Traduction de «mesures d'incitation similaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

incitant | mesure incitative
incentive

incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement
incentive

incitation commerciale [ mesure incitative fondée sur la concurrence ]
market-based incentive

mesure incitative pécuniaire | incitation pécuniaire | incitatif pécuniaire
monetary incentive

stimulant | mesure incitative | encouragement | incitation
incentive

mesures incitatives de dépollution
pollution abatement incentive

mesure incitative à l'emploi
job-creating measure

mesure incitative pour accroître l’efficacité des véhicules
vehicle efficiency incentive

Fonds de mesures incitatives pour l'industrie du cinéma
Yukon Film Location Incentive Fund

incitation à l'observance des mesures de sécurité
Compliance with safety precautions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient d’évaluer si des mesures incitatives similaires peuvent être mises en place en faveur de l’industrie européenne.
It should be assessed whether similar incentives can be provided to European industry.

Le FSE a fourni une aide importante à la mise en oeuvre de mesures actives sur le marché du travail, surtout dans les pays de la cohésion, notamment en ce qui concerne la formation (46% des dépenses du FSE), les passeports d'insertion et autres mécanismes similaires (20%), les incitations à l'emploi (7%), le conseil (4%) et le placement dans un emploi (3%). Cependant leur importance relative a été très variable selon les pays.
The ESF provided significant support for the implementation of active labour market policies, especially in the Cohesion countries, largely on training (46% of ESF spending); integration pathways and similar schemes (20%); employment incentives (7%); counselling (4%) and job placement (3%), though the relative importance of these varied considerably between countries.

partager ses propres expériences en matière de tarification des émissions de carbone pour inciter les autres pays à adopter des mesures similaires.
use its own experience of carbon emissions pricing to encourage other countries to take similar measures.

Alors que le règlement général d’exemption par catégorie ne concerne que les incitations fiscales accordées aux investisseurs privés indépendants ayant la qualité de personne physique finançant, directement ou indirectement, les PME admissibles, les États membres peuvent juger nécessaire de mettre en place des mesures prévoyant des incitations similaires en faveur d’investisseurs institutionnels.
While the General Block Exemption Regulation covers fiscal incentives granted to independent private investors who are natural persons providing risk finance directly or indirectly to eligible SMEs, Member States may find it appropriate to put in place measures applying similar incentives to corporate investors.

Sans préjudice du droit de l'Union en matière d'aides d'État, les États membres peuvent mettre en place des systèmes d'incitation et de soutien à la mise en œuvre des recommandations découlant des audits énergétiques et autres mesures similaires.
Without prejudice to Union State aid law, Member States may implement incentive and support schemes for the implementation of recommendations from energy audits and similar measures.

Par ailleurs, elles n'atteignent même pas le tiers de la valeur après impôt du crédit d'impôt consenti par les É.-U. pour la production de cette énergie et elles sont bien moindres que les mesures incitatives similaires prises par la plupart des autres pays du G8.
It is also less than one-third the value of the similar U.S. production tax credit after tax and is far less than similar incentives in most other G-8 countries.

(8) d'après l'expérience acquise aux États-Unis d'Amérique et au Japon, la mesure d'incitation la plus efficace pour amener l'industrie pharmaceutique à investir dans le développement et la commercialisation de médicaments orphelins est la perspective d'obtenir une exclusivité commerciale pendant un certain nombre d'années au cours desquelles une partie de l'investissement pourrait être récupérée; de ce point de vue, les dispositions relatives à la protection des données prévues à l'article 4, paragraphe 8, point a) iii), de la directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments(4) ne sont pas suffisamment incitatives; les États membres agissant séparément ne peuvent arrêter cette mesure sans lui conférer une dimension communautaire, car une telle disposition serait contraire à la directive 65/65/CEE; l'adoption de telles mesures en ordre dispersé par les États membres créerait des entraves au commerce intracommunautaire, lesquelles entraîneraient des distorsions de concurrence et contrecarreraient le marché unique; il convient cependant de limiter l'exclusivité commerciale à l'indication thérapeutique pour laquelle la désignation de médicament orphelin a été obtenue, sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle existants, et, dans l'intérêt des patients, il importe que l'exclusivité commerciale accordée à un médicament orphelin n'empêche pas la mise sur le marché d'un médicament similaire pouvant procurer un bénéfice notable aux personnes soufrant de telles affections;
(8) experience in the United States of America and Japan shows that the strongest incentive for industry to invest in the development and marketing of orphan medicinal products is where there is a prospect of obtaining market exclusivity for a certain number of years during which part of the investment might be recovered; data protection under Article 4(8)(a)(iii) of Council Directive 65/65/EEC of 26 January 1965 on the approximation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to medicinal products(4) is not a sufficient incentive for that purpose; Member States acting independently cannot introduce such a measure without a Community dimension as such a provision would be contradictory to Directive 65/65/EEC; if such measures were adopted in an uncoordinated manner by the Member States, this would create obstacles to intra-Community trade, leading to distortions of competition and running counter to the single market; market exclusivity should however be limited to the therapeutic indication for which orphan medicinal product designation has been obtained, without prejudice to existing intellectual property rights; in the interest of patients, the market exclusivity granted to an orphan medicinal product should not prevent the marketing of a similar medicinal product which could be of significant benefit to those affected by the condition;