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Vertaling van "mesures qu'elle comptait prendre " (Frans → Engels) :

Pour ce qui est du contenu à caractère terroriste en ligne, la recommandation rappelle les priorités fixées dans le cadre du Forum de l'UE sur l'internet pour éliminer ce type de contenu de l'internet et elle précise les responsabilités des entreprises ainsi que la nature et la portée des mesures qu'elles devraient prendre, notamment en ce qui concerne les mesures réactives (en particulier les signalements par les autorités compétentes et Europol) mais aussi les mesures pr ...[+++]

For terrorist content online, the Recommendation recalls the priorities established under the EU Internet Forum to eliminate terrorist content from the internet, and clarifies the responsibilities of companies and the type and scope of measures they should take— especially concerning reactive measures (notably referrals from competent authorities and Europol), but also regarding proactive measures.


4. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe ou s’en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesquelles elle s’écarte ...[+++]

4. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group resolution scheme, notify the group-level resolution authority and the other resolution authorities that are covered by the group resolution scheme of the reas ...[+++]


4. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe ou s’en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesquelles elle s’écarte ...[+++]

4. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group resolution scheme, notify the group-level resolution authority and the other resolution authorities that are covered by the group resolution scheme of the reas ...[+++]


4. Des procédures particulières sont établies en ce qui concerne les mesures immédiates à prendre par l'Agence afin de faire face à un problème de sécurité et d'informer les parties intéressées des mesures qu'elles doivent prendre.

4. Special procedures shall be established to address immediate action to be taken by the Agency to react to a safety problem and to inform the relevant interested parties of the action they are to take.


3. Des procédures particulières sont établies concernant les mesures immédiates à prendre par l'Agence afin de faire face à un problème de sécurité et d'informer les parties intéressées des mesures qu'elles doivent prendre.

3. Special procedures shall be established to address immediate action to be taken by the Agency to react to a safety problem and to inform the relevant interested parties of the action they are to take.


3. Des procédures particulières sont établies concernant les mesures immédiates à prendre par l'Agence afin de faire face à un problème de sécurité et d'informer les parties intéressées des mesures qu'elles doivent prendre.

3. Special procedures shall be established to address immediate action to be taken by the Agency to react to a safety problem and to inform the relevant interested parties of the action they are to take.


4. Des procédures particulières sont établies en ce qui concerne les mesures immédiates à prendre par l'Agence afin de faire face à un problème de sécurité et d'informer les parties intéressées des mesures qu'elles doivent prendre.

4. Special procedures shall be established to address immediate action to be taken by the Agency to react to a safety problem and to inform the relevant interested parties of the action they are to take.


4. Des procédures particulières sont établies en ce qui concerne les mesures immédiates à prendre par l'Agence afin de faire face à un problème de sécurité et d'informer les parties intéressées de la ou des mesures qu'elles doivent prendre.

4. Special procedures shall be established to address immediate action to be taken by the Agency to react to a safety problem and to inform the relevant interested parties of the action they are to take.


4. Des procédures particulières sont établies en ce qui concerne les mesures immédiates à prendre par l'Agence afin de faire face à un problème de sécurité et d'informer les parties intéressées de la ou des mesures qu'elles doivent prendre.

4. Special procedures shall be established to address immediate action to be taken by the Agency to react to a safety problem and to inform the relevant interested parties of the action they are to take.


Le présent chapitre énonce plusieurs moyens que la Commission entend mettre en (uvre pour atteindre les objectifs, y compris les mesures qu'elle compte prendre elle-même et les mesures qu'elle recommande à d'autres parties de prendre.

This chapter sets out a number of ways in which the Commission intends to work towards the objectives, including the actions the Commission itself intends to take, and actions it recommends to other parties.




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mesures qu'elle comptait prendre ->

Date index: 2022-02-14
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