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Action anticyclique
Action contracyclique
Au plus tard ...
Bottière
Documenter les mesures de sécurité adoptées
Fabricant de chaussures sur mesure
Fabricante de chaussures sur mesure
Improvisation
Initiative conjointe de lutte contre la crise
Mesure adoptée selon l'inspiration du moment
Mesure anticonjoncturelle
Mesure anticyclique
Mesure d'action conjoncturelle
Mesure d'exception
Mesure de régulation de la conjoncture
Mesure de stabilisation conjoncturelle
Sans délai

Traduction de «mesures qu'ont adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
documenter les mesures de sécurité adoptées

document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils o ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


initiative conjointe de lutte contre la crise | mesure commune adoptée par le système des Nations Unies en réaction à la crise

joint crisis initiative | United Nations system joint crisis initiative | JCI [Abbr.]


action anticyclique | action contracyclique | mesure anticonjoncturelle | mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle

anticyclical measure | countercyclical action


improvisation [ mesure d'exception | mesure adoptée selon l'inspiration du moment ]

ad hocery [ adhockery ]


fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure

customised shoe maker | customized shoe maker | bespoke footwear technician | custom shoemaker


ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures/ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures

actuator and sensor engineer | engineer of sensors | sensor designer | sensor engineer


Mesures de conservation des sols adoptées par les exploitants agricoles

Agricultural Conservation Practices


Sûreté de l'aviation : recueil des politiques et mesures adoptées par l'OACI au sujet de l'intervention illicite dans l'aviation civile internationale et ses installations et services

Aviation security: digest of current ICAO policies and action on the subject of unlawful interference with international civil aviation and its facilities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque des mesures de conservation et de gestion devant être adoptées par un État membre sont susceptibles de concerner les navires de pêche d'autres États membres, ces mesures ne sont adoptées qu'après consultation de la Commission, des États membres concernés et des conseils consultatifs compétents sur le projet de mesures, qui est assorti d'un exposé des motifs qui démontre, entre autres, qu'elles sont non discriminatoires.

2. Where conservation and management measures to be adopted by a Member State are liable to affect fishing vessels of other Member States, such measures shall be adopted only after consulting the Commission, the relevant Member States and the relevant Advisory Councils on a draft of the measures, which shall be accompanied by an explanatory memorandum that demonstrates, inter alia, that those measures are non-discriminatory.


2. Lorsque des mesures d'urgence devant être adoptées par un État membre sont susceptibles de concerner les navires de pêche d'autres États membres, ces mesures ne sont adoptées qu'après consultation de la Commission, des États membres concernés et des conseils consultatifs compétents sur le projet de mesures assorti d'un exposé des motifs.

2. Where emergency measures to be adopted by a Member State are liable to affect fishing vessels of other Member States, such measures shall be adopted only after consulting the Commission, the relevant Member States and the relevant Advisory Councils on a draft of the measures accompanied by an explanatory memorandum.


(b) mesures destinées à enrayer un organisme nuisible qui est visé par des mesures d'enrayement adoptées conformément à l'article 16, paragraphes 1 et 2, de la directive 2000/29/CE ou par des mesures de l'Union adoptées en vertu de l'article 16, paragraphe 3, de ladite directive dans une zone infestée dont il ne peut être éradiqué, dès lors que ces mesures sont essentielles pour protéger l'Union contre une plus grande dissémination de cet organisme.

(b) measures to contain a pest against which containment measures have been adopted in accordance with Article 16(1) and (2) of Directive 2000/29/EC or against which Union measures have been adopted pursuant to Article 16(3) of that Directive, in an infested area from which that pest cannot be eradicated, where those measures are essential to protect the Union against further spread of that pest.


Si une mesure a été adoptée sans que l'opérateur ait été entendu, celui-ci doit pouvoir présenter ses observations dès que possible, après quoi la mesure adoptée est réexaminée dans les meilleurs délais.

If action has been taken without the economic operator being heard, he shall be given the opportunity to make submissions as soon as possible and the action taken shall be reviewed promptly thereafter.


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2. La mesure adoptée par l’autorité compétente de l’État d’exécution conformément au paragraphe 1, ainsi que toute autre mesure prise sur la base d’une décision ultérieure visée à l’article 11, correspond, dans la mesure la plus large possible, à la mesure de protection adoptée dans l’État d’émission.

2. The measure adopted by the competent authority of the executing State in accordance with paragraph 1, as well as any other measure taken on the basis of a subsequent decision as referred to in Article 11, shall, to the highest degree possible, correspond to the protection measure adopted in the issuing State.


Dès lors, il n’est pas nécessaire que l’autorité compétente de l’État d’exécution prenne dans tous les cas la même mesure de protection que celle qui a été adoptée dans l’État d’émission, et elle dispose d’une marge d’appréciation pour adopter, en vertu de son droit national applicable dans un cas similaire, toute mesure qu’elle juge adéquate et appropriée pour assurer la protection ininterrompue de la personne bénéficiant d’une mesure de protection, compte tenu de la mesure de protection adoptée dans l’État d’émission telle que décri ...[+++]

Therefore, the competent authority in the executing State is not required in all cases to take the same protection measure as those which were adopted in the issuing State, and has a degree of discretion to adopt any measure which it deems adequate and appropriate under its national law in a similar case in order to provide continued protection to the protected person in the light of the protection measure adopted in the issuing State as described in the European protection order.


Certaines mesures peuvent être adoptées en dehors de ces documents de programmation : il s'agit des mesures spéciales, adoptées par la Commission en cas d'urgence, et des mesures d'appui, qui comprennent par exemple des mesures d'assistance technique ou administrative.

Certain measures may be adopted which are not included in the programming documents: these are special measures, adopted by the Commission in an emergency, and support measures, which include, for example, technical or administrative assistance.


2. La Commission garantit que les mesures adoptées en vertu du présent règlement sont compatibles avec le cadre politique stratégique global pour le pays partenaire, et en particulier avec les objectifs des instruments mentionnés au paragraphe 1, ainsi qu'avec les autres mesures de coopération adoptées conformément au traité instituant la Communauté européenne, notamment ses articles 177 à 181 A, et au traité sur l'Union européenne.

2. The Commission shall ensure that measures adopted under this Regulation are consistent with the Community's overall strategic policy framework for the partner country, and in particular with the objectives of the instruments referred to in paragraph 1, as well as with other cooperation measures adopted pursuant to the Treaty establishing the European Community, notably Articles 177 to 181a, and the Treaty on European Union.


Les États membres peuvent continuer à appliquer les mesures nationales existantes adoptées au titre de la directive 86/594/CEE jusqu'à ce que des mesures d'exécution pour les produits concernés soient adoptées au titre de la présente directive.

Member States may continue to apply existing national measures adopted under Directive 86/594/EEC until such time as implementing measures for the products concerned are adopted under this Directive.


L'article 19 de la Convention stipule que les mesures de gestion adoptées par les États côtiers pour les stocks chevauchants doivent être "compatibles" avec les mesures adoptées par l'OPASE.

Article 19 of the Convention stipulates that management measures adopted by the coastal states for straddling stocks must be "compatible" with the measures adopted by SEAFO.




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mesures qu'ont adoptées ->

Date index: 2023-11-28
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