Traduction de «mesures d'urgence aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesures d'urgence et planification [ interventions d'urgence et planification | mesures d'urgence et leur planification | mesures d'urgence et leur préparation | interventions d'urgence et leur planification | interventions d'urgence et leur préparation ]
emergency planning and response

Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU1996 ]
Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]

mesure d'intervention en cas d'urgence [ mesure d'intervention d'urgence | intervention d'urgence ]
mitigation measure [ emergency response measure | impact mitigation measure | mitigating measure | mitigative measure | emergency response action ]

seuil de mesures d'urgence | seuil d'urgence
public emergency limit

plan d'urgence | procédures d'urgence | mesures d'urgence
contingency plan | contingency procedures | emergency measures

mesure de secours d'urgence
emergency relief measure

mesures coordonnées en cas d'urgence | MCCU [Abbr.]
Coordinated Emergency Response Measures | CERM [Abbr.]

prendre des mesures d’urgence dans le cadre d’une grossesse
apply emergency measures in pregnancy | initiate pregnancy-related emergency measures | take emergency measures in pregnancies | take emergency measures in pregnancy

mesure transitoire d'urgence
interim emergency measure

mesures d'urgence
emergency measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Dans des cas exceptionnels, lorsqu’elle estime qu’il est nécessaire d’intervenir d’urgence en vertu du présent article afin d’éviter que les instruments financiers, les dépôts structurés et les pratiques ou activités visés au paragraphe 1 n’aient des effets négatifs, l’autorité compétente peut intervenir à titre provisoire si elle a informé par écrit, au moins 24 heures avant la date escomptée d’entrée en vigueur de la mesure, toutes les autres autorités compétentes et l’AEMF, ou, pour les dépôts structurés, l’ABE, à condition que tous les critères prévus au présent article soient remplis et, en outre, qu’il soit clairement établi qu’un délai de notification d’un mois ne permettrait pas de répondre de manière appropriée au problème ou à la menace spécifiques.
4. In exceptional cases where the competent authority deems it necessary to take urgent action under this Article in order to prevent detriment arising from the financial instruments, structured deposits, practices or activities referred to in paragraph 1, the competent authority may take action on a provisional basis with no less than 24 hours’ written notice, before the measure is intended to take effect, to all other competent authorities and ESMA or, for structured deposits, EBA, provided that all the criteria in this Article are met and that, in addition, it is clearly established that a one month notification period would not adequately address the specific concern or threat.

Il convient par conséquent que les États membres aient la possibilité d'adopter certaines mesures d'urgence, sur la base des preuves scientifiques disponibles.
Member States should therefore be granted the possibility to adopt certain emergency measures on the basis of available scientific evidence.

4. En plus des mesures généralement applicables à tous les numéros de la série commençant par “116” prises conformément aux paragraphes 1, 2 et 3, les États membres mettent tout en œuvre pour garantir que les citoyens aient accès à un service exploitant une ligne d’urgence pour signaler des cas de disparition d'enfants.
4. Member States shall, in addition to measures of general applicability to all numbers in the “116” numbering range taken pursuant to paragraphs 1, 2, and 3, make every effort to ensure that citizens have access to a service operating a hotline to report cases of missing children.

que des plans d’urgence soient établis pour la population avoisinante en cas d’accident, que les services d’urgence aient connaissance des dangers, que le public soit informé des mesures de sécurité mises en place et du comportement à adopter en cas d’accident, que les informations dont la divulgation pourrait nuire à la position concurrentielle d’une société qui a déposé une demande d’autorisation soient traitées confidentiellement.
that emergency plans are drawn up for the nearby population in the event of an accident, that emergency services are made aware of the hazards, that the public is informed about the safety measures in place and the correct behaviour to adopt in case of accident, that information which may harm the competitive position of the company applying for authorisation may be kept confidential.

Bien que les stocks aient continué à régresser et que de nouvelles mesures d'urgence aient dû être adoptées, le Conseil n'a toujours pas fait preuve de la volonté politique nécessaire pour adopter le plan de reconstitution.
Despite further declines in the stocks and more emergency measures, the Council has still not found the political will to adopt the recovery plan.

4. En plus des mesures généralement applicables à tous les numéros de la série commençant par «116» prises conformément aux paragraphes 1, 2 et 3, les États membres mettent tout en œuvre pour garantir que les citoyens aient accès à un service exploitant une ligne d’urgence pour signaler des cas de disparition d'enfants.
4. Member States shall, in addition to measures of general applicability to all numbers in the ‘116’ numbering range taken pursuant to paragraphs 1, 2, and 3, make every effort to ensure that citizens have access to a service operating a hotline to report cases of missing children.

Les sources ministérielles indiquent que l’article 9 du projet de loi apporte à l’article 5.9 plusieurs modifications afin que les mesures de sûreté et les directives d’urgence aient la même valeur et soient assujetties au même pouvoir en matière de procédure et aux mêmes exigences que les règlements et arrêtés pris en vertu de la Loi.
Departmental sources point out that clause 9 makes a number of amendments to section 5.9 that are needed to put security measures and emergency directions on the same footing and subject to the same procedural authorities and requirements as regulations and orders made under the Act.

L’article 9 du projet de loi apporte à l’article 5.9 plusieurs modifications afin que les mesures de sûreté et les directives d’urgence aient la même valeur et soient assujetties au même pouvoir en matière de procédure et aux mêmes exigences que les règlements et arrêtés pris en vertu de la Loi.
Clause 9 makes a number of amendments to section 5.9 to put security measures and emergency directions on the same footing and subject to the same procedural authorities and requirements as regulations and orders made under the Act.

Les sources ministérielles indiquent que l’article 7 du projet de loi apporte à l’article 5.9 plusieurs modifications afin que les mesures de sûreté et les directives d’urgence aient la même valeur et soient assujetties au même pouvoir en matière de procédure et aux mêmes exigences que les règlements et arrêtés pris en vertu de la Loi.
Departmental sources point out that clause 7 makes a number of amendments to section 5.9 that are needed to put security measures and emergency directions on the same footing and subject to the same procedural authorities and requirements as regulations and orders made under the Act.