Vertaling van "mesures d'écoulement prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

durée prévue de vol | temps écoulé prévu
estimated elapsed time | EET [Abbr.]

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

durée estimée [ EET | temps écoulé prévu | temps de vol estimé ]
estimated elapsed time

peigne pour étude des écoulements [ peigne de mesure des écoulements ]
flow survey rake

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

mesure de protection | mesure de protection prévue par le droit pénal des mineurs
protection measure

appareil de mesure de la vélocité sanguine [ appareil de mesure de la vitesse de l'écoulement sanguin ]
blood velocity meter

mesurer un écoulement d’eau
measure flow of water | measuring flow of water | assessing flow of water | measure water flow

amélioration de la précision des mesures de l'écoulement
improved accuracy of flow measurements and estimation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les mesures prévues au paragraphe 1 peuvent être également adoptées lorsque les demandes de certificats d'exportation concernent des quantités qui dépassent ou risquent de dépasser les quantités d'écoulement normal pour une destination ou un groupe de destinations et que la délivrance des certificats demandés comporte un risque de spéculation, de distorsion de concurrence entre opérateurs ou de perturbation des échanges concernés ou du marché communautaire.
2. The measures provided for in paragraph 1 may also be adopted when export licence applications relate to quantities which exceed or risk to exceed the normal trade pattern for one destination or group of destinations and issuing the licences requested would entail a risk of speculation, distortion of competition between operators, or disturbances of the trade concerned or the Community market.

Les mesures d’intervention sous forme de stockage public peuvent comprendre les opérations d’achat, le stockage, les transports et transferts de stocks ainsi que les ventes et autres écoulements de produits agricoles dans les conditions prévues par la législation agricole sectorielle applicable et par le présent règlement.
Intervention measures in the form of public storage may comprise buying-in, storage, transport and transfer of stocks, and the sale and disposal by other means of agricultural products under the terms laid down by the applicable sectoral agricultural legislation and by this Regulation.

7. En cas d'année caractérisée par des conditions climatiques exceptionnelles, où, en dépit des mesures réglementaires en matière de culture visant à éviter les excédents, des niveaux de production très élevés sont attendus, impliquant le risque d'une grave perturbation du marché, la teneur en alcool des sous-produits peut être augmentée conformément à la procédure prévue à l'article 104 afin d'éviter l'écoulement de la surproduction sur le marché.
7. In years when climatic conditions have been exceptional and, despite regulatory agricultural measures to prevent surpluses, very high levels of production are anticipated, bringing with them the danger of serious market disruption, the alcohol content of the by-products may be increased, in accordance with the procedure referred to in Article 104, so as to avoid surplus production entering the market.

7. En cas d'année caractérisée par des conditions climatiques exceptionnelles, où, en dépit des mesures réglementaires en matière de culture visant à éviter les excédents, des niveaux de production très élevés sont attendus, impliquant le risque d'une grave perturbation du marché, la teneur en alcool des sous-produits peut être augmentée conformément à la procédure prévue à l'article 104 afin d'éviter l'écoulement de la surproduction sur le marché.
7. In years when climatic conditions have been exceptional and, despite regulatory agricultural measures to prevent surpluses, very high levels of production are anticipated, bringing with them the danger of serious market disruption, the alcohol content of the by-products may be increased, in accordance with the procedure referred to in Article 104, so as to avoid surplus production entering the market

Dès le départ, le processus de Barcelone a prévu des mesures d’accompagnement et d’atténuation pour la zone de libre-échange euro-méditerranéenne, portant notamment sur l’asymétrie dans le démantèlement tarifaire, une approche progressive en ce qui concerne la libéralisation - par exemple, le secteur de l’agriculture démarre seulement maintenant, alors qu’un délai raisonnable s’est écoulé depuis la libéralisation industrielle -, et dernier point, mais non le moindre, l’apport d’une aide considérable aux réformes économiques et structurelles et à un développement rural durable, auparavant dans le cadre de MEDA et actuellement dans le cadre du nouvel instrument de la politique européenne de voisinage.
From the beginning, the Barcelona Process has foreseen accompanying and mitigating measures to the Euro-Med FTA. These include: asymmetry in tariff dismantling; a gradual approach concerning liberalisation – for example, the agriculture sector is starting only now once a reasonable period followed industrial liberalisation; and last but not least, the provision of significant aid in support of economic and structural reforms and of sustainable rural development, earlier through MEDA, currently through the new ENP instrument.

Alors que près de deux mois se sont écoulés depuis que le gouvernement espagnol a annoncé l'établissement d'un plan d'urgence de coopération avec la Mauritanie, aucune des mesures prévues par celui-ci n'a été mise à effet.
Almost two months have elapsed since the Spanish Government announced the establishment of an Emergency Cooperation Plan with Mauritania, and none of the measures contained therein has been implemented.

que les crédits disponibles en 1998 au titre des mesures d'écoulement prévues dans les règlements (CE) 2571/97 et (CEE) 570/88 (subventions au secteur alimentaire pour l'utilisation de beurre) s'élevaient à 511,1 millions d'écus (88 % des mesures d'écoulement) et que 92 % de ce total ont été dépensés dans seulement cinq États membres;
appropriations available in 1998 under the disposal measures of Regulations (EC) No 2571/97 and (EEC) No 570/88 (subventions to food industry for the use of butter) represented ECU 511.1 million (88% of the disposal measures) and that 92% of this total was spent in just five Member States;

(7) En Guyane, compte tenu des développements récents de l'agriculture, une mesure destinée à développer la culture du riz avait été introduite par le règlement (CEE) n° 3763/91(3); cette mesure est arrivée à échéance à la fin de la campagne de commercialisation de 1996; aucune demande de prolongation n'ayant été introduite par l'État membre concerné, cette mesure est supprimée; une mesure destinée à l'écoulement et à la commercialisation d'une partie de la production locale en Guadeloupe, à la Martinique et sur le reste de la Communauté est en place; l'entièreté de la production locale ne pouvant être consommée sur place, les disponibilités et la faisabilité de stockage sur place étant très réduites, il y a lieu de poursuivre cette mesure qui est vitale pour l'équilibre de la filière locale, dans les mêmes conditions que celles prévues dans l'actuelle réglementation.
(7) In the light of recent agricultural developments in French Guiana, Regulation (EEC) No 3763/91(3) introduced a measure to develop rice cultivation. That measure expired at the end of the 1996 marketing year, and since the Member State concerned has not asked for it to be extended, that measure should be abolished. A measure has been introduced to dispose of and market part of the local production of rice in Guadeloupe, Martinique and the rest of the Community. Since not all of the local production can be consumed in the region, and since lack of facilities and local conditions make storage in the region scarcely feasible, this measure, which is vital to maintain balance in the local production sector, should continue on the terms laid down in the current rules.

2. Le montant des aides visées aux articles 27 et 28 qui sont destinées à permettre l'écoulement des produits obtenus, le montant des aides visées à l'article 29, les règles définissant les circonstances susceptibles de déclencher la mesure visée à l'article 30 ainsi que l'ampleur et la forme du soutien financier de la Communauté en faveur de cette mesure sont fixés selon la procédure prévue à l'article 75.
2. The amount of the aids referred to in Articles 27 and 28 which will enable the products obtained to be disposed of, the amount of the aids referred to in Article 29 and rules defining the circumstances which may lead to a triggering of the measure referred to in Article 30 and the level and form of the Community financial support for that measure shall be set by the procedure laid down in Article 75.