Traduction de «mesures d'incitation proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

incitant | mesure incitative
incentive

incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement
incentive

incitation commerciale [ mesure incitative fondée sur la concurrence ]
market-based incentive

mesure incitative pécuniaire | incitation pécuniaire | incitatif pécuniaire
monetary incentive

stimulant | mesure incitative | encouragement | incitation
incentive

mesures incitatives de dépollution
pollution abatement incentive

mesure incitative à l'emploi
job-creating measure

mesure incitative pour accroître l’efficacité des véhicules
vehicle efficiency incentive

Résumé des questions touchant les employés et des mesures ministérielles proposées
Department Summary of Employee Issues/Actions/Proposed Corporate Actions

incitation à l'observance des mesures de sécurité
Compliance with safety precautions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mesures incitatives, proposées en contrepartie des progrès réalisés sur les réformes engagées, consistent en une meilleure intégration aux programmes et réseaux européens, une assistance accrue et un accès au marché européen facilité.
The incentives on offer, in return for progress on relevant reforms, are greater integration into European programmes and networks, increased assistance and enhanced market access.

Mesures politiques clés: En vertu du PAN, la baisse de l'impôt sur le revenu des contribuables à faible revenu, l'amélioration des pensions de retraite et les incitations proposées aux employeurs devraient consolider la tendance à une amélioration des résultats s'agissant des niveaux de ressources.
Key policy measures: The reduction in income taxes for those with lower incomes, improvements in pensions, and incentives to employers should, according to the Spanish NAP, consolidate the trend towards better results regarding income levels.

Entre autres mesures incitatives qui y sont proposées, ces zones autorisent certaines dérogations aux législations nationales en matière de travail et d’environnement.
Among other incentives, the zones offer some exemptions from national labour and environment laws.

Monsieur le Président, j'ai une question au sujet de la première chose que mon collègue a mentionnée, soit que la mesure incitative proposée dans le plan libéral n'inciterait pas les petites entreprises à agir différemment.
Mr. Speaker, I have a question about the first thing my hon. colleague mentioned, which essentially was that the incentive in the Liberal plan would not make small businesses behave differently.

On ne peut s'adresser à personne pour avoir de l'argent. Il y a des mesures incitatives proposées par les compagnies d'électricité, mais la part des Premières nations est limitée à 10 p. 100.
' There is no place you can turn to get any because they have hydro incentives, but 10 per cent of it applies to the First Nation and the rest doesn't.

La Commission a commencé à examiner les incitations fiscales proposées en faveur des chantiers navals après que la Pologne a notifié la mesure à la Commission en décembre 2016.
The Commission started looking into the proposed tax incentive for shipyards after Poland notified the measure to the Commission in December 2016.

Les mesures proposées, conjuguées à des mesures d'incitation financière, de taxation de l’énergie et de sensibilisation, permettront d’obtenir des résultats permanents et concrets.
The proposed measures together with financing incentives, energy taxation and raising awareness will bring about permanent, concrete results.

Soucieuse des distorsions que les mesures d'incitation proposées risquaient d'engendrer, la Commission a engagé immédiatement des discussions avec les autorités italiennes en vue de subordonner ces mesures à son autorisation préalable en application des règles sur les aides d'État.
Mindful of the possible distortions deriving from the proposed incentives, the Commission engaged immediate discussions with the Italian authorities with a view to rendering the incentives conditional upon a prior Commission approval for State aid purposes.

M. Osbaldeston : Une partie de l'ensemble des mesures incitatives proposées vise à harmoniser ces projets d'évaluation environnementale avec ceux des provinces et d'autres administrations quand cela s'avère possible, et l'agence y travaille actuellement.
Mr. Osbaldeston: Part of the overall stimulus package is to harmonize those environmental assessment projects with the provinces and others where possible, and work is being done through the agency on that right now.

Pour vous donner une idée du nombre de projets d'infrastructure, 700 sont disponibles sur la scène municipale dans le cadre de l'ensemble des mesures incitatives proposées.
To give you an idea of the figures for infrastructure projects, 700 are available under the stimulus package within the municipal rim.