Traduction de «mesures incitatives n'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

incitant | mesure incitative
incentive

mesure incitative à l'emploi
job-creating measure

mesures incitatives de dépollution
pollution abatement incentive

incitation à l'observance des mesures de sécurité
Compliance with safety precautions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un point particulièrement important concerne le traitement fiscal de l'apprentissage tout au long de la vie et d'autres mesures en faveur de l'investissement dans la formation (y compris par la valorisation des acquis antérieurs). Selon l'OCDE, une convergence de vues est apparue vers la fin des années 1990 pour reconnaître que les pouvoirs publics seuls ne pouvaient pas fournir l'ensemble des ressources nécessaires à l'apprentissage tout au long de la vie, que les travailleurs et les employeurs devaient en financer au moins une partie au regard des rendements privés considérables qui en découlent, et que les incitations financières étaient insuffisantes pour surmonter les très faibles taux de participation des personnes les moins qualifiées [34].
A particularly important issue concerns the fiscal treatment of lifelong learning and other incentives to invest in learning (including the recognition of prior learning) According to OECD, there was a convergence of views in the late 1990s that public authorities alone could not provide the resources needed for lifelong learning, that employees and employers should finance at least part of it in view of the considerable private returns it generates, and that financial incentives were insufficient to lift the very low levels of participation of poorly qualified persons [34].

7. Dans le cadre de la feuille de route pour le déploiement des ITS, la Commission élaborera une série de lignes directrices sur des mesures incitatives en faveur des systèmes pour véhicules intelligents d’ici à la mi-2008 : elle étudiera la possibilité pour les États membres d’introduire ces incitations fiscales et établira un plan de mise en œuvre des mesures incitatives dans le respect de la législation communautaire sur la fiscalité et les aides d’État.
7. As part of the ITS deployment roadmap, the Commission will produce a set of guidelines on incentives for intelligent vehicle systems by mid-2008, which will explore the possibility for Member States to introduce such tax schemes and set up a road map for the implementation of incentive schemes in line with community legislation on taxes and on state aid.

A la fin de février 2006, 37,5 millions d'euros d'incitations UE étaient déjà attribués à des projets.
As of end-February 2006 €37.5 million of EU incentives are already earmarked into projects.

A la fin de février 2006, 267 millions d'euros d'incitation UE étaient déjà attribués à des projets.
As of end-February 2006, €267 million of EU incentives are already earmarked into projects.

Il convient dès lors que les États membres tiennent dûment compte du principe de la hiérarchie des déchets lorsqu'ils prennent des mesures incitatives visant à promouvoir des biocarburants présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols ou des mesures visant à décourager la fraude en rapport avec la production de ces biocarburants, l'objectif étant d'éviter que les mesures incitatives pour utiliser ces matières premières destinées à la fabrication de biocarburants n'aillent à l'encontre des efforts destinés à réduire les déchets ou à augmenter le recyclage et à utiliser les ressources disponibles d'une manière efficace et durable.
It is therefore appropriate for Member States to have due regard to the waste hierarchy principle in any incentive measures for the promotion of low indirect land-use change risk biofuels or any measures to minimise incentives for fraud in relation to the production of such biofuels, so that incentives to use such biofuel feedstocks do not counter efforts to reduce waste or increase recycling and the efficient and sustainable use of available resources.

Il y avait encore plusieurs mesures incitatives qui étaient en vigueur et dont vous avez parlé. Je pense que le produit le plus subventionné au monde est le coton américain.
I think the most heavily subsidized product in the world is U.S. cotton.

Ils étaient mis en oeuvre grâce à des mesures incitatives gouvernementales, pris en charge par les syndiqués et les travailleurs des métiers et les cours étaient donnés dans des locaux fournis par les écoles, notamment dans ma circonscription, celle de York-Sud—Weston.
In this case they were carried with incentives provided by government, picked up by union members and labour within the trades and complemented by the space made available in the schools, particularly in my riding of York South—Weston.

Quant aux mesures incitatives générales, le Tribunal souligne que la Commission n'a pas établi à suffisance de droit qu'elles étaient de nature incitative, n'ayant pas en elles-mêmes suscité d'adhésion effective de concurrents.
The Court held that the Commission had not shown to the requisite legal standard that the general measures of inducement constituted an inducement since they had not in themselves resulted in any competitors in fact joining.

Selon certains, le « marché interne » n’a jamais vraiment été mis à l’essai, les mesures incitatives étaient insuffisantes et les contraintes étaient trop nombreuses.
Some feel that the “internal market” was never given a fair chance, that insufficient incentives were provided and too many constraints retained.

Les mesures incitatives étaient persuasives et brutales; les marins marchands n'étaient protégés par aucune mesure législative et ils n'étaient admissibles ni aux programmes de réadaptation et d'études, ni même aux cours par correspondance de la Légion offerts aux militaires.
The encouragement was persuasive and brutal. There was no legislation, no rehabilitation, no academic education, not even legion correspondence courses, as provided to the military.