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à mesure qu'elles sont ramassées
à mesure qu'ils sont ramassés

Traduction de «mesures qu'elles estiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans la mesureelles sont identiques en substance aux règles correspondantes

in so far as they are identical in substance to corresponding rules


allocations complémentaires cantonales pour les personnes en chômage,dans la mesureelles sont subordonnées à un contrôle de ressources

cantonal supplementary allowances for unemployed persons in so far as they are means-tested


coordination, dans la mesureelle présente un intérêt réciproque, des efforts par l'intermédiaire des organisations

coordination where this is of mutual interest of efforts via organisations


à mesure qu'ils sont ramassés [ à mesure qu'elles sont ramassées ]

as they accumulate


ordonner de surseoir à l'exécution d'une mesure au momentelle deviendra exécutoire

direct that execution of the order on its becoming effective be stayed


Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada

Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(14) Afin que l’ensemble du processus de surveillance du marché soit transparent et aisément compréhensible, pour les autorités de surveillance du marché comme pour les opérateurs économiques, le règlement devrait clairement définir les étapes chronologiques du processus, depuis le moment où les autorités de surveillance du marché repèrent un produit qu’elles estiment susceptible de présenter un risque et dont elles évaluent le risque dans un deuxième temps, jusqu’aux mesures correctives à prendre par les opérateu ...[+++]

(14) In order to make the entire market surveillance process transparent and easy to follow for both market surveillance authorities and economic operators, the Regulation should clearly set out the chronological steps of that process, from the moment when market surveillance authorities identify a product which they believe may present a risk, to the assessment of the risk presented, the corrective action to be taken by the relevant economic operator within a specified period and the measures to be taken by market surveillance author ...[+++]


La planification de la prévention de la pollution a pour objet de permettre aux entreprises de choisir elles-mêmes les mesures qu'elles estiment les plus appropriées pour traiter ces substances toxiques.

The purpose of pollution prevention planning is to allow companies to self-select the measures that they feel are most appropriate for dealing with these toxic substances.


J'estime que ces femmes ont fait un travail absolument phénoménal au cours de la semaine qui s'est écoulée, en rencontrant des députés, en nous informant et en proposant les mesures qu'elles estiment nécessaires pour atténuer le fléau qui s'abat sur notre population, pour réduire le nombre de personnes de tous âges qui sont victimes de conducteurs en état d'ébriété.

Its members have done an absolutely phenomenal job in this past week of meeting with members of Parliament, of informing us, of putting together what they believe needs to be done to diminish this scourge on our population, to diminish the number of people of all ages who fall victim to drunk driving.


1. Les autorités compétentes organisent des audits des laboratoires officiels qu’elles ont désignés conformément à l’article 37, paragraphe 1, à intervalles réguliers et chaque fois qu’elles estiment qu’un audit est nécessaire, à moins qu’elles n’estiment que de tels audits font double emploi avec l’évaluation de l’accréditation visée à l’article 37, paragraphe 4, point e).

1. The competent authorities shall organise audits of the official laboratories they have designated in accordance with Article 37(1) on a regular basis and any time they consider that an audit is necessary, unless they find such audits to be redundant considering the accreditation assessment referred to in point (e) of Article 37(4).


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Si le budget prévoit les allocations voulues et que les problèmes de compétences finissent par être réglés—il ne sera pas possible de les résoudre tous dans un avenir prévisible, il faudra pour cela un processus—les Premières nations seraient en mesure de faire les investissements nécessaires dans les domaines qu'elles estiment importants, comme vous l'avez dit, elles seraient financièrement en mesure de le faire.

If there are budget allocations, and jurisdictional questions are ultimately resolved—we can't resolve all of them within the next little while, there are going to have to be processes to do that—that would put first nations in a position, as you were suggesting, to be able to invest in areas that we feel would be important for us to invest in, and be in a financial position to do that.


4. Les autorités nationales compétentes notifient à la Commission les médicaments non soumis à prescription pour lesquels elles estiment qu’il existe un risque de falsification et peuvent informer la Commission des médicaments qu’elles estiment n’être pas concernés par ce risque, conformément aux critères énoncés au paragraphe 2, point b), du présent article.

4. The national competent authorities shall notify the Commission of non-prescription medicinal products which they judge to be at risk of falsification and may inform the Commission of medicinal products which they deem not to be at risk according to the criteria set out in point (b) of paragraph 2 of this Article.


Les mesures préparatoires et préventives pourraient également inclure le droit pour les autorités de prendre des mesures ou d'obliger une entreprise à modifier sa structure ou son organisation si elles estiment qu'une résolution est impossible avec les instruments disponibles (voir également question 5).

Preparatory and preventative measures might also include powers for authorities to take measures, or require a firm to make changes to its structure or business organisation, if the authorities assess that the firm is not resolvable with the available tools (see also question 5).


Nous pensons qu'il est important pour les entreprises de tenir compte de la sécurité de ces réacteurs et de prendre les mesures qu'elles estiment justifiées, car c'est elles qui sont responsables de la sécurité de l'établissement.

We think it is important for companies to take account of the safety of these reactors and to take the action that they believe is right, because they are in charge of the safety of this facility.


Les autorités compétentes peuvent autoriser les établissements à recourir à des corrélations empiriques à l'intérieur des catégories de risque et entre celles-ci, si elles estiment que le système qu'utilise l'établissement pour mesurer ces corrélations est sain et qu'il est mis en œuvre de manière intègre.

The competent authorities may allow institutions to use empirical correlations within risk categories and across risk categories if they are satisfied that the institution's system for measuring correlations is sound and implemented with integrity.


4. Les autorités nationales compétentes notifient à la Commission les médicaments non soumis à prescription pour lesquels elles estiment qu’il existe un risque de falsification et peuvent informer la Commission des médicaments qu’elles estiment n’être pas concernés par ce risque, conformément aux critères énoncés au paragraphe 2, point b), du présent article.

4. The national competent authorities shall notify the Commission of non-prescription medicinal products which they judge to be at risk of falsification and may inform the Commission of medicinal products which they deem not to be at risk according to the criteria set out in point (b) of paragraph 2 of this Article.




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mesures qu'elles estiment ->

Date index: 2023-10-10
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