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à mesure qu'elles sont ramassées
à mesure qu'ils sont ramassés

Traduction de «mesures qu'elles auront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coordination, dans la mesureelle présente un intérêt réciproque, des efforts par l'intermédiaire des organisations

coordination where this is of mutual interest of efforts via organisations


dans la mesureelles sont identiques en substance aux règles correspondantes

in so far as they are identical in substance to corresponding rules


allocations complémentaires cantonales pour les personnes en chômage,dans la mesureelles sont subordonnées à un contrôle de ressources

cantonal supplementary allowances for unemployed persons in so far as they are means-tested


à mesure qu'ils sont ramassés [ à mesure qu'elles sont ramassées ]

as they accumulate


ordonner de surseoir à l'exécution d'une mesure au momentelle deviendra exécutoire

direct that execution of the order on its becoming effective be stayed


Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada

Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, la recommandation impose aux plateformes en ligne diverses mesures de transparence, y compris en ce qui concerne leur politique en matière de contenu, ainsi que l'établissement régulier de rapports sur les mesures qu'elles auront prises à l'égard des contenus illicites. Cela permettra également aux organismes de régulation de déterminer si les mesures proposées sont efficaces.

The Recommendation also requires from online platforms a range of transparency measures, including on their content policy, as well as regular reporting on their actions taken as regards illegal content. This will also allow regulators to understand if the proposed measures are effective.


se félicite, et soutient la proposition de la présidence chypriote de créer un "Conseil de la politique de cohésion" à caractère formel, "composé des ministres responsables de la politique de cohésion"; le CdR est depuis longtemps partisan de donner un caractère formel à ces rencontres, ce qui leur donnerait davantage de visibilité et assurerait une continuité au débat politique sur la politique de cohésion; souhaite participer activement aux discussions politiques d'un Conseil à caractère formel dans la mesureelles auront une incidence sur les intérêts des collectivité ...[+++]

welcomes and supports the Cyprus Presidency's proposal to create a formal "Council for Cohesion Policy", which would "be composed of the Ministers with responsibility for Cohesion policy"; the CoR has advocated for such a formal meeting for a long time, as it would give more visibility and would ensure a continuous political debate on Cohesion Policy; wishes to participate actively in the political discussions of a formal Council, as it will affect the interests of local and regional authorities of the EU, which are directly concerned and involved in the implementation of C ...[+++]


Selon la Lettonie, aucune des mesures d'aide ne favorise directement les activités commerciales qui seront poursuivies par Hipolizings et Hipo Fondi une fois qu'elles auront été vendues.

According to Latvia, none of the aid measures directly benefits the commercial activities which will be continued by Hipolizings and Hipo Fondi after they have been sold.


Il convient de faire particulièrement attention lorsqu'on évalue si ces victimes risquent de subir de telles victimisations, intimidations et représailles, et il devrait y avoir une forte présomption qu'elles auront besoin de mesures de protection spécifiques.

Particular care should be taken when assessing whether such victims are at risk of such victimisation, intimidation and of retaliation and there should be a strong presumption that those victims will benefit from special protection measures.


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En outre, étant donné le niveau modéré des mesures proposées, elles peuvent entraîner une hausse du coût qui n’excédera pas 1 % (dans le pire des cas, à savoir celui où les embouteilleurs subiraient l’impact total des mesures) et n’auront donc qu’une incidence limitée sur la situation générale des embouteilleurs même si, comme il est avancé, ils n’étaient pas en mesure de répercuter la hausse de leurs coûts sur leurs clients.

In addition, given the moderate level of the proposed measures, they may result in a cost increase of not more than 1 % (in the worst case scenario – i.e. full impact of the measures to be born by the bottling companies) and thus will only have a limited impact on the overall situation of the bottling companies, even if, as claimed, they would not be in a position to pass on the increased cost to their customers.


Il faudrait tenir compte, pour l'élaboration de mesures de ce type, de l'impact qu'elles auront sur le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection des données à caractère personnel.

When devising measures of this kind, account should be taken on the impact they will have on the right to privacy and the right to the protection of citizens’ personal data.


Les autorités norvégiennes informent l’Autorité, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, des mesures qu'elles auront prises pour s’y conformer.

The Norwegian Government shall inform the Authority within two months of the date of the notification of this Decision, of the measures taken to comply with it.


1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit à raison de l'atteinte et sans dédommagement d'aucune sorte, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner à la demande de la partie demanderesse, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériaux et instruments ayant principalement ...[+++]

1. Without prejudice to any damages due to the rightholder by reason of the infringement, and without compensation of any sort, Member States shall ensure that the competent judicial authorities may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to goods that they have found to be infringing an intellectual property right and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those goods.


1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit à raison de l'atteinte et sans dédommagement d'aucune sorte, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner à la demande de la partie demanderesse, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériaux et instruments ayant principalement ...[+++]

1. Without prejudice to any damages due to the rightholder by reason of the infringement, and without compensation of any sort, Member States shall ensure that the competent judicial authorities may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to goods that they have found to be infringing an intellectual property right and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those goods.


Dans ce contexte, elles auront la possibilité de réagir à intervalle régulier à toute évolution du marché et de prendre toute mesure jugée nécessaire.

In this context, therefore, NRAs will have the possibility to react at regular intervals to any market developments and to take any measure deemed necessary.




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mesures qu'elles auront ->

Date index: 2022-05-30
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