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Action anticyclique
Action contracyclique
Dispositif d’aide de mesure d’angle
Il n'y avait pas un seul chapeau
Mesure anticonjoncturelle
Mesure anticyclique
Mesure d'action conjoncturelle
Mesure de régulation de la conjoncture
Mesure de stabilisation conjoncturelle
Mesure de stabilisation de la conjoncture
Mesure n'ayant pas d'effet sur les échanges
Mesures Canada-T.N.-O. relatives aux minéraux

Traduction de «mesures n'en avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il n'y avait pas un seul chapeau

there wasn't a single man there


mesure n'ayant pas d'effet sur les échanges

trade-neutral measure


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle | mesure de stabilisation de la conjoncture

anticyclical measure


action anticyclique | action contracyclique | mesure anticonjoncturelle | mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle

anticyclical measure | countercyclical action


dispositif d’aide de mesure de la pression atmosphérique

Atmospheric-pressure assistive measuring aid


dispositif d’aide de mesure d’angle

Angle assistive measuring aid


Mesures Canada-T.N.-O. relatives aux minéraux

Canada-N.W.T. Minerals Initiative Project [ Canada-Northwest Territories Mineral Initiatives ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a par conséquent recommandé au Conseil de décider qu'aucune mesure efficace n'avait été prise, et d'autoriser, au vu de la faiblesse de l'économie, que le retour du déficit public en dessous de 3 % du PIB ait lieu en 2005.

Therefore the Commission made recommendations to decide that no effective action has been taken and to allow, in light of the weak economy, to bring the government deficit below 3 per cent of GDP in 2005, which were rejected by the Council.


Eurociett a mentionné une augmentation des coûts pour les agences dans des pays tels que le Royaume-Uni et l’Irlande et a déclaré accepter et valider cette augmentation dans la mesure où elle avait soutenu l’adoption de la directive.

Eurociett mentioned increased costs for agencies in countries such as the United Kingdom and Ireland and stressed that it accepted and supported this increase since it supported the adoption of the Directive.


Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.

The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.


La Commission a par conséquent estimé que l'aide en question ne correspondait pas à un SIEG puisque la mesure notifiée n'avait pas pour but de servir les intérêts des citoyens mais ceux du secteur commercial.

Accordingly, the Commission found that this was not an SGEI on the grounds that the notified measure did not aim to serve the citizens′ interests, but those of the business sector.


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Par conséquent, le gouvernement belge considère que la SNCB, en accordant les mesures en objet, avait agi comme l'aurait fait un investisseur privé en économie de marché.

Consequently, the Belgian Government considers that SNCB, in agreeing the measures in question, had behaved as a private investor in a market economy would have done.


Les autorités slovaques ont confirmé que les biens immobiliers destinés à la vente (bâtiment administratif, local de vente et bâtiment de loisirs) n'avaient pas été vendus à la date du 10 octobre 2005, donc que cette mesure planifiée n'avait pas été mise en œuvre comme cela avait été indiqué.

The Slovak authorities confirmed that as of 10 October 2005 the real estate intended for sale (an administrative building, a shop and a recreational facility) had not been sold, i.e. that this planned measure had not been implemented as announced.


C'est lors du Conseil européen de Cardiff, les 15 et 16 juin 1998, que la première mention de ce concept, emprunté au marché unique, a été faite et qu'il a été demandé au Conseil de déterminer dans quelle mesure il y avait lieu de l'étendre aux décisions des tribunaux des États membres [12].

The Cardiff European Council on 15 and 16 June 1998 made the first mention of this concept, borrowed from the single market, and asked the Council to determine to what extent it should be extended to the decisions of the courts of the Member States. [12]


C'est lors du Conseil européen de Cardiff, les 15 et 16 juin 1998, que la première mention de ce concept, emprunté au marché unique, a été faite et qu'il a été demandé au Conseil de déterminer dans quelle mesure il y avait lieu de l'étendre aux décisions des tribunaux des États membres [12].

The Cardiff European Council on 15 and 16 June 1998 made the first mention of this concept, borrowed from the single market, and asked the Council to determine to what extent it should be extended to the decisions of the courts of the Member States. [12]


La Commission a par conséquent recommandé au Conseil de décider qu'aucune mesure efficace n'avait été prise, et d'autoriser, au vu de la faiblesse de l'économie, que le retour du déficit public en dessous de 3 % du PIB ait lieu en 2005.

Therefore the Commission made recommendations to decide that no effective action has been taken and to allow, in light of the weak economy, to bring the government deficit below 3 per cent of GDP in 2005, which were rejected by the Council.


En outre, l'opérateur de réseau n'était pas intégré aux services de l'administration, dans la mesure où il avait été constitué sous forme de société anonyme, relevant du droit privé.

Furthermore, the network operator was not integrated into the structures of the public administrations as it was set up under company law as a public limited company (‘sociedade anónima’).




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mesures n'en avait ->

Date index: 2021-01-22
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