encourage certainement l'adoption de mesures et la coopération visant à protéger les espèces en péril au Canada, mais lorsque de telles mesures s'avèrent inefficaces, il faut adopter des mesures législatives efficaces.

Certainly the environmental community encourage measures and cooperation to protect species at risk in Canada, but when, or if, these measures fail, it is necessary to have effective legislation in place.


L'autorité nationale est également tenue d'élaborer un plan de résolution si le redressement s'avère inefficace et si la restructuration (résolution) s'avère nécessaire.

The national resolution authority has also to draw up a resolution plan in case recovery is not effective and restructuring (resolution) is necessary.


Si le gouvernement Obama tente d'éviter le recours à la force en faisant appel à d'autres moyens, ce n'est pas nécessairement une mauvaise chose, dans la mesure cependant où il reconnaît qu'il arrive un point où le problème se pose à la communauté internationale tout entière puisque, si les sanctions s'avèrent inefficaces, l'Iran va se doter de l'arme nucléaire.

If the Obama administration is trying to avoid military action by using other means, that is not necessarily a bad step as long as there is a recognition that at some point this becomes an issue for the entire international system where, if sanctions do not work sufficiently, you will face a situation that Iran goes nuclear.


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Cela nous amène à faire des choix très difficiles dans nos communautés au quotidien. Il ne faut jamais oublier qu'un article du Code criminel tel qu'il est appliqué, s'il ne s'accompagne pas d'un ensemble de mesures extrajudiciaires, peut s'avérer inefficace pour ce qui est de régler certains problèmes.

We must never forget that, when applied, a single provision in the Criminal Code can prove ineffective in terms of solving certain problems, if it is not accompanied by a whole set of extrajudicial measures.


2. Si, en dépit des mesures prises par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou parce que ces mesures s’avèrent inadéquates, l’émetteur ou le détenteur de valeurs mobilières continue d’enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires applicables, l’autorité compétente de l’État membre d'accueil, après en avoir informé l’autorité compétente de l’État membre d’origine, prend, conformément à l’article 3, paragraphe 2, toutes les mesures qui s’imposent pour protéger les investisseurs et en informe la Commission et l’A ...[+++]

2. If, despite the measures taken by the competent authority of the home Member State, or because such measures prove inadequate, the issuer or the security holder persists in infringing the relevant legal or regulatory provisions, the competent authority of the host Member State shall, after informing the competent authority of the home Member State, take, in accordance with Article 3(2), all the appropriate measures in order to protect investors, informing the Commission and ESMA thereof at the earliest opportunity’.


Dans la pratique, cependant, la protection offerte par ces acteurs s’avère inefficace ou de courte durée.

However, in practice, protection provided by these actors proves to be ineffective or of short duration.


Par le passé, les États membres se fondaient sur la convention du Conseil de l’Europe d'entraide judiciaire en matière pénale afin d’échanger des informations relatives aux condamnations de leurs ressortissants, mais ce système s’est avéré inefficace[45]. Le Conseil a effectué un premier pas sur la voie de la réforme en adoptant la décision 2005/876/JAI du Conseil, qui obligeait chaque État membre à mettre en place une autorité centrale qui transmettrait, à intervalles réguliers, aux autres États membres les condamnations prononcées à ...[+++]

Member States relied in the past on the Council of Europe’s Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters to exchange information about their nationals’ convictions, but this system proved inefficient.[45] The Council took a first step towards reform by adopting Council Decision 2005/876/JHA, which required each Member State to set up a central authority that would send, at regular intervals, the convictions of non-nationals to the Member State(s) of nationality.[46] This instrument also enabled Member States to obtain, for the ...[+++]


- En cherchant à être plus représentatifs et conformément au Programme d'équité en matière d'emploi, les ministères peuvent avoir recours à une mesure spéciale lorsque d'autres options visant à éliminer la sous-représentativité s'avèrent inefficaces: restreindre le recrutement à l'un ou plusieurs des groupes d'équité en emploi.

- In seeking to be more representative and in accordance with the Employment Equity (EE) program, departments may decide, as a special measure when other options to eliminate under-representativeness are unlikely to be successful, to limit recruitment to one or more of the equity groups.


Sixièmement, si le régime qui est proposé et qui est censé s'autoréglementer dans une large mesure s'avère inefficace pour protéger les consommateurs contre les pressions indues ou coercitives résultant de ventes liées, il faudrait prévoir des dispositions plus rigoureuses.

Sixthly, in the event the largely self-regulatory regime proposed herein proves inadequate to protect customers against undue or coercive pressure from tied selling, stronger measures should be undertaken.




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Date index: 2023-11-27
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