Traduction de «mesures d'ordre technique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur les questions d'ordre technique sur les propositions de modification des Lignes directrices : Prix excessif, mai 1993 [ Groupe de travail sur les questions d'ordre technique ]
Working Group on Technical Issues on the Proposed Amendments to the Guidelines: Excessive Price, May 1993 [ Working Group on Technical Issues ]

Service d'orientation pour l'information d'ordre technique
Technical Information Referral Service

questionnaire d'ordre technique
technical questionnaire

considération d'ordre technique [ détail technique ]
technicality

irrégularité technique [ irrégularité d'ordre technique ]
technical irregularity [ technical defect ]

renseignements d'ordre technique [ TECHINT ]
technical intelligence [ TECHINT ]

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States

technique végétale | stabilisation végétale | mesure de génie biologique | technique douce
soft engineering | soil bioengineering technique | soil bioengineering measure

Observatoire des mesures techniques [ OMET ]
Monitoring Office for Technological Measures [ OTM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive «vie privée et communications électroniques»)[26], le fournisseur d'un service de communications électroniques accessible au public doit prendre les mesures d'ordre technique et organisationnel appropriées afin de garantir la sécurité de ses services.
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications)[26] requires a provider of a publicly available electronic communications service to take appropriate technical and organisational measures to safeguard the security of its services.

2. Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
2. Where the controller has made the personal data public and is obliged pursuant to paragraph 1 to erase the personal data, the controller, taking account of available technology and the cost of implementation, shall take reasonable steps, including technical measures, to inform controllers which are processing the personal data that the data subject has requested the erasure by such controllers of any links to, or copy or replication of, those personal data.

Le fournisseur d’un service de communications électroniques accessible au public devrait prendre les mesures d’ordre technique et organisationnel appropriées afin de garantir la sécurité de ses services.
The provider of a publicly available electronic communications service should take appropriate technical and organisational measures to ensure the security of its services.

La mesure législative comporte bon nombre d'aspects d'ordre technique ayant trait à la santé et à la sécurité, au développement économique, etc. Cependant, de façon générale, on peut dire qu'elle a pour objet, à des fins juridiques, d'étendre la compétence de la Nouvelle-Écosse quelque peu vers la zone extracôtière, d'une façon très générale et non technique.
While there are many technical points regarding health and safety, economic development, et cetera, in general it may be said that the purpose of this legislation is, for legal purposes, to expand the jurisdiction of Nova Scotia a little way offshore in a broad non-technical sense.

Ces mesures sont d'ordre technique et je ne vais donc pas entrer dans les détails. Cependant, je signalerai que, pour l'essentiel, elles facilitent la conformité en supprimant des obstacles d'ordre technique et en simplifiant l'application des dispositions législatives concernant la TPS et la TVH.
These measures are technical in nature so I will not get into the details but I will say that, broadly, they will ease compliance by removing technical impediments and simplifying compliance with the GST-HST legislation.

L'un des deux cas justifiant la décision de saisir la Cour de justice à l'encontre du Royaume-Uni concerne le manquement relatif à l'adoption de mesures donnant la priorité à la transformation des huiles usagées par régénération lorsque les contraintes d'ordre technique, économique et organisationnel le permettent.
One of two decisions to refer the United Kingdom to the Court concerns the failure to adopt measures that prioritise the processing of waste oils by regeneration when there is no technical, economic or organisational constraint to prevent this.

La Commission estime en particulier que la Grèce n'a pas pris de mesures suffisantes pour assurer la collecte et l'élimination sûre des huiles usagées et qu'elle a manqué à l'obligation de donner la priorité à la régénération des huiles usagées lorsque les contraintes d'ordre technique, économique et organisationnel le permettent.
In particular, the Commission considers that Greece has not done enough to ensure the collection and safe disposal of waste oils, and that it has failed to prioritise waste oil regeneration when there is no technical, economic or organisational constraint to prevent this.

1. Le fournisseur d'un service de communications électroniques accessible au public prend les mesures d'ordre technique et organisationnel appropriées afin de garantir la sécurité de ses services, le cas échéant conjointement avec le fournisseur du réseau public de communications en ce qui concerne la sécurité du réseau.
1. The provider of a publicly available electronic communications service must take appropriate technical and organisational measures to safeguard security of its services, if necessary in conjunction with the provider of the public communications network with respect to network security.

(18) Il est impératif de faire en sorte que les mesures de gestion du bruit déjà en vigueur dans certains aéroports puissent continuer à s'appliquer et d'autoriser que certaines modifications d'ordre technique soient apportées aux mesures de restriction partielle d'exploitation.
(18) It is necessary to allow for the continuation of existing airport-specific noise management measures and for certain technical changes to operating restrictions of a partial nature.

La Commission prendra aussi rapidement que possible les mesures suivantes: a) La Commission veillera avec la plus grande rigueur à ce que les Etats membres transposent rapidement et complètement dans leur droit national, les directives du Conseil nos 84/631/CEE et 86/279/CEE et à ce qu'ils appliquent pleinement ces directives dans la pratique. b) La Commission présentera très prochainement une nouvelle directive sur les déchets dangereux qui renforcera notamment la directive 84/631/CEE en établissant une définition plus précise et uniforme de la notion de déchets dangereux de même que des règles plus précises en ce qui concerne le transport et l'élimination des déchets et des exigences plus grandes en matières d'information. c) A la lumière de l'expérience acquise à l'intérieur de la Communauté, la Commission examinera la question de savoir s'il est nécessaire de légiférer au niveau communautaire dans les domaines de l'évaluation préalable du risque environnemental et de la gestion permanente des sites servant au stockage des déchets dangereux. d) La Commission présentera un projet de mandat concernant la participation de la Communauté aux négociations relatives à la Convention de l'UNEP sur les transferts de déchets. e) La Commission examinera rapidement la possibilité de faire appel aux ressources financières et aux compétences techniques de la Communauté et des Etats membres dans le but de mettre sur pied un système destiné à donner aux pays en voie de développement,à leur demande, une assistance notamment d'ordre technique pour faire face aux problèmes posés par les déchets dangereux.
The Commission will pursue the following steps with all feasible speed: a) The Commission will bring maximum stringency to the full and rapid incorporation into Member State law of Council Directives 84/631/EEC and 86/279/EEC, and the full implementation of these directives in practice. b) The Commission will very shortly come forward with a new directive on hazardous waste which inter alia will strengthen directive 84/631/EEC by establishing a more precise and uniform definition of hazardous waste as well as more precise rules for the transport and elmination of waste and fuller information requirements. c) The Commission will examine whether, in the light of experience within the Community, further Community legislation is needed on the prior assessment of environmental hazards and on the continuing management of sites for the dumping of hazardous waste. d) The Commission will come forward with a draft mandate for Community participation in the negotiation of the UNEP Convention on the movement of waste. e) The Commission will rapidly examine the possibilities of drawing on Community and Member State resources and expertise to establish a system to provide developing countries, where they request it, with technical and other assistance to tackle the problems posed by hazardous waste.